Parcelle CN 220 à Grasse
1 041 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000CN0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, UGc1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : P0GR5L32PEYME_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_GRASSE_20230525
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2017, 8 m² créésAutorisé - TRAVERSE DU MOULIN DE BRUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.