Zone UEZone urbaine à Grans

Dans l’ensemble de la zone, y compris les secteurs et les sous-secteurs qui composent celleci, sont interdits :

• Les constructions à destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
• L’aménagement de terrains pour le camping et l’accueil de caravanes, ou affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.
• Le stationnement de caravanes isolées.
• L’exploitation de carrières.
• Les dépôts divers, sauf ceux autorisés en secteur UEb.
• Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, les types d’occupations et d’utilisations du sol interdites à l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales s’appliquent.
• Dans le périmètre de protection du captage d’eau potable délimité aux documents graphiques et en annexe du PLU, les types d’occupation et d’utilisations du sol interdites à l’article 9 du TITRE I - Dispositions Générales s’appliquent.

Dans le secteur UEa, sont également interdits :

• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
• Les piscines.

Dans le secteur UEb, sont également interdits :

• Les constructions destinées à l’industrie.
• Les constructions destinées à l’artisanat.
• Les constructions destinées à l’habitat.

Dans sous-secteur UEb1, sont également interdits :

• Les constructions destinées au commerce.
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

Dans le sous-secteur UEb2, sont également interdits :

• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

Dans le secteur UEc, sont également interdits :

• Les constructions destinées à l’industrie.
• Les constructions destinées aux bureaux.

Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des interdictions énumérées à l'article UE1 et des conditions fixées ci-après

Dans l’ensemble de la zone, y compris les secteurs et les sous-secteurs qui composent celleci :

• Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration sont autorisées, à condition :
• qu’elles soient liées ou compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, - qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage, - que le volume ainsi que l’aspect extérieur des constructions et installations soient compatibles avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, à condition :
• qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées, ou aux équipements d’infrastructure.
• Les ouvrages techniques et les constructions ou installations qui y sont liées, à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou au fonctionnement de la zone
• Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales. Entre celles-ci et les règles édictées ci-après, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
• Dans le périmètre de protection du captage d’eau potable délimité aux documents graphiques et en annexe du PLU, les types d’occupation et d’utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 9 du TITRE I - Dispositions Générales. Entre celles-ci et les règles édictées ci-après, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

De plus, dans les secteurs UEa et UEc :

• Les extensions mesurées des constructions existantes destinées à l’habitation peuvent être autorisés, à condition : - qu’elles n’impliquent ni changement de destination, ni augmentation du nombre de logements, - que la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol des constructions, après travaux, n’excèdent pas 90 m², - que la Surface de Plancher n’excède pas 30 % de la Surface de Plancher des constructions dédiées à l’activité, lorsqu’il s’agit de logements de fonction.
• Les nouvelles constructions destinées à habitation peuvent être autorisées, à raison d’une construction maximum par unité foncière, à condition :
• qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• qu’elles soient intégrées dans le volume des constructions destinées aux activités, - que la Surface de Plancher et l’emprise au sol des constructions, n’excèdent pas 90 m², ni 30 % de la Surface de Plancher des constructions dédiées à l’activité.
• Les annexes rattachées aux constructions destinées à l’habitation peuvent être autorisés, à condition que leur Surface de Plancher et leur Emprise au Sol n’excèdent pas 20 m².

De plus, dans le secteur UEb :

• Les dépôts sont autorisés, à condition qu’ils soient liés à une activité logistique, et qu’ils soient réalisés sur des aires de stockage dédiées à cet effet.
• Les constructions temporaires liées à l’activité des chantiers sont autorisées, à condition que leur présence sur le site n’excède pas la durée de ceux-ci.
• Les panneaux et les centrales photovoltaïques sont autorisés à condition que les panneaux soient implantés sur les toitures des constructions, sur les ouvrages techniques ou en ombrière.

De plus, dans le sous-secteur UEb1 :

• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt et les bureaux sont autorisées, à condition qu’ils soient strictement liés à une activité logistique.
• La Surface de Plancher autorisée est de 350 000 m² pour l’ensemble du sous-secteur UEb1.

De plus, dans le sous-secteur UEb2 :

• Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat sont autorisés, à condition qu’elles soient nécessaires ou qu’elles participent au fonctionnement de la zone.
• La Surface de Plancher autorisée est de 50 000 m² pour l’ensemble du sous-secteur UEb2.

