Parcelle HO 296 à Grasse
49 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000HO0296. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UJr
UJr - Zone d'urbanisation restreinte dans lesquels, en l'absence de raccordement au réseau d'assainissement collectif, le droit des sols est limité dans l'attente du déploiement du réseau Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UJR (secteur UJr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Noailles et ses jardinsPérimètre des abordsActes : Villa-Noailles-et-ses-jardins-IB4B5G_19961212, Villa-Noailles-et-ses-jardins-IB4B5G_19871103
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_GRASSE_20090713
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2022, 241 m² créés, 1 logementAutorisé - BOULEVARD SCHLEY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.