Zone A

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : -des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière -des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

-des constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A.2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2, A3. Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Dispositions applicables dans la totalité de la zone A hors secteurs A2, A3

- Dans les espaces à préserver en l’état en raison de leur intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage, seules sont autorisées les occupations ou utilisations du sol liées à des équipements publics à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés, à la condition de faire l’objet d’une intégration paysagère

- Les bâtiments agricoles identifiés sur le document graphique de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous condition de devenir une habitation, un hébergement hôtelier, de l’artisanat ou du commerce.

- l’extension mesurée des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante pour les bâtiments de moins de 100m² de surface de plancher et dans la limite de 30% pour les bâtiments de plus de 100m².

- l’édification d’annexes aux habitations (abris de jardins, piscines, garages, …) est autorisée.

Dispositions applicables dans le secteur A2

Dans le secteur A2, sont autorisés pour un usage non nécessaire à l’exploitation agricole : - la construction d’une habitation et d’annexes - l’extension mesurée des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, dans la limite

de 50% de la surface de plancher existante pour les bâtiments de moins de 100m² de surface de plancher et dans la limite de 30% pour les bâtiments de plus de 100m² - les constructions nouvelles à usage d’habitation - les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés

Dispositions applicables dans le secteur A3

Dans le secteur A3, sont autorisés pour un usage non nécessaire à l’exploitation agricole : - la construction d’annexes et d’un logement de fonction liée à l’activité existante - les constructions nouvelles à usage d’activités économiques - les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et

ouvrages autorisés - l’extension mesurée des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, dans la limite

de 50% de la surface de plancher existante pour les bâtiments de moins de 100m² de surface de plancher et dans la limite de 30% pour les bâtiments de plus de 100m²

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2, A3

3.1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2, A3.

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, lorsqu’il existe ou à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions de salubrité en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome pourra être admis dans l’attente des équipements publics. Ce dispositif doit être conforme à la législation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. En l’absence de réseau d’eau pluviale, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

[Supprimé par la loi ALUR]

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées au minimum à:

− 15m de l’axe des routes départementales − 5m de l’emprise des autres voies

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

- Pour l'extension de bâtiments anciens dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Lorsqu’un terrain est bordé de plusieurs voies, le retrait s’applique uniquement par rapport à la voie supportant le trafic routier le plus important.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone A, les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres. Pour les bâtiments à usage d’activité agricole, le retrait précité est fixé à un minimum de 3 mètres sans obligation de proportionnalité avec la moitié de la hauteur du bâtiment.

Dans les secteurs A2 toutes les constructions sauf les garages doivent s’implanter en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Dans les secteurs A2 les garages peuvent s’implanter : -soit sur une limite séparative -soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres

Dans tous les cas, les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

- Pour l'extension de bâtiments anciens dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.

- Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance maximale entre les constructions d’habitation et les annexes est fixée à 25m.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dispositions applicables dans tous les secteurs

L'emprise au sol des annexes, hors piscines, et des extensions à l'habitation sera limitée à 50% de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant si celui a une surface de moins de 100 m² et 30% si sa surface est supérieure ou égale à 100 m².

Dans tous les cas, l'emprise au sol des piscines ne pourra excéder 60 m² plage non comprise.

Dispositions applicables dans les secteurs A2 / A3 En A2, l’emprise au sol maximale (habitation et annexes hors piscine) est limitée à 300m². En A3, la construction nouvelle d’intérêt économique est limitée à 300 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2 / A3

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres, celle des annexes liées à l’habitation est limitée à 5 mètres au faitage.

Pour tous les bâtiments liés à l’usage agricole ou à vocation économique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.

L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l’existant.

Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillis de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarnes…)

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées dans le cadre de la restauration de bâtiments agricoles existants.

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2, A3

Principes généraux

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Toitures :

1. pour les constructions à usage d’habitation.

Chaque toiture sera en tuile canal ou d’aspect similaire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit, la pente de toiture sera faible elle sera au maximum de 33%. Les toitures à un seul pan couvrant ne sont admises que pour des bâtiments annexes (appentis ou adossés).

