Construire à Artiguesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/01/2018
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Cf. schémas explicatifs annexés au règlement Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur ég...
- Zone A
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
- Zone N
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
- Zone UA
Cf. schémas explicatifs annexés au règlement Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur ég...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Artigues
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Artigues
- Agrandir à Artigues
- Construire une piscine à Artigues
- Poser un abri de jardin à Artigues
- Clôturer à Artigues
- Refaire la façade à Artigues
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 rue de la Mairie, 83560 Artigues
- Téléphone
- 04 94 80 31 02
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- artiguesenprovence.fr
Artigues en chiffres
- 282habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Artigues ?
Le document opposable est 83006_PLU_20180118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Artigues ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artigues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Artigues ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Artigues ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Artigues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rians4 223 hab.
- Esparron-de-Pallières377 hab.
- Ollières636 hab.
- Ginasservis2 075 hab.
- Pourrières5 642 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83006_PLU_20180118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/01/2018
- Contenu
- 155 pages, 4 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 375 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 83006
- Code postal
- 83560
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 180 locaux raccordables sur 182 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.