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Edifiable

PLU de Ginasservis

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83066_PLU_20250612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/06/2025
Lecture
183 pages, 6 zones, 81 articles découpés
Plan de zonageN : Espace à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysagesNz : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à un parc animalier et de l'hébergement hôtelierA : Espace à protéger en raison du ptentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUe3 : Zone recevant des établissements d'intérêt général, des équipements publics structurants ou des activités économiques et commercialesNpv : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à un parc solaireUca : Quartier d'habitat à caractère résidentiel dont la hauteur autorisée est plus faibleNs : Espace destiné à recevoir un espace public et du stationnementUd : Quartier d'habitat à caractère résidentiel lieu-dit de l'Ouvière, de la Combe et des Hauts d'EspigouleUc : Quartier d'habitat à caractère résidentielUe2 : Zone recevant des établissements d'intérêt général, des équipements publics structurants ou des activités économiques et commercialesUa : Zone délimitant le village dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagersAs : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à une activité de production et de distribution d'alimentation animaleAt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées destiné à une activité d'hébergement touristique1AUe : Zone d'urbanisation future lieu-dit Pied de la Chèvre destinée à des activités artisanales et économiques ainsi que des équipements structurants1AUcs : Zone d'urbanisation future lieu-dit Pied de la Chèvre destinée à des équipements structurantsNco : Espace représentant un intérêt écologique majeurUb : Représente la délimitation semi-dense dit sous-villeUe1 : Zone recevant des établissements d'intérêt général, des équipements publics structurants ou des activités économiques et commerciales2AUa : Zone d'urbanisation future lieu-dit Clos de Rigaou destinée à des opérations de programme de logementsAe : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à une activité de métallerieNd : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant au centre de stockage des déchets non dangereux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ginasservis

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Nucléaire

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ginasservis en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

187 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 187 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Docteur-Richaud, 83560 Ginasservis
Téléphone
04 98 05 21 41
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
ginasservis.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ginasservis ?

Le document opposable est 83066_PLU_20250612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ginasservis ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUCS, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginasservis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ginasservis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginasservis ?

187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 174 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ginasservis ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginasservis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ginasservis, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 075 habitants
Code postal
83560
Code INSEE
83066
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 160 sur 1 190 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.