Parcelle CN 286 à Grasse
2 263 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000CN0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGc4, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la FerragePérimètre des abordsActe : Domaine-de-la-Ferrage-IJBAFD_19891116
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_GRASSE_20230525
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 2
- infoSynthése des aléas d'inondation
- infoVallon protégé
- infoSynthése des plans de prévention des risques
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2022, 1 512 m² créésAutorisé - 59 CHEMIN DE L'ORME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.