Zone N

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Les seules destinations et sous-destinations autorisées sont :

 La destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA

Au sein des destinations et sous-destinations de l'article 1 sont interdites :

 les campings,  les parcs résidentiels de loisirs,  les résidences démontables  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  les habitations légères de loisirs (HLL)  les exhaussements et affouillements sauf ceux autorisés dans l’article N3  les éoliennes

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES DESTIN

ET/OU SOUS DESTINATIONS

Sont uniquement admis dans les parties inondables de la zone N : > les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation. > les affouillements sous réserve qu’ils soient liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone. > les exhaussements du sol et dépôts de matériaux uniquement si ces remblais sont nécessaires aux nouvelles constructions admises dans la zone et sous réserve que ces remblais se limitent strictement à l'emprise au sol de ces constructions (impossibilité de remblayer toute une parcelle pour la mettre hors d'eau). > les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destines à réduire les conséquences du risque d’inondation et d’érosion. > la pose de clôture à structure aérée ne gênant pas le libre écoulement des eaux et/ou structure dotée de dispositifs d’effacement en cas de crue.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉTRIQUES

Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. HAUTEUR Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " , la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 3 mètres.

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Un retrait peut être imposé lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS Néant.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles relevant des équipements d'intérêt collectif et services publics ne pourront pas dépasser 20 m² d’emprise au sol et 20 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. GENERALITES

1.1. Constructions nouvelles Intégration architecturale, urbaine et paysagère > Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants. > La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin

particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés

de ciment, parpaings) est interdit. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

2. CLÔTURES

2.1. Généralités > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment

par exemple) est interdit. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. > Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère

patrimonial du secteur. > A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de

sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…). Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article.

2.2. Les murs en pierre existants

L’ensemble des murs en pierre existants (tuffe) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (tuffe, grilles en fer forgé, etc…).

2.3. Les clôtures végétales > Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.4. Composition et hauteurs

La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. > A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises

privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou de haies vives composées d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,20 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales

variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons ou parement pierre de hauteur plus importante peuvent être acceptés. > En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales

variées (pas de haies monospécifiques).

3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES Néant.

Intitulé du document : SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter à la palette végétale locale. Les essences exogènes (cupressus, thuyas, lauriers palme....) sont interdites.

Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Néant.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

2. EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

5. EAUX USÉES Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

6. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales sont conservées sur l’unité foncière et les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

7. ÉLECTRICITÉ ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Titre III : Annexes au règlement

LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME ET DES BATIEMENTS AGRICOLES POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE DEL’ARTICLE L151-11 DU CODE DE L’URBANISME

LEGENDE Eléménts protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Eléments de paysage remarquable (escalier extérieur, lavoir….) Immeubles remarquables Sites et secteurs remarquables (propriété remarquable, hameaux remarquables….)

Eléments susceptible de faire l’objet d’un changement de destination Granges en pierre

baCtu O M M U N E D E G L E N O U Z E (86)

Plan Local d’Urbanisme

Elaboration du PLU prescrite le 5 juillet 2012, arrêtée le 20 mars 2018

Règlement

DOSSIER APPROUVÉ LE :

Vu pour être annexé à la délibération, Monsieur le Maire

SOMMAIRE

Préambule

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune du Glénouze.

CONTENU DU RÈGLEMENT Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

- des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme - les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document écrit est constitué : - de dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement (Titre I),

- de dispositions spécifiques applicables à chaque zone (Titre II)

- d’annexes (titre III) constituées : o de la liste des principaux éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre du code de l’urbanisme. o de la liste des principaux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme en zone A, o de la liste des emplacements réservés identifiés au titre du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, le présent document peut contenir des croquis explicatifs permettant d’en faciliter la compréhension. A contrario des dispositions écrites ou graphiques, ces croquis n’ont aucune valeur réglementaire.

Il est rappelé que conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 26 novembre 2010, MEEDDM n° 320871, « le fait que la construction ne nécessite ni permis de construire, ni déclaration de travaux est sans incidence sur l’opposabilité des dispositions réglementaires contenues dans le PLU ».

ELEMENTS EXPLICATIFS L’emploi de certains mots doit être explicité afin d’assurer la lisibilité du document, la sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux et permettre l’information éclairée des pétitionnaires :

Constructions nouvelles : doivent être considérées comme des constructions nouvelles celles qui créent de l’emprise au sol et/ou de la surface de plancher.

Constructions nouvelles contiguës : doivent être considérées comme des constructions nouvelles contiguës, les constructions créant de l’emprise au sol et/ou de la surface de plancher et qui sont accolées à une construction préexistante. Il peut s’agir par exemple d’extensions, vérandas, surélévation, piscine, bâtiment agricole…..

Constructions nouvelles non contiguës : doivent être considérées comme des constructions nouvelles non contiguës, les constructions créant de l’emprise au sol et/ou de la surface de plancher et qui ne sont pas accolées à une construction préexistante. Il peut s’agir par exemple d’annexes à l’habitation, de piscine, de bâtiment agricole…..

Titre I : Dispositions générales

1. ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME DANS SES DISPOSITIONS ACTUELLES OU A VENIR.

