Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

- les installations classées non visées à l’article 1AU2,

Zone AU

- le stationnement isolé des caravanes quels qu’en soit la durée et l’usage, - les terrains de camping et de caravanage, - les constructions agricoles, - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article 1AU2; - les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement, - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules, - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public, - les manèges et stands de tir, - les lotissements à usage d'activités, - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - les carrières, - les activités industrielles, les entrepôts, les hébergements hôteliers.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUs, seules sont admises les constructions à usage collectif ou d'intérêt général. Dans les secteurs de risque d'inondation identifiés au plan de zonage (aléa moyen ou faible):

- les sous-sols et caves sont interdits - le niveau du rez de chaussée sera à un minimum de 0.50m par rapport au terrain naturel - l'infiltration des eaux pluviales au plus près des projet - les décharges et dépôt de toute natures sont interdits - la surface imperméable doit être au plus égal à 30% de la surface totale de l'unité foncière pour les constructions à usage d'activités ou de services et les équipements publics. Dans ce derniers cas, des accès hors d'eau doivent être aménagés. - les citernes enterrées doivent être ancrées - les citernes non enterrées contenant des hydrocarbures, gaz, engrais, pesticides ou substances dangereuses soient lestées ou fixées au sol. Elles devront être au dessus de 0.50m par rapport au terrain naturel - Les dépôts et stockages de matières dangereuses ou toxiques, de carburants ou combustibles, d'objets flottants soit au dessus de 0.50m par rapport au terrain naturel - les réseaux d'irrigation, de drainage et leurs équipements ne devront en aucun cas aggraver le risque par ailleurs

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions particulières

Pour être ouvert à l’urbanisation, l’ensemble des projets situés dans la zone 1AU sera soumis aux orientations d'aménagement et de programmation. La densité brute minimale sera de 15 logements à l'hectare.

- les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, les piscines et les spas dans le cadre d'un permis groupé ou d'un permis d'aménager d'une opération globale d'aménagement - les installations classées, les constructions à usage de services et commerciales et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Zone AU

3.1. Accès

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Les eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes:

- Les eaux ménagères sont celles issues de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver le linge,… - Les eaux vannes sont les eaux de WC

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau,…) ou les réseaux pluviaux est interdite

Dans les zones d'assainissement collectif:

Les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du collecteur doivent être obligatoirement raccordés avant d'être occupés.

Conformément aux prescriptions de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles déjà édifiés et occupés au moment de l'établissement du collecteur public doivent être obligatoirement raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du service assainissement.

Zone AU

Conformément à l'article L 1331-4 du Code de la Santé Publique, le Service d'Assainissement a le droit de contrôler la conformité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement, avant tout raccordement au réseau public.

Dans le cadre d'une opération groupée, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire d'Artois Comm.

Une participation au raccordement au réseau collectif existe au droit de l'habitation, et sera inscrite sur l'arrêté d'urbanisme correspondant et réglée par le propriétaire au service assainissement d'Artois Comm.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement raccordé à une unité de traitement, l'assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles définies cidessous.

Dans les zones d'assainissement non collectif:

La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d'une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d'assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d'évacuation ou de dispersion des eaux traitées.

La filière d'assainissement pourra être de deux types différents:

1-

Soit une filière dite "classique" constitués d'un prétraitement (fosse toutes eaux) et d'un

traitement défini par l'étude de sol (étude de conception);

2-

Soit une filière soumis a l'agrément du ministère de l'écologie et du développement durable.

Ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avoir obtenu un agrément délivré par

les ministères de l'écologie et du développement durable. La liste reprenant ces dispositifs

est consultable sur le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif :

www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr

A cette fin, le rapport d'étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif doivent être transmis au service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm.

Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif

Le service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. est tenu de procéder au contrôle de l'intégralité des dispositifs d'assainissement non collectif ainsi que de contrôler tous les projets d'implantations futures.

Le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution de son assainissement non collectif au service assainissement d'Artois Comm.

4.3. Les eaux usées non domestiques

Sont classés dans les eaux usées non domestiques et assimilées domestiques, les eaux industrielles en provenance d'ateliers, garages, stations-services, drogueries, petites industries alimentaires (fromageries, boucheries, restaurants), établissements d'élevage (porcherie,…) et industries diverses.

