Parcelle AR 1 Grans
Aux alentours du 14 Boulevard Victor Jauffret 13450 Grans. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AR 1
- Contenance
- 708 m²
- Zone
- UA
- Zone dense du centre ancien du village
Identifiant 13044000AR0001Règlement zone UA, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UA, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques708 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
Zone dense du centre ancien du village
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 5 en limite séparative, 4 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 23,77 m | séparative | 41,7 m |
| 2 | 12,11 m | séparative | 24,4 m |
| 3 | 5,05 m | séparative | 15,2 m |
| 4 | 5,13 m | séparative | 10,1 m |
| 5 | 11,99 m | indéterminée | 7,4 m |
| 6 | 6,53 m | indéterminée | 11,2 m |
| 7 | 22,77 m | indéterminée | 23,5 m |
| 8 | 18,09 m | indéterminée | 23,1 m |
| 9 | 18,53 m | séparative | 31,7 m |
- Périmètre
- 124 m
- Surface du contour
- 709 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 6 m²
- Dénivelé
- 1,33 m
- À l'intérieur des reculs
- 709 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,99 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Grans (bassin de la Touloubre)Enveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850094
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850083
Prescriptions du plan
- 02Risq inondation / PPRi / Risque fortR
- 02Risq inondation / PPRi / Risque modereB
- 07Interet ecologique : Ripisylve
- infoSecteur affecte par le bruit
Les plans de prévention des risques à Grans
- PPRN-S - Grans 2018Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Touloubre [ Grans ] 2002Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Grans.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 novembre 2024, 18 m² créésAutorisé, BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.