Parcelle BN 146 à Grasse
1 520 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000BN0146. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
UBa - Zone urbaine à tissu discontinu, marquant l'urbanisme des grands boulevards et des entrées de ville de Grasse Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de la SagessePérimètre des abordsActe : Fontaine-de-la-Sagesse-IS7YWG_20190911
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla FragonardPérimètre des abordsActes : Villa-Fragonard-I41I9B_19570306, Villa-Fragonard-I41I9B_19891214
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 05Servitude de mixité sociale (DG29 - L.151-15 du CU)13
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2020, 2 613 m² créés, 38 logementsAutorisé - 29 AVENUE SAINTE LORETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.