L'évacuation des eaux usées non domestiques et assimilées domestiques au réseau public d'assainissement doit, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, faire l'objet d'une demande spéciale et être expressément autorisée par le service assainissement d'Artois Comm. par arrêté.

Zone AU

Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans l'arrêté et si nécessaire dans les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d'Assainissement, l'exploitant des ouvrages et l'établissement désireux de se raccorder au réseau d'évacuation public.

L'évacuation de ces eaux usées au réseau d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4. Les eaux usées pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles…

En aucun cas les eaux pluviales ne seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ou un dispositif d'assainissement non collectif.

Dans le cas de réseau séparatif (un réseau collecte les eaux usées uniquement et un second réseau collecte les eaux de pluie), la commune doit être sollicitée afin d'apporter ses prescriptions techniques.

Dans le cas d'un réseau unitaire (un seul réseau collecte les eaux usées et les eaux pluviales), les eaux pluviales seront obligatoirement gérées à la parcelle par stockage et/ou infiltration.

En cas d'impossibilité avérée, ces eaux pluviales pourront être rejetées, après accord du service assainissement d'Artois Comm. Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au service d'assainissement d'Artois Comm.

En particulier, pour le raccordement des eaux pluviales des lotissements ou tout autre aménagement urbain ou industriel susceptible de générer des débits importants d'eau de ruissellement vers le réseau unitaire d'assainissement, le débit de fuite sera limité à 2 l/s pour une parcelle inférieure à 1 ha et 2 l/s/ha pour les parcelles supérieures à l'hectare sur la base d'une crue vicennale.

Les essais de perméabilité, la note de calcul de gestion des eaux pluviales, les fiches techniques ou tout autre document nécessaire doivent être transmis au service assainissement pour validation.

Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l'exutoire notamment des parcs de stationnement.

.4.5. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'électricité. Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est demandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Zone AU

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

La façade sur rue des constructions devra être implantée à l'alignement ou avec un recul compris entre 5.00m et 8.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

- Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les constructions seront à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre de l'alignement

Dispositions particulières : En secteur 1AUs, les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. Cette distance est ramenée à 1m pour les abris d'une surface maximale de10 m²

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 2 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres au minimum sera demandée entre deux bâtiments non contigües.

Emprise au sol

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Zone AU

Dans la bande de terrain située de 0 à 30 mètres compté depuis l'alignement de la voie, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain compris dans cette bande. Au-delà, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 50% de la superficie de terrain comprise jusqu'à la limite de zone.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUs, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 90% de la superficie de terrain.

Hauteur maximum

La hauteur est limitée à R+1+Attique ou comble soit maximum 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis.

Au-delà d'une bande de 30m de profondeur, la hauteur des constructions est limitée à 3.50m au faitage

Dispositions particulières :

En secteur 1AUs, la hauteur est limitée au maximum à 20m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Aspect extérieur

I - La Forme

FACADES :

a) Formes Lors de constructions en limite séparative, une unité de profil et de matériaux conditionnera les façades de la construction. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents depuis le domaine public d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

b) Couleurs La couleur dominante sera le ton pierre, le rouge-orangé ou le blanc. La teinte générale du bâtiment doit être plus claire que celle des soubassements, s’ils existent. Les soubassements comprennent la partie inférieure des murs sur la surface du bâtiment entre le sol et une hauteur de 50 cm maximum.

II - Clôtures

CLOTURES :

a) Les clôtures tant à l’alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul ne sont pas obligatoires. Toutefois, s’il en est prévu, elles devront être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages, doublés ou non d’une haie arbustive, ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,5 mètre dont 0,80 mètre hors sol pour la partie pleine. Le mur bahut sera édifié en harmonie avec la construction principale.

b) Sur cour et jardin, les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres doivent être constituées soit : - de grillages avec ou sans mur bahut, confortés de haies arbustives ou non, - de haies vives arbustives, - d’un dispositif à claire-voie.

