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Edifiable

Construire à Ginasservisles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/06/2025
  • 6 zones
Plan de zonage
N : Espace à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysagesNz : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à un parc animalier et de l'hébergement hôtelierA : Espace à protéger en raison du ptentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUe3 : Zone recevant des établissements d'intérêt général, des équipements publics structurants ou des activités économiques et commercialesNpv : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à un parc solaireUca : Quartier d'habitat à caractère résidentiel dont la hauteur autorisée est plus faibleNs : Espace destiné à recevoir un espace public et du stationnementUd : Quartier d'habitat à caractère résidentiel lieu-dit de l'Ouvière, de la Combe et des Hauts d'EspigouleUc : Quartier d'habitat à caractère résidentielUe2 : Zone recevant des établissements d'intérêt général, des équipements publics structurants ou des activités économiques et commercialesUa : Zone délimitant le village dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagersAs : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à une activité de production et de distribution d'alimentation animaleAt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées destiné à une activité d'hébergement touristique1AUe : Zone d'urbanisation future lieu-dit Pied de la Chèvre destinée à des activités artisanales et économiques ainsi que des équipements structurants1AUcs : Zone d'urbanisation future lieu-dit Pied de la Chèvre destinée à des équipements structurantsNco : Espace représentant un intérêt écologique majeurUb : Représente la délimitation semi-dense dit sous-villeUe1 : Zone recevant des établissements d'intérêt général, des équipements publics structurants ou des activités économiques et commerciales2AUa : Zone d'urbanisation future lieu-dit Clos de Rigaou destinée à des opérations de programme de logementsAe : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à une activité de métallerieNd : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant au centre de stockage des déchets non dangereuxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUCS

    parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. ▪ Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. ▪ Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions fig...

  • Zone A

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit...

  • Zone N

    Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 21 d...

  • Zone UA

    ➢ Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par...

  • Zone UB

    parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. ▪ Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. ▪ Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ginasservis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place du Docteur-Richaud, 83560 Ginasservis
Téléphone
04 98 05 21 41
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
ginasservis.fr

Ginasservis en chiffres

Les 187 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ginasservis ?

Le document opposable est 83066_PLU_20250612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ginasservis ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUCS, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginasservis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ginasservis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginasservis ?

187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 174 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ginasservis ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginasservis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83066_PLU_20250612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/06/2025
Contenu
183 pages, 6 zones, 81 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 856 m².

Code INSEE
83066
Code postal
83560
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 160 locaux raccordables sur 1 190 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.