Parcelle CC 61 à Gordes
5 000 m² au plan cadastral. Identifiant 84050000CC0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestiere Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble formé par le plan de GordesEnceinte du siteActe : l_ensemble_forme_par_le_plan_de_gordes_19760729
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMONTS_VAUCLUSE_OUEST_GORDESEnveloppe des zonages réglementairesActe : MontsVaucluseOuestGordes-106_20151203
Prescriptions du plan
- 07Secteur de protection du patrimoine rural art. L.151-19 du CUPR
- infoTaxe d Amenagement
- infoPerimetre L.111-7 2 CU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2016, 54 m² créésAutorisé - LES BAS LUQUETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.