Zone NZone naturelle à Grans

Dans l’ensemble de la zone N, y compris les secteurs et sous-secteurs qui la composent :

Toute occupation et utilisation du sol autre que celles précisées l’article N2 est interdite.

Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable délimités aux documents graphiques et en annexes du PLU, les types d’occupations et d’utilisations du sol interdites à l’article 9 du TITRE I - Dispositions Générales s’appliquent.

Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances, délimités aux documents graphiques et en annexes du PLU, les types d’occupations et d’utilisations du sol interdites à l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales s’appliquent. De plus, dans les zones rouge et bleues du PPRI, les clôtures constituées de murs ou de murets sont interdites.

De plus, dans le sous-secteur Na-f1 :

Les nouvelles constructions, et notamment les bâtiments utiles aux secours, à la gestion de crise et les ERP, sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone N, y compris les secteurs et sous-secteurs qui la composent :

• Les installations et ouvrages nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements de sol peuvent être autorisés, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, ou à des équipements d’infrastructure et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.
• Les réserves extérieures de combustibles solides et les tas de bois doivent être installés à plus de dix mètres des bâtiments à usage d'habitation.
• Les citernes ou réserves aériennes d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés doivent être enfouies. Les conduites d'alimentation depuis ces citernes jusqu'aux constructions doivent être enfouies à une profondeur permettant une durée coupe-feu d'une demi-heure. Toutefois, si l'enfouissement des citernes et des canalisations s'avère techniquement difficilement réalisable, celles-ci doivent être ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,1 mètre d'épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente), et dont la partie supérieure dépasse de 0,5 mètre au moins celles des orifices des soupapes de sécurité. Le périmètre situé autour des ouvrages doit être exempt de tout matériau ou végétal combustible sur une distance de 4 mètres mesurée à partir du mur de protection. Tous les éléments de l'installation devront être réalisés conformément aux prescriptions du Comité Français du Butane et du Propane.
• Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de article 3 du TITRE I - Dispositions Générales. Entre celles-ci et les règles édictées ci-après, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

De plus, dans le secteur Na, hors sous-secteur Na-f1 :

• Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

De plus, dans le secteur Na, y compris le sous-secteur Na-f1 :

• L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes légalement autorisées destinées à l’habitation, sans changement de destination et sans augmentation du nombre de logements, ainsi que les annexes, sont autorisés à condition : - que l’ensemble des constructions édifiées sur l’unité foncière (habitation principale et annexes), n’excèdent pas 150 m² de Surface de Plancher et d’emprise au sol, après travaux - que la Surface de Plancher de la construction avant extension ne soit pas inférieure à 70 m² - que le(s) projet(s) ne vise pas à augmenter de plus de 30 % la Surface de Plancher existante à la date d’exécution du PLU
• que les annexes non adossées à l’habitation soient limitées à une seule annexe par habitation et à une Emprise au Sol maximale de 20 m², qu’elles soient implantées à une distance de 15 m maximum de l’habitation et sur la même unité foncière que celle-ci.
• Les piscines peuvent être autorisées, à condition : - qu’elles soient situées sur la même unité foncière qu’une habitation légalement autorisée - qu’elles soient situées à une distance maximale de 15 m par rapport à l’habitation - que leur nombre soit limité à une piscine par habitation - que leur surface ne dépasse pas 30 m²
• Les ICPE peuvent être autorisées à condition qu’elles ne présentent pas un danger d'inflammation, d'explosion, d'émanation de produits nocifs ou un risque pour l'environnement en cas d'incendie

De plus, dans le secteur Nb, hors sous-secteur Nb-f1 :

• Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les aménagements légers destinés aux activités sportives et de loisirs ainsi que ceux nécessaires à la gestion de la fréquentation du site sont autorisés ; les aménagements devront s’intégrer au site par un traitement paysager adapté.
• La construction d’équipements publics à vocation sportive (vestiaires, tribunes et halle des sports multi-activités et de loisirs) à « Mary-Rose ».
• La construction d’un logement destiné au gardiennage des mêmes équipements sportifs.
• L’extension des constructions destinées aux activités de loisirs et de restauration peut être autorisée à « Mary Rose », à condition que l’Emprise au Sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 1125 m².
• Dans le secteur concerné par la protection du captage d’eau potable délimité aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 9 du TITRE I - Dispositions Générales. Entre celles-ci et les règles édictées ci-après, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

De plus, dans le sous-secteur Nb-f1 :

• Les aménagements légers destinés aux activités sportives et de loisirs ainsi que ceux nécessaires à la gestion de la fréquentation du site sont autorisés, à condition de ne pas générer de surface de plancher. Les aménagements devront s’intégrer au site par un traitement paysager adapté.

De plus, dans le secteur Nc-f1 :

• Les constructions et installations liées à la déchetterie.
• Les constructions et installations liées à la production d’énergie renouvelable sous forme de panneaux solaires au sol (panneaux photovoltaïques), à conditions que les constructions soient limitées aux seuls locaux techniques, de taille limitée, et que soit prévue la possibilité d’une remise en état naturel du site après exploitation.

