Le règlement de Gigondas, texte intégral

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- A l’exception des aires de services et de stationnement pour les campings cars, le camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

- Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ;

- Les ouvertures de carrières.

UB 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les installations classées, à condition : * Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

* Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UB1 et UB2 est implicitement autorisé.

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ; - Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ; - Camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ; - Les ouvertures de carrières.

Dans le secteur UCc sont également interdits les constructions à usage d'habitation à l’exception de celles visées à l'article 2 ;

UC 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances existantes.

- Les installations classées, à condition : * Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; * Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; * Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Dans le secteur UCc :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances existantes ; - Les constructions liées à la viticulture ; - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence constante est

nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements : Ces habitations seront limitées à une par établissement implanté sur la zone et devront être intégrées aux bâtiments d’activité. Leur surface ne pourra avoir une SHON supérieure à 100 m². En aucun cas la surface du logement ne pourra être supérieure à celle du local réservé à l’activité.

- L'aménagement et l'agrandissement des constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU. . Lorsqu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements ; . Lorsqu 'ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d'habitabilité.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UC1 et UC2 est implicitement autorisé.

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UT2 sont interdites. Sont notamment interdits dans la zone UTf3 les ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

UT 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Dans le secteur UTf1, seules peuvent être autorisées les constructions liées et nécessaires au fonctionnement des ERP existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’être implantées en continuité du bâti existante et à condition de ne pas augmenter leur vulnérabilité, de ne pas augmenter leur capacité d’accueil, de ne pas passer en catégorie supérieure et de ne pas créer de locaux de sommeil.

Dans le secteur UTf3, seules peuvent être autorisées les occupations du sol liées aux activités hôtelières existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que cela n’ai pas pour effet un passage des ERP existants dans une catégorie supérieure à la 4ème.

Ces constructions doivent trouver leur place en priorité dans les bâtiments existants de l’activité ou en continuité de ces bâtiments, ou, si ce n’est pas possible, elles devront former un ensemble cohérent avec les bâtiments de l’activité ou leur implantation devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- A l’exception des aires de services et de stationnement pour les campings cars, le camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

- Les garages collectifs de caravanes ;

- Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ;

- Les ouvertures de carrières.

AU 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les installations classées, à condition :

* Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

* Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies. Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin …) sont admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UB 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec

ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UB 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

EMPRISES PUBLIQUES

En agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites du domaine public.

Hors, agglomération, les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de : - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 80 ;

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UC 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UC 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites du domaine public.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UT 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UT 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée par le PLU.

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.

Au sein du secteur UCc, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 9 mètres à l'égout des toitures et 11 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Non réglementée par le PLU.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures: La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé.

En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Toute opération d’aménagement d’une capacité supérieure à 4 lots à usage d’habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d’habitations ou immeuble collectif) doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 5 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées dans la mesure du possible. La plantation de feuilles de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier …) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Toute opération d’aménagement d’une capacité supérieure à 4 lots à usage d’habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d’habitations ou immeuble collectif) doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 5 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées dans la mesure du possible.

La plantation de feuilles de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier …) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Non réglementé par le PLU.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

-

1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de

Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ;

-

2 places de stationnement par 50 m² de S.H.O.N. et plus (garage

ou aire aménagée) ;

Bureaux : Commerces :

- Une place par 60 m² de S.H.O.N. ;

- Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation..

Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

-

1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de

Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ;

-

2 places de stationnement par 50 m² de S.H.O.N. et plus

(garage ou aire aménagée) ;

Bureaux :

- Une place par 60 m² de S.H.O.N. ;

Commerces :

- Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.

Non réglementé par le PLU.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans les secteurs UTf1 et UTf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

- Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l’essieu arrière ;

- Largeur minimale de 3 mètres contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5.5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du

possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. 3) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

UB 6

1) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

UC 6

1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement En l'absence du réseau public d'assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

3) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UT 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projeté. Cette obligation concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

UT 6

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, notamment :

- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, à l’exception des équipements d’accueil touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ;

- Les exhaussements et affouillements de sol non liés à l’exploitation agricole ; - L’ouverture et l’extension de carrières ;

Dans le secteur Af1, toutes les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites.

Dans le secteur Ap, toutes les nouvelles constructions sont interdites, à l’exception : - de l’extension des bâtiments (techniques et/ou à usage d’habitation), dans le respect des conditions définies à l’article A 2. - des annexes (abri de jardin, garage, pool-house, piscine, etc.), des constructions à usage d’habitation, dans le respect des conditions définies à l’article A 2. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Dans les secteurs inclus dans les enveloppes des PPRi de l’Ouvèze et/ou du Sud Ouest du Mont Ventoux, reportées sur les documents graphiques, les règles des PPRi respectifs s’appliquent, en plus de celles du P.L.U.

Dans les zones A peuvent être autorisés :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 300m² de Surface de plancher.

- Les bâtiments techniques (hangars, remises...).

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en

extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège. - Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- L’extension des bâtiments d’habitation, d’une surface de plancher supérieure à 60 m², sans création de nouveaux logements, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, à condition que cette extension se réalise en contiguïté du bâtiment existant, qu’elle ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’est pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 300m².

