Zone UF

Intitulé du document : Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Usage et affectation du sol A UF Régime applicable

Aw

NA Aw Am As

As At

(-) sous réserve que les nuisances et dangers

ICPE soumise à autorisation, puissent être prévenus de façon satisfaisante au à enregistrement ou regard de l'environnement de la zone, et que X X déclaration leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Le camping et le stationnement de caravanes X X X

en dehors des terrains

aménagés

Les dépôts de véhicules

usagers, de déchets de toute nature, le stockage X X X de ferrailles et matériaux

de démolition ou de

récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des ressources X X X du sous-sol

Aw

•Sont de plus autorisés, sauf en As , les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atAtewinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

•En As sont autorisés les abris de pâture ouverts nécessaires au bétail, à condition que par leur importance ils ne compromettent pas le caractère naturel et/ou agricole de la zone.

URBICAND 137

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

N A �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zone , les annexes et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N A •En zone les constructions ou installations doivent être édifiées :

A UF › soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

› soit en retrait de 5m minimum Aw

•Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité foncière As At

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

N A A UF Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

•En zone , les constructions ou instAawllations doivent être édifiées en retrait de 5m minimum.

•Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité foncière As At

Intitulé du document : Hauteur des constructions

•La hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement) est fixée à :

› 7m pour les habitations

› 3,5m pour les annexes

› 6m pour les serres et tunnels agricoles (point le plus haut de la structure)

› 15m pour les autres constructions autorisées

Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction

d’une terrasse en Sommet de

Comble l’acrotère d’une

R+1 Égout attique toiture-terrasse de toit R+1

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

N A •En zone , les bâtiments repérés au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) peAunvneenxtesfaire l'objet d'une unique extension limitée à 60m² d'emprise au sol Aw

•Dans le sous-secteur As , les constructions d'abris pour les animaux sont limitées à 25m² d'emprise au sol

N A Dispositions applicables à la zone A PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

•Concernant la construction neuve, extension ou transformation de constructions existantes à vocation d'habitation, l'instruction de la demande sera examiné sur la base des dispositions de la "Section 2 / Article

3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zoUnCe UD URNU

•Concernant la construction neuve, réfection, extension ou transformation de constructions existantes à vocation agricole, les projets sont soumis aux dispositions suivantes :

Dispositions générales

•Il est recommandé d'étudier l'implantation ou l'extension d'un bâtiment existant à l'aune de bâtiments existants à proximité, et générant la plupart du temps une cohérence entre eux (protection contre la pluie et le vent, cour de ferme et espace de manœuvre, visibilité depuis la rue ou la route, etc.) Une implantation adaptée pour un bâtiment agricole sera examinée au regard des critères suivants :

› Le projet de construction assure-t-il la cohésion du nouveau bâtiment avec le bâti existant et avoisinant?

› La hauteur, la volumétrie et l'orientation du bâtiment tiennent-ils compte de la disposition des bâtiments existants et avoisinants ?

› La végétation existante est-elle mise à contribution pour intégrer paysagèrement la nouvelle construction dans son site ?

Aspect des constructions

Insertion dans le relief

•L'implantation d'un bâtiment sur un terrain présentant un dénivelé doit intégrer cette contrainte dans son organisation interne.

URBICAND 139

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A source : CAUE 71

Exemple d'intégration de la pente dans la composition d'un bâtiment et dans la répartition des fonctions à l'intérieur

Insertion dans le paysage

•La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

•Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

•Pour des bâtiments présentant une volumétrie importante, un découpage en plusieurs volumes est exigé pour permettre d'atténuer leur impact dans le paysage.

source : CAUE 71

Exemple de traitement en dissociation de volume d'une même unité fonctionnelle.

•Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Traitement des façades

•La façade des bâtiments agricoles doit comporter un soubassement, surmonté d'un bardage. Le soubassement n'est pas forcément identique pour l'ensemble du bâtiment : un mur peut poursuivre le soubassement pour marquer un changement d'usage par exemple.

N A Dispositions applicables à la zone A PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL source : CAUE 71

Exemple de traitement de façade différencié selon les fonctions du bâtiment

•Le soubassement pourra être en bois ou en maçonnerie, brute ou enduite. Les enduits et peintures employés seront choisis dans les tons ocres rappelant la couleur de la pierre.

Exemple de soubassement en mur enduit, surmonté d'un bardage bois.