De plus, dans le secteur Nd-f1 :

• Les constructions et installations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement d’un cimetière sont autorisées, à condition qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre naturel du site et qu’un aménagement paysager de qualité soit réalisé.

Dans l’ensemble de la zone N, y compris les secteurs et sous-secteurs qui la composent :

Accès : Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou de risque pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Desserte : Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin ainsi que de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

De plus, dans les secteurs Nb, Nc-f1, Nd-f1 et le sous-secteur Na-f1 :

Les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être reliées à une voie ouverte à la circulation publique dont la chaussée doit :

• mesurer au moins 5 mètres de large en tout point - être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière; - avoir une hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres au minimum; - avoir un rayon en plan des courbes supérieur à 8 mètres. Les constructions et installations autorisées devront également être situées à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessibles à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente égale au plus à 15 %, d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d'une longueur inférieure à 30 mètres. Si la voie est une impasse, elle doit comporter en son extrémité une aire de retournement au gabarit adapté pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d'alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé à condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant et cela conformément à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que l’alimentation en eau potable par de tels dispositifs est soumise à autorisation de l’autorité sanitaire. Les ressources privées destinées à la consommation humaine autre que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Dès la mise en service d’un réseau public de distribution d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux dont la destination nécessite une alimentation en eau potable est obligatoire. Le raccordement au réseau est à la charge du pétitionnaire.

Dès lors que la construction est desservie par le réseau public d’eau potable, l’eau du captage privé, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, est interdite à la consommation humaine.

Dans les secteurs Nb et Nd-f1 : Les ERP seront nécessairement raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents.

En l’absence du réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif, dans le respect de la réglementation en vigueur et des prescriptions du zonage d’assainissement peut être installé. Les extensions des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions ne pourront être autorisées qu’en fonction de l'aptitude des sols précisée par la carte générale de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (cf Tome 2 – pièce 5.4.2 Assainissement des eaux usées).

Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les règlementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 m de toute source ou captage déclaré et destiné à la consommation humaine. Dès la mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux annexes générant des eaux usées à celui-ci est obligatoire. Le raccordement au réseau est à la charge du pétitionnaire. Concernant le rejet des eaux de vidange des piscines, un dispositif permettant la neutralisation de l’agent désinfectant est nécessaire. Le rejet de ces eaux doit se faire soit dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales après ce traitement et après accord du gestionnaire de ce réseau, soit par infiltration spécifique sur le terrain. Le rejet des eaux de lavage des filtres de piscine doit se faire dans le réseau d’assainissement des eaux usées dans la mesure du possible. A défaut, le rejet de ces eaux peut se faire soit dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales après une décantation préalable et après accord du gestionnaire du réseau, soit par infiltration spécifique sur le terrain.

Assainissement des eaux pluviales : Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement et à la carte du zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 – Annexes).

Electricité, téléphone, télécommunications : La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique et aux câbles téléphoniques est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou quand cela rentre en contradiction avec les dispositions spécifiques liées aux zones inondables.

Sans objet.

Dans l’ensemble de la zone N, y compris les secteurs et sous secteurs qui la composent :

Dispositions particulières aux abords des autoroutes, voies expresses et voies classées à grande circulation :

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de : - 75 mètres par rapport à l’axe de la RD69

Conformément au code de l’urbanisme, ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière existantes observeront toutefois une distance minimale de :

• 25 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD69.

Dispositions applicables aux abords des autres voies :

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au minimum 5 mètres de l’alignement actuel ou futur de l’emprise des voies publiques ou privées à l'exception des abris à containeurs destinés à la collecte des déchets ménagers qui devront être implantés en limite de l'espace public. De plus, les constructions doivent être implantées en retrait d’au minimum 10 mètres de l’axe des voies.

De plus, dans les secteurs Nb, Nc-f1, Nd-f1 et le sous-secteur Na-f1 :

Les nouvelles constructions et installations autorisées doivent être situées à moins de 30 mètres d’une voie ouverte à la circulation publique dont la chaussée doit mesurer au moins 5 mètres de large.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Entre deux bâtiments non contigus, une distance de 5 mètres au minimum doit être respectée.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les annexes et les piscines liées aux constructions destinées à l’habitat seront situées à une distance inférieure ou égale à 15 mètres du bâtiment principal de celles-ci.

Dans le secteur Na, y compris sous-secteur Na-f1 :

• L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation n’excèdera pas 150 m², annexes comprises.
• L’emprise au sol des annexes non adossées à l’habitation n’excèdera pas 20 m².
• L’emprise au sol des piscines est limitée à 30m².
• L’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Dans le secteur Nb :

• L’emprise au sol des constructions destinées aux activités de loisirs et de restauration ne peut dépasser 1 125 m² (soit l’existant + 260 m²).
• L’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée (concerne les équipements publics à vocation sportive et de loisirs du stade Mary-Rose : vestiaire, tribunes et halle des sports multi-activités et de ceux nécessaires à son gardiennage et à son fonctionnement).

Dans le secteur Nc-f1 :

Non règlementé.

Dans le secteur Nd-f1 :

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 40 % maximum de l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone N, sauf le secteur Nd-f1 :

La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 7 mètres.

Une tolérance maximale d’1 mètre peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural (harmonisation avec les constructions voisines) ainsi que dans les zones concernées par le risque d’inondation, lorsqu’il est fait application des règles spécifiques établies pour ces zones.

Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extension) - les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (la hauteur ne devra toutefois pas porter préjudice aux paysages environnants).

Dans le secteur Nd-f1 :

La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 8 mètres.

11.1 Aspect général :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire harmonieusement dans leur environnement. . Dans l’ensemble des secteurs, sauf le secteur Nc-f1 :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères.

Les toitures :

• Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat.
• L'emploi de matériaux brillants est interdit.
• Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel proche et lointain.

Aspect extérieur :

• Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.
• Les teintes vives ou criardes sont interdites. La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.
• Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité et leur bonne tenue au vieillissement.
• Les matériaux traditionnels doivent être employés de préférence à tout autre.
• Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les imitations de matériaux sont interdites.
• Les canalisations ou chutes ne doivent pas être apparentes sur la façade orientée vers la voie publique.
• Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Equipements extérieurs : Les éventuels capteurs solaires, antennes paraboliques, climatisations ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d'une bonne intégration architecturale.

Dans le secteur Nc-f1 :

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et ouvrages ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les installations photovoltaïques ne devront pas être perceptibles depuis les abords extérieurs du secteur.

11.2 Clôtures :

La hauteur visible de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres. Elle pourra néanmoins être adaptée dans le secteur Nc-f1 si des contraintes techniques, liées à la sécurité l’imposent.

Les clôtures doivent, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde. La couleur des enduits et des peintures des parties maçonnées devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Les clôtures sur voie de desserte et en limite séparative doivent être constituées par des clôtures 3 fils ou un grillage, doublé ou non d’un écran végétal uniquement,

Les murets en pierres sèches devront être conservés, et les percements limités.

11.3 Equipements extérieurs :

Les éventuels capteurs solaires, antennes paraboliques, climatisations ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d'une bonne intégration architecturale.

11.4 Règles spécifiques liées à la protection des éléments du patrimoine bâti (L.151-19°) :

Se référer à l’art.6.3 du TITRE I - Dispositions Générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques. Aux espaces obligatoires décrits ci-dessous s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires en fonction de la destination des constructions et installations.

Dans le secteur Na, y compris sous-secteur Na-f1 :

Pour les constructions destinées à l’habitation : Il doit être créé deux places de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif : Il doit être réalisé des aires de stationnement en cohérence avec la nature de l’équipement et de sa fréquentation.

Dans le secteur Nb :

Pour les constructions à destinées aux activités de loisirs et de restauration : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 35 m² de Surface de Plancher.

Pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif : Il doit être réalisé des aires de stationnement en cohérence avec la nature de l’équipement et de sa fréquentation.

Dans les secteurs Nc-f1 et Nd-f1 :

Il doit être réalisé des aires de stationnement en cohérence avec la nature de l’équipement et de sa fréquentation.

Dans l’ensemble de la zone N :

Prise en compte de la végétation existante :

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes.

Les formations végétales constituant la ripisylve naturelle de la Touloubre ou des autres cours d’eau affluents repérées aux documents graphiques devront être préservées tout en étant régulièrement entretenues.

Végétalisation des aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires. Il est exigé la plantation d’un arbre à haute tige par tranche de 3 emplacements.

Création/aménagement d’espaces verts : La marge de recul prévue à l'article N6 ci-dessus doit être traitée en jardin d'agrément ou préserver ses caractéristiques naturelles.

Prise en compte des éléments du paysage identifiés au titre de l’art. L151-19 du CU : Se référer à l’art.6.3 du TITRE I - Dispositions Générales.

Aménagement paysager des bassins de rétention des eaux pluviales : Les bassins d’orage ou de rétention d’eaux pluviales créés à ciel ouvert seront paysagés, et à minima enherbés.

De plus, dans les secteurs Na-f1 et Nd-f1:

Les abords des bâtiments devront être dépourvus de toute végétation pouvant présenter un risque d’inflammation en cas d’incendie, sur une bande de 10 mètres minimum.

En raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivants, plantés sous forme de haies sont interdits : - les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas.

Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

De plus, dans les secteurs Nb et Nc-f1 :

Le pourtour du secteur de projet devra être dépourvu de toute végétation pouvant présenter un risque d’inflammation en cas d’incendie, sur une bande de 10 mètres minimum.

En raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivants, plantés sous forme de haies sont interdits : - les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas.

Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

203