4- Les annexes (abri de jardin, garage, pool-house, piscine, etc.), des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas :

- deux unités, chacune limitée à un maximum de 20m² de surface de plancher - une piscine, à condition que l’emprise au sol créée n’excède 80m², plage comprise

Les extensions et annexes autorisées au 2- et 3- du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de vingt mètres autour du bâtiment principal.

5- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs Af1, les constructions devront en outre respecter les préconisations suivantes :

- Pour les constructions à usage d’habitation : L’aménagement, la restauration ou l’extension des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la Surface de plancher initiale soit de 80 m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet :

 De porter la Surface de plancher à plus de 140 m², lorsque la surface initiale est comprise entre 80 m² et 120 m² ;

 Ou d’augmenter de plus de 20m² la Surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la Surface de plancher initiale est comprise entre 121 m² et 200 m².

 Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la Surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U , et qu’elle n’est pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 300m².

Dans les secteurs Ap, seules peuvent être autorisées :

- L’extension des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de démontrer la nécessité pour l’exploitation agricole.

- L’extension des bâtiments d’habitation, d’une surface de plancher supérieure à 60 m², sans création de nouveaux logements, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, à condition que cette extension se réalise en contiguïté du bâtiment existant, qu’elle ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’est pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 300m².

- Les annexes (abri de jardin, garage, pool-house, piscine, etc.), des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas : - deux unités, chacune limitée à un maximum de 20m² de surface de plancher - une piscine, à condition que l’emprise au sol créée n’excède 80m², plage comprise

Les extensions et annexes autorisées au 2 paragraphe ci dessus devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de vingt mètres autour du bâtiment principal.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l’activité agricole et au paysage ;

Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme, seuls peuvent être autorisés l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. En cas de changement de destination, la nouvelle destination devra être à usage d’habitat.

Dans les zones soumises situées dans l’enveloppe du PPRi du bassin versant de l’Ouvèze mais concernées par l’annulation partielle du PPRi, les occupations et utilisations du sol seront admises sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (Article R.111-2 du CU).

EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque le bâtiment n’est pas édifié à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.

Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin …) sont admises.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

AU 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

AU 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme

EMPRISES PUBLIQUES

En dehors des espaces urbanisés de la Commune, les constructions doivent être édifiées à au moins :

GROUPE DE LA VOIE RECUL A PARTIR DE L'AXE

(se reporter au plan)

DE LA VOIE SELON SON GROUPE

Pour toute construction :

D8

- 15 mètres. En dehors des espaces urbanisés de la commune

(en application de la Loi Barnier), cette distance est portée à

75 mètres

D7 D79 D80 D229

Chemin ruraux et communaux

- 15 mètres ;

Pour toute construction : - 5m

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

L’implantation des constructions devra respecter une marge de recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe des talwegs, vallats, ruisseaux et ravines (pour limiter les risques liés à l’érosion des berges).

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en limite de propriété ou avec un recul minimum de 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus (voir annexe définition) ;

- A la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, qui devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent et qui devront être situées dans un rayon de vingt mètres autour du bâtiment principal ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée par rapport au terrain naturel, ne pourra dépasser 11.5 mètres à l'égout des toitures.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres et 9 mètres au faîtage. La hauteur maximum des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 4 mètres.

Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée des constructions ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. Après extension, l’emprise au sol du bâtiment ne pourra excéder 300m².

Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40m² (hors piscine) de l’emprise au sol existante du bâtiment d’habitation.

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la nonconformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

A 10

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de ardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan ou une toiture terrasse.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Clôtures: La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont

interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de

préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans batiment principal

batiment principal

le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins,

annexe

les annexes (remises, abris de jardin et garages)

dépendance

peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont

contiguës à un bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Clôtures : Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement et de préférence être composées d'un mur surmonté d'un grillage végétalisé La hauteur du muret devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture.

Les murs pleins sont autorisés, seulement s’ils relient des bâtiments non contigus implantés à l’alignement des voies ou s’ils sont contigus à d’autres murs pleins. Dans ce cas leurs hauteurs doivent s’harmoniser. Equipements d’intérêt général : Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Forme : Les remblais constitués contre les constructions ne peuvent dépasser une pente de 15 % et leur hauteur ne peut être supérieure à 0,50 mètres.

Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées dans la mesure du possible. La plantation de feuilles de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier …) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : - 1 place de stationnement par logement

Commerces :

- Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation..

Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

A 13

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans les secteurs Af1 et Af3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

- Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l’essieu arrière ;

- Largeur minimale de 3 mètres contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5.5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

1) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

AU 6

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole, doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2) Assainissement

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. 3) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

4) Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

A 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Cependant, la superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projeté.

1) Rappel :

- Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux plans, au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme ainsi que dans les espaces couverts par la servitude A7 (la chasse de la Romane notamment protégée au titre de l’article L.123-1-5 7°).

2) Sont interdits :

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ;

- Les abris de jardin dès lors qu’ils ne sont pas implantés à proximité de la résidence de l’utilisateur ;

Dans le secteur Nf1, toutes les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites.

