Construire à Gosnayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/04/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur est limitée à R+1+Attique ou comble soit maximum 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul ...
- Zone N
La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis. Dispositions particulières : En secteur Na, la hauteur n'est pas réglementée
- Zone U
La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel à l'aplomb du faîtage, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclus). Un seul niveau de c...
- Zone UE
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gosnay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gosnay
- Agrandir à Gosnay
- Construire une piscine à Gosnay
- Poser un abri de jardin à Gosnay
- Clôturer à Gosnay
- Refaire la façade à Gosnay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
bassin versant de la Lawerisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
- RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Achille-Châtelet, 62199 Gosnay
- Téléphone
- 03 21 53 66 88
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.gosnay.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Gosnay en chiffres
- 941habitants
- 569 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 16permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gosnay ?
Le document opposable est 62377_PLU_20250429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gosnay ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, U, UE. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gosnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gosnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gosnay ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gosnay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gosnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fouquereuil1 632 hab.
- Bruay-la-Buissière21 424 hab.
- Hesdigneul-lès-Béthune828 hab.
- Fouquières-lès-Béthune1 108 hab.
- Labeuvrière1 648 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62377_PLU_20250429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2025
- Contenu
- 66 pages, 4 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_62377.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 266 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 954 m².
- Code INSEE
- 62377
- Code postal
- 62199
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 456 locaux raccordables sur 456 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.