Parcelle AC 134 à Grans
7 163 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000AC0134. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
Zone des Grignandes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Loi BarnierServitude
- infoSecteur affecte par le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2025, 2 m² créésAutorisé - 2943 CH DES CROZES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.