N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Dans les secteurs inclus dans les enveloppes des PPRi de l’Ouvèze et/ou du Sud Ouest du Mont Ventoux, reportées sur les documents graphiques, les règles des PPRi respectifs s’appliquent, en plus de celles du P.L.U.

1) Rappels

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme.

2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

1- L’extension des bâtiments d’habitation, d’une surface de plancher supérieure à 60 m², sans création de nouveaux logements, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, à condition que cette extension se réalise en contiguïté du bâtiment existant, qu’elle ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’est pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 300m².

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- Les annexes (abri de jardin, garage, pool-house, piscine, etc.), des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas :

- deux unités, chacune limitée à un maximum de 20m² de surface de plancher - une piscine, à condition que l’emprise au sol créée n’excède 80m², plage comprise

Les extensions et annexes autorisées au 1- et 2- du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de vingt mètres autour du bâtiment principal.

Dans les secteurs Nstep, qui correspondent à l’emprise des futures stations d’épuration, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à la station d’épuration et à son utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Nm, qui correspond à l’emprise du cimetière, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Ns, qui correspond à l’emprise d’aire de sport et de loisirs, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés aux activités de sport et de loisirs et à son utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Ncpi, qui correspond à l’emprise du projet de centre de première intervention, Seuls peuvent être autorisés les constructions, installations et aménagements liés au projet de centre de première intervention. La surface de plancher créée ne pourra excéder 830 m².

Dans le secteur Nf1, les constructions autorisées devront en outre respecter les prescriptions suivantes suivantes :

- Pour les constructions à usage d’habitation : L’aménagement, la restauration ou l’extension des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la Surface de plancher initiale soit de 80 m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet :  De porter la Surface de plancher à plus de 140 m², lorsque la surface initiale est comprise entre 80 m² et 120 m² ;  Ou d’augmenter de plus de 20m² la Surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la Surface de plancher initiale est comprise entre 121 m² et 200 m².  Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la Surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U , et qu’elle n’est pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 300m².

- Les bâtiments techniques (hangars, remises...) nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils forment un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des éléments de paysage du Titre V Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques éléments de paysage à protégé au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’urbanisme, tous travaux est soumis à des conditions spécifiques énoncées au Titre IV du présent règlement.

EMPRISES PUBLIQUES

En dehors des espaces urbanisés de la Commune, les constructions doivent être édifiées à au moins :

GROUPE DE LA VOIE (se reporter au plan)

RECUL A PARTIR DE L'AXE DE LA VOIE SELON SON GROUPE

Pour toute construction :

D8

- 15 mètres. En dehors des espaces urbanisés de la commune

(en application de la Loi Barnier), cette distance est portée à

75 mètres

D7 D79 D80 D229

Chemin ruraux et communaux

- 15 mètres ;

Pour toute construction : - 5m

Dans le secteur Ncpi, les constructions devront respecter un retrait minimum de : - 35 mètres comptés à partir de l’axe de la RD8 ; - 5 mètres de l’axe des autres voies

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

L’implantation des constructions devra respecter une marge de recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe des talwegs, vallats, ruisseaux et ravines (pour limiter les risques liés à l’érosion des berges).

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en limite de propriété ou avec un recul minimum de 4 mètres.

Dans le secteur Ncpi, les constructions doivent être implantées en limite de propriété ou avec un recul minimum de 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus (voir annexe définition) ;

- A la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, qui devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent et qui devront être situées dans un rayon de vingt mètres autour du bâtiment principal ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres et 9 mètres au faîtage. La hauteur maximum des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 4 mètres. Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrain en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques.

Dans le secteur Ncpi, la hauteur maximum des constructions mesurée au point le plus haut ne devra pas excéder 7,50 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée des constructions ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. Après extension, l’emprise au sol du bâtiment ne pourra excéder 300m²

Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40m² (hors piscine) de l’emprise au sol existante du bâtiment d’habitation.

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans le secteur Ncpi, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 25% de la superficie du secteur.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la nonconformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

N 10

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions devront s’apparenter à l’aspect de la construction existante (utilisation des mêmes matériaux, respect de la typologie du bâti…).

Clôtures : Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement. Les murs pleins sont interdits. La hauteur maximum des murs bahuts est fixée à 0,20 mètres.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. L’aspect de la nouvelle construction devra s’apparenter le plus possible à celui de la construction existante (utilisation des mêmes matériaux, respect de la typologie du bâti, etc..).

Les remblais constitués contre les constructions ne peuvent dépasser une pente de 15 % et leur hauteur ne peut être supérieure à 0,50 mètres.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de ton "tuile de terre cuite". Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas secteur Ncpi. Dans le secteur Ncpi, les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures constituées de murs pleins ou murs bahuts sont interdites.

Equipements d’intérêt général : Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants (équipement de superstructure d’intérêt général : voir annexe définition).

Des espaces boisés sont classés au titre des articles L. 130-1 et suivants et R. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

N 13

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction visée à l’article N2 doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2) Assainissement

Pour les constructions visées à l'article N2, et en l'absence du réseau public d'assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

5) Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

N 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Cependant, la superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projetée.