De plus, dans le sous-secteur UEb3 :

• Les constructions et installations de toute nature, sont autorisées, dès lors qu’elles répondent à des impératifs techniques liés à l'exploitation ferroviaire.
• La Surface de Plancher autorisée est de 50 000 m² pour l’ensemble du sous-secteur UEb3.

Accès : Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de risque pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

De plus, dans les secteurs UEa et UEc : Pour les constructions destinées à l’habitation constituant des logements de fonctions, un seul accès, commun avec le bâtiment d’activité, est autorisé.

Dans le secteur UEa L’Orientation d’Aménagement et de Programmation indique de manière schématique la localisation des accès aux différents lots. Il conviendra de respecter les indications fournies, ainsi aucun nouvel accès débouchant sur la RD19 n’est autorisé.

Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin.

Dans le secteur UEa L’Orientation d’Aménagement et de Programmation indique l’organisation générale de la desserte de la zone d’activités et des différents lots. Il conviendra de respecter les indications fournies par l’OAP.

Eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs collectifs de traitement et d’évacuation. En application de l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, le déversement dans le réseau public d’assainissement d’eaux usées non domestiques (industrielles,…) est soumis à autorisation. Les eaux résiduelles industrielles doivent être évacuées après un prétraitement approprié si nécessaire selon les réglementations en vigueur et les directives des services techniques, gestionnaires des réseaux et services concédés.

Assainissement des eaux pluviales : Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement et à la carte du zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 – Annexes).

Electricité, téléphone, télécommunications La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique et aux câbles téléphoniques est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou quand cela rentre en contradiction avec les dispositions spécifiques liées aux zones inondables.

Sans objet.

Dans tous les secteurs : Pour les parties de façades présentant un accès par des camions, ou donnant sur une aire de chargement/déchargement, il devra être prévu un retrait suffisant afin de permettre la manœuvre et le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques. Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas aux abris à containeurs destinés à la collecte des déchets ménagers qui doivent être implantés en limite des voies.

Dans le secteur UEa: Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :

• 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD19 - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies

Dans le secteur UEb : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :

• 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RN569 - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'emplacement réservé n° 2

Dans le secteur UEc : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :

• 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres.

Dans les secteurs UEa et UEc : Entre deux bâtiments non contigus, une distance de 5 mètres au minimum doit être prévue.

Dans le secteur UEb : Non réglementé

Dans les secteurs UEa et UEc : L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UEb : Non réglementé.

Dans toute la zone UE, y compris les secteurs et sous-secteurs qui la composent : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur édictées ci-après :

• l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extension)
• les éléments de superstructures lorsque le dépassement est motivé par des impératifs techniques ou fonctionnels.
• les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UEa : La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 10 mètres. Une tolérance maximale d’1 mètre peut être accordée dans les zones concernées par le risque d’inondation, lorsqu’il est fait application des règles spécifiques établies pour ces zones.

Dans le secteur UEb : La hauteur totale des bâtiments ne peut excéder 15 mètres.

Dans le secteur UEc : La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 15 mètres.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Aspect général :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les toitures :

Dans les secteurs UEa et UEc :

• Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat.
• L'emploi de matériaux brillants est interdit.
• Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel proche et lointain.

Dans le secteur UEb :

• Les toitures doivent être en terrasses ou coques auto-portantes, mais l’association de couverture inclinée et de toiture plate est possible.
• Les toitures en pente doivent être dissimulées par un acrotère.
• Les souches de cheminée et les superstructures techniques doivent être dissimulées.

Aspect extérieur :

Dans les secteurs UEa et UEc :

• Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.
• Les teintes vives ou criardes sont interdites. La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.
• Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité et leur bonne tenue au vieillissement.
• Les matériaux traditionnels doivent être employés de préférence à tout autre.
• Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les imitations de matériaux sont interdites.
• Les canalisations ou chutes ne doivent pas être apparentes sur la façade orientée vers la voie publique.
• Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Dans le secteur UEb :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Clôtures :

Dans les secteurs UEa et UEc : La hauteur visible de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures doivent, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde. La couleur des enduits et des peintures des parties maçonnées devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.

