Parcelle AV 7 à Gigean
11 140 m² au plan cadastral. Identifiant 34113000AV0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone a vocation agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles et egalement de proteger en raison de sa valeur environnementale et paysagere Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsGIGEANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Recul d'inconstructibilité
- 05Emplacement réservéER02
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2015, 446 m² créésTravaux achevés - LA JUSTICE
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2013, 1 200 m² créésTravaux achevés - RD 613
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.