Conformément à l’article R.151-41 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

Conformément à l’article R.151-41 du code de l’urbanisme, la suppression d’un élément identifié au titre de l’article de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale. Le permis de démolir ne pourra être accepté seulement lorsque l’état de ruine de l’élément est caractérisé et que la destruction est le seul moyen de faire cesser cet état de ruine ou en cas de nécessité de sécurité.

Les éléments remarquables (lavoirs, loges de vigne, escaliers extérieurs ….) identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

Les immeubles, propriétés, secteurs remarquables identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés. Seront pris en compte pour cette préservation, lors de la réalisation de constructions nouvelles ou de réhabilitation de constructions existantes:

- le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux, - l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâtis et/ou végétalisés (cours de ferme, parcs…), - la volumétrie, notamment la hauteur, des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents, - l’aspect (matériaux et couleurs, dimension des ouvertures) des constructions qui composent l’ensemble bâti. - les murets et autres éléments bâtis tels que puits, fontaines, lavoirs, pigeonniers, loges de vignes… doivent être

préservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

Les nouvelles constructions projetées sur l’unité foncière d’un immeuble identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, seront contigües aux bâtiments existants et doivent respecter la volumétrie des bâtiments existants et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain dans lequel ils s’insèrent.

Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont cartographié à la fin du présent règlement.

2. ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME DANS SES DISPOSITIONS ACTUELLES OU A VENIR.

Hormis les exceptions mentionnées à l’article L421-4 du code de l’urbanisme et conformément à l’article R.151-43 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

Les haies remarquables (pour leur intérêt hydraulique, écologique et/ou paysager) identifiées sur les documents graphiques en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Ainsi, la réalisation de voies et cheminements traversant une haie à préserver est possible. En dehors de ces cas particuliers :

- toute haie abattue doit être remplacée par une haie d'essences locales ; - si, au titre de cette identification, une unité foncière se trouve être enclavée, il peut être réalisé un accès et un seul

malgré cette identification sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 de la zone dans laquelle l’élément est identifié.

Les arbres remarquables identifiés sur les documents graphiques en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité. En cas d’abattage justifié, un arbre d’essence similaire ou choisi dans la palette végétale locale devra être replanté au même emplacement ou à proximité immédiate.

Les espaces boisés identifiés sur les documents graphiques en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont des espaces boisés dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur, mais en aucun cas les nouvelles aires de stationnement. L'arrachage ou la suppression partielle de ces espaces boisés est soumis à déclaration préalable. La suppression partielle de ces espaces doit être compensée par des plantations d’essences régionales ou nationales, dans le respect de la composition végétale d'ensemble existante ou en projet. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les points d’eau identifiés sur les documents graphiques en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Les affouillements et exhaussements de sols, dépôts et tous travaux sont interdits, à l’exception des :

 Travaux de restauration et de réhabilitation des points d’eau visant notamment une reconquête de leurs états naturels ;

 Installations d’intérêt collectifs et de services publics;  Ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité

technique impérative ;  Ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels ;  Aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur

localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et des paysages et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

3. RISQUE CAVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception ou leurs dimensions, la stabilité du terrain ou des terrains avoisinants.

4. ZONE INONDABLE

Pour les parcelles situées en bordure de zone inondable, l’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que tout mouvement de terrain peut-être préjudiciable. C’est pourquoi il est interdit de modifier l’état du terrain naturel dans la zone inondable ainsi que sur une bande de 5m au niveau des parcelles adjacentes à la zone inondable (en raison du caractère potentiellement inondable de ces secteurs).

Sont uniquement admis : les ouvrages, installations et aménagements nécessaires à la gestion, à l’entretien, à l’exploitation des terrains inondables, notamment par un usage agricole ; compatibles avec le risque d’inondation ; les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation; les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destines à réduire les conséquences du risque d’inondation et d’érosion.

5. CLOTURES

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal, prise conformément à l’alinéa d) l’article R421-12 du code de l’urbanisme. Cette délibération figure dans la chemise 1a du présent dossier de PLU.

Titre II : Dispositions spécifiques à chaque zone

CHAPITRE I: LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont : - la zone U

ZONE U

CARACTÈRE DE LA ZONE U

La zone U correspond au noyau construit du bourg qui regroupe une urbanisation ancienne compacte et quelques pavillons plus récents, irriguées par un réseau de voies ponctué d’espaces publics. Les constructions s’égrènent le long des voies, avec très souvent façade ou pignons sur rue. Quand ce n’est pas le cas, les murs de clôture prennent le relai pour « fermer » le paysage. Les espaces de jardins se situent à l’arrière des maisons

Les fonctions urbaines de ces espaces sont peu variées. L’habitat, largement dominant, voisine avec quelques équipements publics et des activités agricoles. Même si cette mixité fonctionnelle a eu tendance à s’amenuiser, il est important de la maintenir et de l’encourager.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :  restructurer les espaces urbanisés, permettre une revitalisation de ce bourg et assurer une densification de ce tissu.  assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable et préserver la morphologie urbaine existante et assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement  diversifier les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat.

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE U

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS