Parcelle AV 88 Grans
Aux alentours du 73 Impasse de la Chapelle Mère de Dieu 13450 Grans. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AV 88
- Contenance
- 521 m²
- Zone
- UB, UC
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 13044000AV0088Règlement zone UB, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UB, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UB, UC.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques521 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UC rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 10 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 19,39 m | séparative | 28,7 m |
| 2 | 3,95 m | séparative | 37,0 m |
| 3 | 12,63 m | séparative | 41,1 m |
| 4 | 28,25 m | séparative | 38,9 m |
| 5 | 1,32 m | séparative | 27,4 m |
| 6 | 4,83 m | séparative | 26,5 m |
| 7 | 1,60 m | sur voie | 1,1 m |
| 8 | 7,39 m | séparative | 26,3 m |
| 9 | 2,74 m | séparative | 24,6 m |
| 10 | 5,21 m | séparative | 22,2 m |
| 11 | 7,25 m | séparative | 19,8 m |
- Périmètre
- 94,6 m
- Surface du contour
- 521 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 4,31 m
- À l'intérieur des reculs
- 522 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UB ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850083
Prescriptions du plan
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Risque faibleBCH
Les plans de prévention des risques à Grans
- PPRN-S - Grans 2018Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Touloubre [ Grans ] 2002Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Grans.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2013, 126 m² créés, 1 logementTravaux achevés, IMP DE LA CHAPELLE -
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.