Parcelle XE 23 à Gisors
251 m² au plan cadastral. Identifiant 27284000XE0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UAc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (restes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Gervais-Saint-ProtaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoirPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon de l'ancien parc du Douai de GravillePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 22Secteur de protection renforcée du commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2025, 168 m² créés, 1 logementAutorisé - 55 RUE DE VIENNE
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 décembre 2016, 38 m² créésAutorisé - 55 RUE DE VIENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.