Parcelle AD 438 à Ginasservis
642 m² au plan cadastral. Identifiant 83066000AD0438. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
Quartier d'habitat à caractère résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame de l'Annonciation (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-de-lAnnonciation-ancienne-I5FI9C_19271019
Prescriptions du plan
- infoZone d'application de la réglementation DFCI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2020, 68 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPASSE DES CERISIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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