Parcelle AM 253 à Grans
2 971 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000AM0253. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEa, AUEa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AUEA (secteur AUEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Cuvette7-8
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Risque faibleBCH
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Risque graveRH
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Risque modereBH
- 18SECTEUR OAPOAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2024, 1 246 m² créésAutorisé - 463 CH DES BASTIDES DE ROL
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2023, 1 660 m² créésAnnulé - 463 CH DES BASTIDES DE ROL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.