Les clôtures sur voie de desserte doivent être constituées d’une grille, d’un grillage ou d’un barreaudage, doublé d’un écran végétal.

Les clôtures des limites séparatives doivent être constituées : - d’un grillage doublé ou non d’un écran végétal, - ou d’un muret, d’une hauteur de 60cm maximum, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage, doublé ou non d’un écran végétal.

Dans le secteur UEb : Les clôtures doivent être intégrées de façon harmonieuse au bâti ou aux plantations. Elles doivent être métalliques à claire-voie à l’exclusion de toute maçonnerie.

Stationnement des véhicules :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les zones de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Aux espaces obligatoires décrits ci-dessous s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires en fonction de la destination des constructions et installations.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions autres que celles décrites cidessous.

Dans tous les secteurs :

Pour les constructions destinées à l’habitation : Il doit être créé deux places de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’équipement.

Dans les secteurs UEa et UEc :

Pour les constructions destinées à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôt : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher.

Pour les constructions destinées aux bureaux et au commerce : La superficie totale des aires de stationnement doit être équivalente à 60 % de la Surface de Plancher.

Pour les constructions destinées à l’industrie : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 80 m² de Surface de Plancher.

Dans le secteur UEb :

Pour les constructions destinées à la fonction d’entrepôt : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 500 m² de Surface de Plancher entamés.

Pour les constructions destinées aux bureaux ou au commerce (hors restaurants) : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 25 m² de Surface de Plancher entamés.

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, ou au commerce (restaurants) : Il doit être créé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10m² de salle de restauration entamés.

Pour les constructions destinées aux services : Il doit être créé trois places de stationnement par tranche de 100 m² de Surface de Plancher entamés.

Stationnement des vélos :

Pour les constructions destinées aux bureaux : Lorsque les bâtiments neufs comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent également être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera un système de fermeture sécurisé (ou sera surveillé) et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments, - il comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il sera dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour les constructions destinées aux services publics : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il sera dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Pour les constructions destinées à l’industrie : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. - il comportera un système de fermeture sécurisé (ou sera surveillé) et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il présentera une capacité de stationnement minimale correspondant 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Prise en compte de la végétation existante : L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes. De plus, la préservation des espaces verts, des oliveraies et des boisements existants définis au sein de l’OAP établie sur la zone d’activité de Camp Jouven (secteur UEa) devra être assurée.

Végétalisation des aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires. Il est exigé la plantation d’un arbre à haute tige par tranche de :

• 3 emplacements pour les secteurs UEa et UEc et les sous-secteurs UEb1 et UEb3 - 4 emplacements pour le sous-secteur UEb2.

Le pôle routier n’est pas soumis à cette règle.

Création/aménagement d’espaces verts :

Dans les secteurs UEa et UEc : La superficie espaces verts doit être d’au minimum 10 % de l’assiette foncière du projet. Ils doivent être aménagés de manière à les rendre inaccessibles aux véhicules automobiles. De plus, en accompagnement des clôtures longeant la RD19 et l’A51, une bande de 5 mètres de large doit être traitée par un aménagement paysager. Les bassins d’orage ou de rétention d’eaux pluviales créés à ciel ouvert seront paysagés, et à minima enherbés.

Dans le secteur UEb : Les espaces verts reportés aux documents graphiques, comprenant le cas échéant des canaux accompagnés de leur ripisylve, doivent être préservés. De plus, dans le sous-secteur UEb2, les abords des bureaux et du centre de vie doivent être aménagés et plantés.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser dispositions applicables a la zone 1AU#

Caractère et vocation de la zone

La zone 1AU est localisée au quartier des Arènes. Elle correspond à une zone d’urbanisation future, mixte, destinée à accueillir principalement de l’habitat et des équipements d’intérêt collectif. Son urbanisation est conditionnée à une réalisation sous forme d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, dans le respect des principes édictés au sein de l’OAP établie pour cette zone. En outre, des objectifs minimums en matière de création de logements locatifs sociaux doivent être respectés.