2. pour les constructions agricoles ou destinées à d’autre usage économique

Les toitures mono-pentes et les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments de plus de 80m² d’emprise au sol. Un rapport minimal de pente de 1/3 – 2/3 doit être obtenu pour les bâtiments disposant de plusieurs pentes Possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit. Pour les extensions, les toitures terrasses sont interdites et les toitures mono-pentes sont autorisées.

Dans le cas de restauration ou d'agrandissement, la pente et le matériau d'origine devront être conservés.

Façades :

1. pour les constructions à usage d’habitation.

Toutes les façades, murs extérieurs y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Concernant les couleurs des enduits, bardages … sont autorisées les teintes pastels. Dans le cas des bardages seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage. Dans tous les cas, il conviendra de rechercher une teinte en cohérence avec les couleurs prédominantes dans le tissu bâti existant.

En cas de réhabilitation, d’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Si la qualité du support est avérée (pierres taillées et régulièrement appareillés), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur.

Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel

que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Les matériaux de toiture à effet réfléchissant à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou d’énergie et des vérandas. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction.

2. pour les constructions à usage agricole ou destinées à d’autre usage économique.

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Dans tous les cas, il conviendra de rechercher une teinte en cohérence avec les couleurs prédominantes dans le tissu bâti existant. L’utilisation de matériaux brillants (tôles galvanisées par exemple) est interdite.

Clôtures :

Les dispositions ci-après ne s’appliquent que pour les constructions à usage d’habitation :

Les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement et le long des limites séparatives. Privilégier le principe d’une haie champêtre. Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences indigènes, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. A l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 1,20 m. Les murs pourront être rehaussés d’un dispositif de claire-voie (grillage, …). L’ensemble mur et dispositif de claire-voie ne pourra pas excéder 1,80m. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Annexes et extensions

Les extensions et les annexes de plus de 20 m² devront faire l'objet de la même finition que le bâtiment d'habitation existant"

Autre

Les dispositions ci-après ne s’appliquent que pour les constructions à usage d’habitation. Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie.

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2 et A3

Les places de stationnement nécessaires aux constructions et installations seront prévues en dehors du domaine public.

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A2 et A3

Les arbres de haute tige existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales. Les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique de zonage sont à protéger en l’état et soumis à autorisation préalable avant tout travaux, conformément aux dispositions de l’article L.123-1-5-III-2 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

[Supprimé par la loi ALUR]

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au Document Graphique du PLU.

Zone urbaine avec les secteurs suivants :

- Secteur U1 Ensemble bâti dans le hameau de Condel, les constructions déjà existantes dans cette zone, sont implantées à l’alignement ou avec un retrait relativement faible vis-à-vis de la voie ou emprise publique.

- Secteur U2 Ce secteur comprend des constructions implantées en retrait de la voie ou emprise publique, avec une densité plus faible que dans le secteur U1. Il existe quelques dents creuses au sein de ce secteur, l’urbanisation de celle-ci respectera des règles ayant pour but de ne pas dénaturer l’existant et au contraire d’avoir un ensemble ancien et nouveau relativement homogène. Ce secteur comprend des « orientations d’aménagement et de programmation» en vue d’assurer les conditions d’aménagement urbain et de viabilisation de secteurs à enjeux.

Zone de développement de l’urbanisation, dite AU : Zone, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour l’habitat et les équipements moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation constituant les bases d’un véritable maillage urbain, en extension du bourg. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation» en vue d’assurer ces conditions.

- Zone A Espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Elle comprend plusieurs secteurs :

-un secteur A2 à l’intérieur d’ensembles bâtis dans les espaces agricoles où quelques nouvelles constructions sont autorisées. -un secteur A3 portant sur des ensembles bâtis, destinés à un autre usage que l’habitation, où des possibilités de constructions sont possibles sous certaines conditions.

- Zone N Zone comprenant les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. L’urbanisation nouvelle ne peut être admise.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU

ZONE U