Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

- Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers, - Les campings et caravanings, habitat léger de loisirs - Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes et mobil-home, - L’ouverture et l’exploitation de carrière,

- La création de sièges d’exploitation agricole et de bâtiments agricoles,

Dans les secteurs de risque d'inondation identifiés au plan de zonage (aléa fort) ayant des hauteurs d'eau supérieures à 1m, les constructions sont interdites.

Dans les secteurs de risque d'inondation identifiés au plan de zonage (aléa moyen ou faible): - les sous-sols et caves sont interdits - le niveau du rez de chaussée sera à un minimum de 0.50m par rapport au terrain naturel - l'infiltration des eaux pluviales au plus près des projet - les décharges et dépôt de toute natures sont interdits - la surface imperméable doit être au plus égal à 30% de la surface totale de l'unité foncière pour les constructions à usage d'activités ou de services et les équipements publics. Dans ce derniers cas, des accès hors d'eau doivent être aménagés. - les citernes enterrées doivent être ancrées - les citernes non enterrées contenant des hydrocarbures, gaz, engrais, pesticides ou substances dangereuses soient lestées ou fixées au sol. Elles devront être au dessus de 0.50m par rapport au terrain naturel - Les dépôts et stockages de matières dangereuses ou toxiques, de carburants ou combustibles, d'objets flottants soit au dessus de 0.50m par rapport au terrain naturel - les réseaux d'irrigation, de drainage et leurs équipements ne devront en aucun cas aggraver le risque par ailleurs

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à condition qu’ils ne présentent pas pour leur voisinage des risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone ; - L’extension ou la transformation des établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non existantes, dans la mesure où il n’y a pas une aggravation des dangers et des nuisances ; - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux ; - Les dépôts à l’air libre à condition qu’ils soient masqués par des plantations ; - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés.

Risques : en zone de tassement, les constructions, extensions et changements de destination sont autorisés sous réserve de prise en compte du risque au travers des dispositions constructives telles que : implantation, dimensions,… et pour l'existant sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti. En zone de glissement superficiel des ouvrages de dépôt de niveau faible, les constructions, extensions et changements de destination sont autorisés sous réserve de prise en compte du risque au travers des dispositions constructives telles que : implantation, dimensions, existence ou mise en place d'ouvrages de protection ou de soutènement,… et pour l'existant sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Zones UE

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite (cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées notamment l'accès des véhicules de ramassage des ordures.

1°/ Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Pour les bâtiments publics ou parapublics à usage scolaire ou social, les accès et la voirie pourront varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés. Tout terrain enclavé est inconstructible.

2°/ Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les parties de voie en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.

Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Les eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes:

- Les eaux ménagères sont celles issues de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver le linge,… - Les eaux vannes sont les eaux de WC

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau,…) ou les réseaux pluviaux est interdite

Dans les zones d'assainissement collectif:

Les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du collecteur doivent être obligatoirement raccordés avant d'être occupés.

Conformément aux prescriptions de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles déjà édifiés et occupés au moment de l'établissement du collecteur public doivent être obligatoirement raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du service assainissement.

Conformément à l'article L 1331-4 du Code de la Santé Publique, le Service d'Assainissement a le droit de contrôler la conformité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement, avant tout raccordement au réseau public.

Dans le cadre d'une opération groupée, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire d'Artois Comm.

Une participation au raccordement au réseau collectif existe au droit de l'habitation, et sera inscrite sur l'arrêté d'urbanisme correspondant et réglée par le propriétaire au service assainissement d'Artois Comm.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement raccordé à une unité de traitement, l'assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles définies cidessous.

Dans les zones d'assainissement non collectif:

La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d'une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d'assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d'évacuation ou de dispersion des eaux traitées.

La filière d'assainissement pourra être de deux types différents:

1-

Soit une filière dite "classique" constitués d'un prétraitement (fosse toutes eaux) et d'un

traitement défini par l'étude de sol (étude de conception);

2-

Soit une filière soumis a l'agrément du ministère de l'écologie et du développement durable.

Ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avoir obtenu un agrément délivré par

les ministères de l'écologie et du développement durable. La liste reprenant ces dispositifs

est consultable sur le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif :

www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr

A cette fin, le rapport d'étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif doivent être transmis au service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm.

Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif

Le service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. est tenu de procéder au contrôle de l'intégralité des dispositifs d'assainissement non collectif ainsi que de contrôler tous les projets d'implantations futures.

Le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution de son assainissement non collectif au service assainissement d'Artois Comm.

4.3. Les eaux usées non domestiques

Sont classés dans les eaux usées non domestiques et assimilées domestiques, les eaux industrielles en provenance d'ateliers, garages, stations-services, drogueries, petites industries alimentaires (fromageries, boucheries, restaurants), établissements d'élevage (porcherie,…) et industries diverses.

L'évacuation des eaux usées non domestiques et assimilées domestiques au réseau public d'assainissement doit, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, faire l'objet d'une demande spéciale et être expressément autorisée par le service assainissement d'Artois Comm. par arrêté.

Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans l'arrêté et si nécessaire dans les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d'Assainissement, l'exploitant des ouvrages et l'établissement désireux de se raccorder au réseau d'évacuation public.

L'évacuation de ces eaux usées au réseau d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4. Les eaux usées pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles…

En aucun cas les eaux pluviales ne seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ou un dispositif d'assainissement non collectif.

Dans le cas de réseau séparatif (un réseau collecte les eaux usées uniquement et un second réseau collecte les eaux de pluie), la commune doit être sollicitée afin d'apporter ses prescriptions techniques.

Dans le cas d'un réseau unitaire (un seul réseau collecte les eaux usées et les eaux pluviales), les eaux pluviales seront obligatoirement gérées à la parcelle par stockage et/ou infiltration.

En cas d'impossibilité avérée, ces eaux pluviales pourront être rejetées, après accord du service assainissement d'Artois Comm. Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au service d'assainissement d'Artois Comm.

En particulier, pour le raccordement des eaux pluviales des lotissements ou tout autre aménagement urbain ou industriel susceptible de générer des débits importants d'eau de ruissellement vers le réseau unitaire d'assainissement, le débit de fuite sera limité à 2 l/s pour une parcelle inférieure à 1 ha et 2 l/s/ha pour les parcelles supérieures à l'hectare sur la base d'une crue vicennale.

Les essais de perméabilité, la note de calcul de gestion des eaux pluviales, les fiches techniques ou tout autre document nécessaire doivent être transmis au service assainissement pour validation.

Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l'exutoire notamment des parcs de stationnement.

.4.5. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'électricité. Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est demandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Non réglementé. 18

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage non industriel. Les constructions ou installations à usage d’industrie ou de dépôt ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l’axe de la voie.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau.

Il est également possible d’effectuer des travaux confortatifs ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces dispositions.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif , les constructions seront à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 5 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres.

Dans les autres cas, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres au minimum sera demandée entre deux bâtiments non contigües.

Emprise au sol

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

L’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol. Les éventuels sous-sols de la construction doivent également respecter les conditions d’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique après sinistre.

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 60% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Dans les secteurs soumis à l'aléa d'inondabilité: Le premier niveau de plancher des constructions visées cidessus doit être situé à plus de 0.20 mètre au-dessus du niveau de référence.

Hauteur maximum

Non réglementé

Aspect extérieur

.

I - Aspect et couleurs

1) Les façades

a) Aspect

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue.

Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières.

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

c) Couleurs Le choix des couleurs doit garantir l'insertion des constructions dans le paysage.

II - Les clôtures

1-Généralités

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées à l'alignement sur rue, les clôtures sont minérales, végétales ou constituées d’un grillage rigide.

b) fond de parcelle: Les clôtures des fonds de parcelle seront végétales. Elles pourront être doublées d’un grillage. Le grillage est autorisé en clôture des limites séparatives que s'il est associé à une clôture végétale.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites :

Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 2 mètres, Les clôtures végétales ou constituées d’un grillage doublé d’une haie doivent être d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’activités, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées en espace vert. Les plantations devront être composées d’essences locales . Les plantations ne doivent pas créer de gêne pour la circulation publique et notamment la sécurité routière. Des rideaux d’arbres ou de haies masqueront les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts.

SECTION III PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existe, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone AU

ZONES A URBANISER

Zone AU

TITRE II

COMMUNE DE GOSNAY

ELABORATION DU PLU Règlement

SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UE

14

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

24

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend la zone et le secteur suivant : - la zone U, correspond à l’urbanisation DE GOSNAY. - le secteur Ut correspond à l'aménagement de la Chartreuse - le secteur Us correspond aux terrains sportifs - la zone UE, il s’agit d’une zone urbaine destinée à regrouper les établissements et activités réglementées, dont la présence est susceptible d’engendrer des nuisances.

CHAPITRE I

Règlement applicable à la Zone U

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg ancien, historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien – en cours de mutation. Cette zone regroupe des constructions qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : services et commerces.

- le secteur Ut correspond à l'aménagement de la Chartreuse des Hommes – Val Saint Esprit. - le secteur Us correspond aux terrains sportifs

RISQUES MINIERS La commune est exposée aux risques miniers (tassement et échauffement notamment). Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque en réalisant une étude géotechnique permettant de définir les mesures constructives adéquates.

RISQUES ENGINS DE GUERRE- CAVITES-TRANCHEES Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque en réalisant une étude géotechnique permettant de définir les mesures constructives adéquates.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque moyen à faible de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque notamment pour les constructions neuves d'identifier la nature du sol, adapter les fondations, rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés et pour les constructions neuves, éviter les variations localisées d'humidité et être vigilant vis-à-vis des plantations d'arbres

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET D'INONDATION La commune est exposée au risque faible à très faible de remontées de nappes et la présence ponctuelle de nappe sub-affleurante. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 2) et de transport de matières dangereuses.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL