Parcelle AC 167 à Gravigny
205 m² au plan cadastral. Identifiant 27299000AC0167. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Zone d extension urbaine résidentiel dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI EvreuxEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppriEvreux_20000707
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 juin 2014Autorisé - 18 RUE PICOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.