Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- A l’exception des aires de services et de stationnement pour les campings cars, le camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

- Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ;

- Les ouvertures de carrières.

UB 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les installations classées, à condition : * Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

* Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UB1 et UB2 est implicitement autorisé.

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ; - Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ; - Camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ; - Les ouvertures de carrières.

Dans le secteur UCc sont également interdits les constructions à usage d'habitation à l’exception de celles visées à l'article 2 ;

UC 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances existantes.

- Les installations classées, à condition : * Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; * Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; * Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Dans le secteur UCc :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances existantes ; - Les constructions liées à la viticulture ; - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence constante est

nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements : Ces habitations seront limitées à une par établissement implanté sur la zone et devront être intégrées aux bâtiments d’activité. Leur surface ne pourra avoir une SHON supérieure à 100 m². En aucun cas la surface du logement ne pourra être supérieure à celle du local réservé à l’activité.

- L'aménagement et l'agrandissement des constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU. . Lorsqu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements ; . Lorsqu 'ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d'habitabilité.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UC1 et UC2 est implicitement autorisé.

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UT2 sont interdites. Sont notamment interdits dans la zone UTf3 les ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

UT 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Dans le secteur UTf1, seules peuvent être autorisées les constructions liées et nécessaires au fonctionnement des ERP existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’être implantées en continuité du bâti existante et à condition de ne pas augmenter leur vulnérabilité, de ne pas augmenter leur capacité d’accueil, de ne pas passer en catégorie supérieure et de ne pas créer de locaux de sommeil.

Dans le secteur UTf3, seules peuvent être autorisées les occupations du sol liées aux activités hôtelières existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que cela n’ai pas pour effet un passage des ERP existants dans une catégorie supérieure à la 4ème.

Ces constructions doivent trouver leur place en priorité dans les bâtiments existants de l’activité ou en continuité de ces bâtiments, ou, si ce n’est pas possible, elles devront former un ensemble cohérent avec les bâtiments de l’activité ou leur implantation devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- A l’exception des aires de services et de stationnement pour les campings cars, le camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

- Les garages collectifs de caravanes ;

- Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ;

- Les ouvertures de carrières.

AU 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les installations classées, à condition :

* Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

* Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies. Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin …) sont admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UB 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec

ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UB 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

EMPRISES PUBLIQUES

En agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites du domaine public.

Hors, agglomération, les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de : - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 80 ;

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UC 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UC 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites du domaine public.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UT 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UT 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée par le PLU.

Intitulé du document : UB 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.

Au sein du secteur UCc, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 9 mètres à l'égout des toitures et 11 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Intitulé du document : UB 9 EMPRISE AU SOL

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Non réglementée par le PLU.

Intitulé du document : UB 11 ASPECT EXTERIEUR

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures: La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé.

En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : UB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Toute opération d’aménagement d’une capacité supérieure à 4 lots à usage d’habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d’habitations ou immeuble collectif) doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 5 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées dans la mesure du possible. La plantation de feuilles de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier …) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Toute opération d’aménagement d’une capacité supérieure à 4 lots à usage d’habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d’habitations ou immeuble collectif) doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 5 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées dans la mesure du possible.

La plantation de feuilles de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier …) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Non réglementé par le PLU.

Intitulé du document : UB 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

-

1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de

Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ;

-

2 places de stationnement par 50 m² de S.H.O.N. et plus (garage

ou aire aménagée) ;

Bureaux : Commerces :

- Une place par 60 m² de S.H.O.N. ;

- Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation..

Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

-

1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de

Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ;

-

2 places de stationnement par 50 m² de S.H.O.N. et plus

(garage ou aire aménagée) ;

Bureaux :

- Une place par 60 m² de S.H.O.N. ;

Commerces :

- Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.

Non réglementé par le PLU.

Intitulé du document : UB 3 ACCES ET VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans les secteurs UTf1 et UTf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

- Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l’essieu arrière ;

- Largeur minimale de 3 mètres contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5.5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Intitulé du document : UB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du

possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. 3) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

UB 6

1) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

UC 6

1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement En l'absence du réseau public d'assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

3) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UT 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projeté. Cette obligation concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

UT 6

GIGONDAS

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

2 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°3

Conçu par

COMMUNE

Dressé par P. MARBAT JB. PORHEL

G.JUDAS

SOLiHA 84 Directeur

Responsable urbanisme Assistant d’études urbanisme

REGLEMENT

21/07/2022

SOMMAIRE

Pages

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines :.................................................. 2 CHAPITRE I - Zone UA....................................................... 3 CHAPITRE II - Zone UB ....................................................... 9 CHAPITRE III - Zone UC....................................................... 16 CHAPITRE IV - Zone UT ....................................................... 24

TITRE II - dispositions applicables à la zone à urbaniser :.............................................. 29 CHAPITRE V - Zone AU....................................................... 30

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles : .............................................. 36 CHAPITRE VI - Zone A.......................................................... 37

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles :............................................. 45 CHAPITRE VII - Zone N.......................................................... 46

TITRE V - dispositions applicables aux éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme....................................................... 54

TITRE VI - dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés ........................................ 56

TITRE VII – dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) ……………………………………………...ap 59

TITRE I

- dispositions applicables aux zones urbaines-

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- Les dancings et discothèques ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- A l’exception des aires de services et de stationnement pour les campings cars, le camping et caravanage :

. Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; . Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

- Les garages collectifs de caravanes ;

- Les ouvertures de carrière ;

- Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules.

UA 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

- Les installations classées, à condition :

* Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

* Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UA1 et UA2 est implicitement autorisé.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

UA 3 ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UA 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire.

2) Assainissement

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4) Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

UA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

UA 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin …) sont admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.

Par ailleurs, au sein des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions ne pourront être implantées à moins de 35 mètres de l’axe de la RD8 pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions.

En dehors des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 75 mètres de l’axe de la RD8, à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UA 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UA 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UA 9 EMPRISE AU SOL

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UA 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des faîtages doit s'inscrire dans l'enveloppe générale des toitures.

UA 11 ASPECT EXTERIEUR

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme : Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses en jonction de volumes couverts en tuiles pourront être autorisées. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures, en façade sur rue : La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes.

Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Clôtures, en limite séparative : La hauteur est au maximum de 2 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillage végétalisé. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général : Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

UA 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

-

1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de

Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ;

-

2 places de stationnement par 50 m² de S.H.O.N. et plus

(garage ou aire aménagée) ;

Bureaux :

- Une place par 60 m² de S.H.O.N. ;

Commerces : - Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants : - Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul

pour les hôtels restaurants). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Pour les logements locatifs financés par l'Etat, et quelle que soit leur surface les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement.

UA 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

La plantation de feuilles de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier …) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

UA 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S.