Parcelle AE 7 à Gosnay
64 m² au plan cadastral. Identifiant 62377000AE0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Na
Secteur de la zone N qui concerne la Chartreuse Sainte Marie et les espaces patrimoniaux s'y rattachent Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChartreuse des Dames (ancienne)Monument historique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 septembre 2013Autorisé - RUE DE LA LIBERATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.