Parcelle AC 360 à Gravigny
6 363 m² au plan cadastral. Identifiant 27299000AC0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Zone d extension urbaine résidentiel dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI EvreuxEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppriEvreux_20000707
Prescriptions du plan
- 05ER1 - Emplacement réservéER1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 décembre 2018Autorisé - 13 RUE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.