•Les bardages métalliques doivent être employés avec parcimonie.

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Traitement des toitures

•L'installation et la répartition de panneaux translucides en toiture doit répondre à une logique d'ordonnancement ou de composition avec les ouvertures en façade.

Exemple de positionnement de panneaux (translucides, photovoltaïques, thermiques, etc.)

en fonction des ouvertures en façade

•La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l’énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire individuel, capteurs solaires thermiques, photovoltaïques, etc.)

est autorisée et ils devront être intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

Traitement des clôtures

•Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

•Les espaces non nécessaires au stationnement et aux manœuvres des engins agricoles ou aux espaces de stockage en plein-air seront enherbés et arborés.

•Les plantations faciliteront l'intégration paysagère, au fur et à mesure de leur croissance, des nouvelles constructions dans le paysage.

Exemple de plantation de bosquet permettant d'atténuer l'impact paysager des bâtiments agricoles

•Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

A SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UF Aw

As , se reporter

N A •En zone et dans les sous-secteuArsw Am et

At positions généraaleusx Dispositions communes à toutes les zones . As

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA

ZOANUE N

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicaAbnlens eà xlaezsAonUe NN

Il est rappelé que les règles spécifiques à chaque zone se cumulent avec les Dispositions générales

Dispositions généertalleess Dispositions communes à toutes les zones

PLAN LOCAL D'URBANISME Crédit photo : F. PILLOT

INTERCOMMUNAL

PLUi

Communauté de Communes du

Mâconnais-Tournugeois

3.B RÈGLEMENT ÉCRIT

Signature et Cachet

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil communautaire du

Communauté de Communes URBICAND du Mâconnais-Tournugeois

71, rue Chabot Charny

107 rue du Cardinal Fleury 21000 DIJON

03 80 36 49 42

Za du Pas Fleury, 71700 Tournus

03 85 51 05 56 urbicand@urbicand.com

2 URBICAND

SOMMAIRE

Mode d'emploi 5

Les pièces constituant le PLUi ������������������������������������������������������������������������������������������� 6

Présentation des différentes zones ������������������������������������������������������������������������������������ 7

Structure du règlement �������������������������������������������������������������������������������������������������� 15

Mode d'emploi du PLUi par les pétitionnaires ������������������������������������������������������������������� 16

Dispositions générales 19

Champ d'application territorial ��������������������������������������������������������������������������������������� 20

Articulation du réglement du PLUi avec les autres législations ������������������������������������������ 20

Effet du règlement ��������������������������������������������������������������������������������������������������������� 21

Adaptations mineures ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 21

Reconstruction d'un bâtiment à l'identique ���������������������������������������������������������������������� 22

Risques et nuisances ������������������������������������������������������������������������������������������������������ 22

Protection du patrimoine bâti et naturel ���������������������������������������������������������������������������25

Mise en œuvre des projets urbains et maitrise de l'urbanisation ����������������������������������������� 28

Monuments historiques �������������������������������������������������������������������������������������������������� 30

Définition des destinations et sous-destinations des constructions ������������������������������������ 31

Lexique ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 35

UD U Dispositions communes à toutes les zones, Sauf RNU 45

UT Dispositions applicables à la zone 56

UP Dispositions applicables à la zone UA 66

UB UC UA Dispositions applicables à la zone

78

UB UC UD Dispositions applicables à la zone 90

UC UD U Dispositions applicables à la zone RNU 102

URBICAND 3

UT UP Dispositions applicables à la zone UA 111

UD U Dispositions applicables à la zone RNU 120

UE Dispositions applicables à la zone 122

UE AU Dispositions applicables à la zone 129

N A Dispositions applicables à la zone 134

AU N Dispositions applicables à la zone 143

4 URBICAND

MODE D'EMPLOI

Document de travail Crédit photo : Pleclown / Wikipédia

LES PIÈCES CONSTITUANT LE PLUi

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et leurs portées juridiques respectives sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLUi est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 151-4 du Code de l'Urbanisme : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.».

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il est défini en ces termes par l’article L. 151-5 dans le code de l’urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Codifiées aux articles L151-6 à L151-7-2 du Code de l'urbanisme, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre pour assurer le renouvellement et le développement de la ville dans une logique de projet.

Les OAP sont donc opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité. L’obligation de compatibilité se définit d’abord négativement par rapport à celle de conformité. L’obligation de conformité interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. Au contraire, celle de compatibilité implique seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre elles. Un écart mineur par rapport aux dispositions fixées est donc toléré, dès lors que l’esprit des dispositions définies dans les OAP est respecté.

6 URBICAND

Elles sont au nombre de 23 sur le territoire de l'intercommunalité :

• 21 OAP sectorielles portant sur l'aménagement et la programmation de secteurs stratégiques des communes ou de secteurs vierges voués à être urbanisés au cours des années à venir (zones AUh);

• 2 OAP thématiques :

› 1 OAP Patrimoine - "Site de Brancion" ; à cheval sur les communes de la Chapelle-sous-Brancion et

Martailly-lès-Brancion

› 1 OAP "Commerce" ; opposable sur l'ensemble du territoire de la CCMT

Le règlement (écrit et graphique)

Conformément à l'article L151-8 du Code de l'Urbanisme, "le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme. "

Il fixe les dispositions applicables pour les projets d’aménagement et de construction sur le territoire de chaque commune. Il se compose d'une partie rédigée (le réglement écrit), et d'une partie graphique (les plans de zonage).

Le réglement du PLUi comporte des annexes (plans de repérage patrimoniaux des zones UT et UP, nuancier applicable dans la zone UT, ainsi que les fiches du petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du

Code de l'Urbanisme). Ces annexes sont opposable au même titre que les dispositions du réglement écrit et graphique.

Les Annexes au PLUi

Les annexes présentent les documents annexes à la réglementation du plan local d'urbanisme et qui s'imposent à lui. On y retrouve les différentes servitudes et contraintes liées aux risques naturels ou technologiques, aux bruits et nuisances sonores, aux infrastructures de transport de l'énergie (électricité, gaz), etc.

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ZONES

Présentation synthétique des différentes zones

Sur la base des articles L. 151-9 et des articles R. 151-17 à R. 151-26 (qui définissent 4 grands types de zones:

Urbaine "U", À Urbaniser "AU", Agricole "A" et Naturelle et forestière "N"), le présent règlement divise le territoire intercommunal en 11 zones différentes :

• La zone urbaine (U) se partage entre :

› 4 zones mixtes : UT, UA (incluant des sous-secteurs UAp), UB (incluant des sous-secteurs UBh et UBp),

UC (incluant des sous-secteurs UCh et UCp)

› 4 zones spécifiques : UP, UD, U-RNU, et UE (se partageant entre UE1, UE2, UE3 et UE4)

• La zone naturelle (N), incluant des sous-secteurs Ns, Nc, Nl, Nl1, Nl2, Nv, Nw

• La zone agricole (A), incluant des sous-secteurs As et Am

• Les zone à urbaniser (AU) se partageant entre les sous-secteurs AUh et 2AU

Les zones et sous-secteurs répondent à un besoin d'adapter la règle générale de la zone à des situations locales particulières qui l'exigent ou pour répondre à une ambition portée par le PADD.

La liste ci-dessous permet d'entrevoir la vocation des sous-secteurs définit dans le cadre du PLUi.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - p : comme "patrimoine", permet de

3.B Règlement écrit prendre en compte les caractéristiques urbaines et patrimoniales des centralités, quartiers ou

- c : comme "carrière", permet de distinguer les hameaux historiques. L'insertion des nouvelles carrières, toujours en exploitation ou non, du reste constructions au cœur ou aux abords immédiats de la zone naturelle. des secteurs patrimoniaux, et le soin à apporter aux réhabilitations doivent permettre de pérenniser

- h : comme "habitat", permet de caractériser l'attractivité touristique et résidentielle de ces la vocation résidentielle comme vocation principale secteurs.

d'un secteur.

- s : comme "stricte", permet de localiser les

- l : comme "loisir", permet de caractériser la secteurs naturels et agricoles sensibles bénéficiant nature des activités attendues. Attachés à la zone d'une protection supplémentaire contre

Naturelle et Forestière, les "secteurs de loisirs" sont l'urbanisation.

à considérer au sens large. En effet, ce sous-secteur décline les Secteurs de Taille et de Capacité Limitées - v : comme "voyage", concerne les aires

(STECAL) et donc concerne un éventail de situations d'accueil des gens du voyage.

diversifiées que le règlement examine au cas par cas ou de manière catégorielle. - w : comme "watt", permet de spécifier la vocation d'un site à la production d'énergie

- m : comme "maraîchage", permet de cibler renouvelable solaire.

certaines activités pour promouvoir l'émergence

d'une agriculture péri-urbaine à l'intérieur ou à

proximité des espaces urbanisés.