Zone AU

En cas de vue directe ou indirecte entre deux bâtiments, des clôtures pleines dites de "courtoisie" ou "d’intimité" pourront être implantées sur la limite séparative. Leur hauteur totale ne pourra pas dépasser 2 mètres. Elles ne pourront être réalisées à plus de 6 mètres des façades arrières de la construction principale. Le mur plein devra être réalisé dans les mêmes matériaux que la construction principale.

c) Dans tous les cas : A l’angle des voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées, y compris végétales, doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètre.

III- Dispositions particulières pour les annexes

Les constructions annexes et ajouts dépendant de l’habitation doivent former un tout avec la construction principale et être traitées avec des formes et couleurs similaires. Les abris de jardin auront une superficie maximale de 10m² d'emprise au sol. Ils pourront être réalisés en bois. Les équipements techniques (transformateurs,...) feront l’objet d’un accompagnement végétal. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux bâtiments publics.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par habitation (y compris garage) ; - pour les logements aidés : 1 place 1 place de stationnement pour les visiteurs devra être prévue pour chaque unité d'habitation construite.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, …

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être

Zone AU

protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

SECTION III PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone N

ZONE NATURELLE

Zone N

Chapitre I

Règlement applicable à la Zone N

Caractère de la zone

Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage et des éléments bâtis et naturels qui le composent.

Des éléments de paysage, « naturels » ou bâtis, isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan local d'urbanisme en application de l’article L-123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. La démolition de ces éléments est soumise à permis de démolir. Les aménagements voisins doivent respecter ces quelques architectures et éléments identifiés.

Le secteur Nj correspond au secteur de jardins - Le secteur Nzh reprend les terrains à dominante humide - Le secteur Na concerne la chartreuse Sainte Marie et les espaces patrimoniaux s’y rattachent - Le secteur Nh regroupe des constructions à usage d'habitation éparses - Le secteur Nzec regroupe les terrains situés dans la zone d'expansion de crue

RISQUES MINIERS La commune est exposée aux risques miniers (tassement et échauffement notamment). Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque en réalisant une étude géotechnique permettant de définir les mesures constructives adéquates.

RISQUES ENGINS DE GUERRE- CAVITES-TRANCHEES Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque en réalisant une étude géotechnique permettant de définir les mesures constructives adéquates.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque moyen à faible de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque notamment pour les constructions neuves d'identifier la nature du sol, adapter les fondations, rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés et pour les constructions neuves, éviter les variations localisées d'humidité et être vigilant vis-à-vis des plantations d'arbres

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque faible à très faible de remontées de nappes et la présence ponctuelle de nappe sub-affleurante. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 2) et de transport de matières dangereuses.

SECTION I :

Zone N

NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

COMMUNE DE GOSNAY

ELABORATION DU PLU Règlement

SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UE

14

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

24

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend la zone et le secteur suivant : - la zone U, correspond à l’urbanisation DE GOSNAY. - le secteur Ut correspond à l'aménagement de la Chartreuse - le secteur Us correspond aux terrains sportifs - la zone UE, il s’agit d’une zone urbaine destinée à regrouper les établissements et activités réglementées, dont la présence est susceptible d’engendrer des nuisances.

CHAPITRE I

Règlement applicable à la Zone U

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg ancien, historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien – en cours de mutation. Cette zone regroupe des constructions qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : services et commerces.

- le secteur Ut correspond à l'aménagement de la Chartreuse des Hommes – Val Saint Esprit. - le secteur Us correspond aux terrains sportifs

RISQUES MINIERS La commune est exposée aux risques miniers (tassement et échauffement notamment). Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque en réalisant une étude géotechnique permettant de définir les mesures constructives adéquates.

RISQUES ENGINS DE GUERRE- CAVITES-TRANCHEES Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque en réalisant une étude géotechnique permettant de définir les mesures constructives adéquates.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque moyen à faible de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque notamment pour les constructions neuves d'identifier la nature du sol, adapter les fondations, rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés et pour les constructions neuves, éviter les variations localisées d'humidité et être vigilant vis-à-vis des plantations d'arbres

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET D'INONDATION La commune est exposée au risque faible à très faible de remontées de nappes et la présence ponctuelle de nappe sub-affleurante. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 2) et de transport de matières dangereuses.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL