Parcelle AK 7 à Grans
14 683 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000AK0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Grans (bassin de la Touloubre)Enveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850094
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850083
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise ClasseEBC
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Risque faibleBCH
- 02Risq inondation / PPRi / Risque fortR
- 02Risq inondation / PPRi / Risque modereB
- 07Interet ecologique : Ripisylve
- 07Interet paysager (L.151-19) : Haie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2018, 82 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DE MONTAUBAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.