PLU de Ginasservis
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/06/2025
- 6 zones
- 81 articles
- INSEE 83066
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83066_PLU_20250612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/06/2025
- Lecture
- 183 pages, 6 zones, 81 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUCS
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Non règlementé PLAN LOCAL D’URBANISME DE GINASSERVIS –Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 81 sur 183
- Zone 2AU
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à l’exception des bâtiments agricole doivent être implantées à : • 35 mètres par rapport à l’axe de la RD 554 pour les constructions à usage d’hab...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une d...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en prenant comme alignement le nu des façade...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Toute construction doit respecter un recul minimum de : ✓ à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 23 ; ✓ Pour les autres voies existantes et projetées : ▪ soit à ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ginasservis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ginasservis en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 139 €le mètre carré, médiane
- 856 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
187 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 168permis de construire
- 6déclarations préalables
- 174logements créés
- 9autorisations annulées
Les 187 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Docteur-Richaud, 83560 Ginasservis
- Téléphone
- 04 98 05 21 41
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- ginasservis.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 81 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ginasservis ?
Le document opposable est 83066_PLU_20250612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ginasservis ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUCS, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginasservis ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ginasservis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginasservis ?
187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 174 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ginasservis ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginasservis ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ginasservis, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Julien2 453 hab.
- Saint-Paul-lès-Durance885 hab.
- Rians4 223 hab.
- Vinon-sur-Verdon4 464 hab.
- Esparron-de-Pallières377 hab.
- La Verdière1 668 hab.
- Artigues282 hab.
La commune
- Population
- 2 075 habitants
- Code postal
- 83560
- Code INSEE
- 83066
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 160 sur 1 190 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.