PLU d'Artigues
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/01/2018
- 4 zones
- 63 articles
- INSEE 83006
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83006_PLU_20180118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/01/2018
- Lecture
- 155 pages, 4 zones, 63 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être compatibles avec le polygone d’emprise maximale des constructions définis aux OAP. Cette disposition n’est pas applicable au...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implant...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implanté...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées : 3 soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; 3 soit en prenant comme alignement le nu des ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Artigues
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 1déclarations préalables
- 28logements créés
- 0autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue de la Mairie, 83560 Artigues
- Téléphone
- 04 94 80 31 02
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- artiguesenprovence.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Artigues ?
Le document opposable est 83006_PLU_20180118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Artigues ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artigues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Artigues ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Artigues ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Artigues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Artigues, calculées sur les contours de l'IGN.- Rians4 223 hab.
- Esparron-de-Pallières377 hab.
- Ollières636 hab.
- Ginasservis2 075 hab.
- Pourrières5 642 hab.
La commune
- Population
- 282 habitants
- Code postal
- 83560
- Code INSEE
- 83006
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 180 sur 182 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.