Parcelle BA 39 à Grans
118 678 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000BA0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEb1, UEb3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850083
Prescriptions du plan
- 02RISQUE TECHNOLOGIQUE SIGNIFICATIF
- 07Espace vert de la ZAC CLESUD
- infoZAC CLESUD
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2013, 101 186 m² créésTravaux achevés - AV ERIC TABARLY - ZAC DE CLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.