PLUi de Gravigny

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/12/2025
10 zones
85 articles
INSEE 27299

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
. Article N 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafon...
Zone UA
. Article UA 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions, désignée par le plafond H, est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions pe...
Zone UB
. Article UB 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’ali...
Zone UE
. Article UE 8 : Hauteur des constructions Non réglementé 55
Zone UH
. Article UH 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’ali...
Zone UJ
. Article UJ 8 : Hauteur des constructions La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5...
Zone UM
. Article UM 8 : Hauteur des constructions Non réglementé 89
Zone UR
. Article UR 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres en secte...
Zone UX
. Article UX 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres. 8.2. Disposi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gravigny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-I - Evreuxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallée de l'Iton
- zone jaune comprise dans zonage centre urbainzone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuezone bleuePrescriptions
- zone vertezone verteInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 grêle, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

198 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

181permis de construire
9déclarations préalables
302logements créés
16autorisations annulées

Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Jean-Champion, 27930 Gravigny
Téléphone: 02 32 39 85 20
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-gravigny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 85 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gravigny ?

Le document opposable est 200071454_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gravigny ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UH, UJ, UM, UR, UT, UX. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gravigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gravigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gravigny ?

198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 181 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gravigny ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gravigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gravigny, calculées sur les contours de l'IGN.

Normanville1 176 hab.
Aviron1 096 hab.
Évreux49 360 hab.
Huest775 hab.
Saint-Germain-des-Angles172 hab.
Le Mesnil-Fuguet200 hab.
Sassey199 hab.

La commune

Population: 4 012 habitants
Code postal: 27930
Code INSEE: 27299
Département: Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 2 340 sur 2 405 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.