Les versions du document d'urbanismede Ginasservis

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 12/06/2025Publiée le 26/06/2025, en vigueur83066_PLU_20250612
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 10/05/2022, retirée le 26/06/202583066_PLU_20211216
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 22/10/2020, retirée le 10/05/202283066_PLU_20201015
• PLU approuvé le 23/03/2017Publiée le 01/06/2017, retirée le 22/10/202083066_PLU_20170323

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.