Agrandir une maison à Gordes
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gordes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 5 zones de Gordes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| A | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitations visées à l’article A2 est limitée à 250 m². |
| N | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation visées à l’article N2 est limitée à 250 m². |
| UA | Non réglementé |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 8,50 mètres au faîtage. |
| A | La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 8,50 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation, - 10 mètres au faîtage pour les autres constructions. |
| N | La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation, - 10 mètres au faîtage pour les autres constructions. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 8,50 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres. |
| A | Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges. |
| N | Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges. |
| UA | Des implantations autres que celles prévues seront possibles sous réserve des dispositions de l'article UA7 : - lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 20 mètres de front sur rue, à condition que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement. |
| UC | Le long des rivières ou canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En périphérie des zones UC et A, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres. |
| N | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres. |
| UA | - des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot à condition qu'elles soient éloignées séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points diminuée de 4 mètres, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UC | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, diminuée de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Gordes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.