PLUi de Gravigny
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 10 zones
- 85 articles
- INSEE 27299
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200071454_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Lecture
- 165 pages, 10 zones, 85 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. Article N 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière dans les sous-secteurs, Nc, Ne, Nl, Nt et Nx. Sur le sous-secteur Na, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m². Sur les so...
- Zone UA
. Article UA 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. Dans les sous-secteurs UAa et le sous-secteur UAspr d’Evreux, l’emprise au sol est limitée à 90% de l’unité foncière, sauf dispositions contraires figurant au règlement de l’AVAP (trame...
- Zone UB
. Article UB 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. Dans les sous-secteurs UBa, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’emprise foncière 7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’emprise foncière 7.3. Dans ...
- Zone UE
. Article UE 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière. 54
- Zone UH
. Article UH 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% de l’emprise foncière 7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise...
- Zone UJ
. Article UJ 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière. 81
- Zone UM
. Article UM 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé
- Zone UR
. Article UR 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% en secteurs URa et URd, et, à 70% en secteurs URb et URc.. 7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectifs et services publics po...
- Zone UT
. Article UT 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé 8. Article UT 8 : Hauteur des constructions Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 3 mètres sauf pour les équipements d’intérêt collectif et de service publi...
- Zone UX
. Article UX 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gravigny
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Evreuxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallée de l'Iton
- zone jaune comprise dans zonage centre urbainzone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuezone bleuePrescriptions
- zone vertezone verteInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 grêle, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
198 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 181permis de construire
- 9déclarations préalables
- 302logements créés
- 16autorisations annulées
Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Jean-Champion, 27930 Gravigny
- Téléphone
- 02 32 39 85 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-gravigny.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 85 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gravigny ?
Le document opposable est 200071454_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Gravigny ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UH, UJ, UM, UR, UT, UX. Ils portent 85 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gravigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gravigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gravigny ?
198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 181 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 302 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gravigny ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gravigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gravigny, calculées sur les contours de l'IGN.- Normanville1 176 hab.
- Aviron1 096 hab.
- Évreux49 360 hab.
- Huest775 hab.
- Saint-Germain-des-Angles172 hab.
- Le Mesnil-Fuguet200 hab.
- Sassey199 hab.
La commune
- Population
- 4 012 habitants
- Code postal
- 27930
- Code INSEE
- 27299
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 340 sur 2 405 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.