Zone AU

Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle, agricole L’ouverture et l’exploitation de carrières. Le camping-caravanage. Les habitations légères de loisirs. Le camping-caravanage, l’habitat permanent des caravanes. Les locaux commerciaux de plus de 100m² de surface de vente Le stockage de déchets inertes. Les éoliennes de plus de 12m de hauteur.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A

condition de s’intégrer dans une seule opération d’aménagement d’ensemble selon les modalités opératoires définies dans les orientations d’aménagement et de programmation et d’être compatible avec les principes d’aménagement fixées dans les orientations d’aménagement et de programmation, sont autorisées les constructions ou installations suivantes :

• les constructions à destination d’habitation sous réserve d’être compatibles avec les principes de densité fixés dans les orientations d’aménagement et de programmation

• les constructions à vocation artisanale de moins de 100 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas entraîner de nuisances sonores, olfactives ou encore en matière de stationnement pour le voisinage.

• les affouillements et exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessités par la réalisation des constructions autorisées, ou par des impératifs techniques et sous réserve de faire l’objet d’une recherche d’intégration paysagère.

Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation en matière d’accès et voirie.

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présentait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération d’ensemble doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques, aussi seul un accès nouveau sur les routes départementales est autorisé. Sur les autres routes, les accès seront regroupés au minimum par deux.

2. Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.

A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales :

Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il doit être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage ou de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

3. Électricité :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

[Supprimé par la loi ALUR]

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions ci-après s’appliquent sur l’assiette foncière de l’opération.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique ou être en retrait. Ce retrait est fixé à : - Un minimum de 5m et à un maximum de 10m de la limite d’emprise des autres voies.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

- Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

- Pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m²

Lorsqu’un terrain est bordé de plusieurs voies, le retrait s’applique uniquement par rapport à la voie supportant le trafic routier le plus important.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions ci-après s’appliquent sur l’assiette foncière de l’opération. Toutes les constructions sauf les garages doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres des limites séparatives. Les garages peuvent s’implanter soit sur une limite séparative soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

- Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

- Pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m²

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière hors piscine.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m à l’égout du toit.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Aspect général

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation en matière d’économie d’énergie pour les constructions.

Toitures :

Chaque toiture sera en tuile canal ou d’aspect similaire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit, la pente de toiture sera faible elle sera au maximum de 33%. Les toitures à un seul pan couvrant ne sont admises que pour des bâtiments annexes et pour les extensions des constructions existantes (appentis ou adossés). Les toitures terrasses sont autorisées. Pour des projets concernant d’autres usages que l’habitat (commerces, bureaux, activités artisanales, équipements publics ou d’intérêt collectif) ou l’annexe de l’habitat, des matériaux différents pourront être autorisés à condition qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes et le paysage.

Façades :

Toutes les façades, murs extérieurs y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Concernant les couleurs des enduits, bardages … sont autorisées les teintes pastels. Dans le cas des bardages seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage. Dans tous les cas, il conviendra de rechercher une teinte en cohérence avec les couleurs prédominantes dans le tissu bâti existant.

Les appareillages de ventilation, de climatisation soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

Sont interdits :

- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois.

- Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction.

Clôtures :

Les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement et le long des limites séparatives. Privilégier le principe d’une haie champêtre. Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences indigènes, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. A l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 1,20 m. Les murs pourront être rehaussés d’un dispositif de claire-voie (grillage, …). L’ensemble mur et dispositif de claire-voie ne pourra pas excéder 1,80m. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Volets roulants :

Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie.

Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation en matière de stationnement.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :

Habitation individuelle

Véhicules

2 places par logement (hors garage) sur la propriété

Au-delà de 150m² de surface de plancher, hors garage, il est imposé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Pour toutes les constructions à un autre usage que l’habitation, il est imposé un maximum de deux places pour chaque tranche de 6 usagers (tous usages confondus et simultanés : visiteurs, employés, …).

RÈGLEMENT MODIFIÉ AU 12/12/2022

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 18/32

Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation en matière d’espaces libres et de plantations.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales.

Il est imposé un minimum de 30% d’espaces verts sur chaque parcelle.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

[Supprimé par la loi ALUR]

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au Document Graphique du PLU.

Zone urbaine avec les secteurs suivants :

- Secteur U1 Ensemble bâti dans le hameau de Condel, les constructions déjà existantes dans cette zone, sont implantées à l’alignement ou avec un retrait relativement faible vis-à-vis de la voie ou emprise publique.

- Secteur U2 Ce secteur comprend des constructions implantées en retrait de la voie ou emprise publique, avec une densité plus faible que dans le secteur U1. Il existe quelques dents creuses au sein de ce secteur, l’urbanisation de celle-ci respectera des règles ayant pour but de ne pas dénaturer l’existant et au contraire d’avoir un ensemble ancien et nouveau relativement homogène. Ce secteur comprend des « orientations d’aménagement et de programmation» en vue d’assurer les conditions d’aménagement urbain et de viabilisation de secteurs à enjeux.

Zone de développement de l’urbanisation, dite AU : Zone, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour l’habitat et les équipements moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation constituant les bases d’un véritable maillage urbain, en extension du bourg. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation» en vue d’assurer ces conditions.

- Zone A Espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Elle comprend plusieurs secteurs :

-un secteur A2 à l’intérieur d’ensembles bâtis dans les espaces agricoles où quelques nouvelles constructions sont autorisées. -un secteur A3 portant sur des ensembles bâtis, destinés à un autre usage que l’habitation, où des possibilités de constructions sont possibles sous certaines conditions.

- Zone N Zone comprenant les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. L’urbanisation nouvelle ne peut être admise.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU

ZONE U