Le règlement écrit et graphique fixe les règles applicables à l'ensemble du territoire et à l’intérieur de chacune de ces zones et sous-secteurs.

8 URBICAND

Les zones urbaines mixtes

UT UT : Centre-ville de Tournus

Il correspond au centre-ville historique de Tournus . porte d'entrée touristique de

UT à Tournus l'intercommunalité, l'objectif de la zone est de préserver le caractère exceptionnel du patrimoine paysager, architectural et urbain, et d'encadrer les extensions, transformations et rénovations des constructions existantes plusieurs fois centenaires.

UP UA UA : Faubourgs structurants de Tournus

Elle concerne les zones urbaines structurantes dans lesquelles une mixité des fonctions

UAt (habitat, commerce, équipements publics, bureaux…) existe ou est souhaitée. Elle se

UAp caractérise par sa proximité aux réseaux structurants de voirie et aux commodités de services et équipements de la vie quotidienne. Dans cette zone, la notion de ville des

UA à Tournus courtes distances prend le plus clairement son sens : les services urbains y sont divers et facilement accessibles par les transports en commun (train, autocar, covoiturage) et les modes de déplacement actifs.

UAp : Centres-bourgs de Lugny et Viré

Compatibles avec la mixité fonctionnelle recherchée à Tournus, ces présentent une morphologie urbaine et un caractère patrimonial qu'il s'agit de préserver et valoriser.

UAp à Lugny

UA UB UB : Polarité urbaine secondaire

UCElle correspond aux centralités villageoises et aux faubourgs de Tournus. La zone est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement des villages et des quartiers. Elle doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie et les infrastructures existantes.

UB à Montbellet

UA UB La zone UB distingue 2 sous-secteurs :

UBp UBp : Polarité urbaine secondaire à caractère patrimonial

UBh Sous-secteur correspondant aux quartiers anciens présentant une structure urbaine et

UBp un intérêt patrimonial qu'il faut préserver et valoriser. La délimitation de ces secteurs

UBh comprends parfois leurs abords immédiats ou les parcelles limitrophes non bâties dont l'urbanisation doit intégrer les caractéristiques de ces tissus pour favoriser leur intégration

UBp à Uchizy et la préservation du caractère général du secteur.

UBh : Quartier d'habitat collectif

La zone cible, à Tournus et Plottes, les quartiers d'habitat collectif présentant une homogénéité dans les formes urbaines et un cadre de vie aéré et arboré. Ces secteurs sont caractérisés par une densité plus élevée que la moyenne et une bonne accessibilité aux pôles de services et commerciaux, ainsi qu'aux infrastructures de transport.

UBh à Tournus

UB UC UC : Quartier mixte à dominante résidentielle

UDLa zone UC concerne les quartiers et hameaux à dominante résidentielle correctement reliés aux réseaux et infrastructures de transport. Ces secteurs urbains permettent l'accueil et le développement de certaines activités compatibles avec l'environnement urbain et un accroissement de la densité résidentielle tout en garantissant la qualité du cadre de vie.

UC à Montbellet

UB UC La zone UC distingue 2 sous-secteurs :

UCp UCp : Quartier mixte à dominante résidentielle à caractère patrimonial

UUCCph Le sous-secteur UCp présente les mêmes propriétés que la zone UC, mais résulte d'une urbanisation ancienne avec des front bâtis constitués et une homogénéité architecturale qu'il s'agit de préserver et de valoriser.

UCh UCh : Quartier résidentiel à densifier

Il correspond aux quartiers et hameaux résidentiels présentant une faible diversité fonctionnelle. Ces secteurs ont la capacité d'être densifiés par des opérations du type

BIMBY : division parcellaire, division interne ou extension/surélévation des constructions existantes.

UCh à Fleurville UCp à Uchizy

URBICAND 11

Les zones urbaines spécifiques :

UD URNU U-RNU : Village de la Truchère

L'article R-151-19 du Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, au regard des enjeux et des contraintes d'aménagement, de renvoyer certains secteurs urbanisés du territoire aux règles de fonds du Réglement National d'Urbanisme (RNU).

Considérant la très faible pression urbaine et les très fortes contraintes liées au risque inondation sur la commune de la Truchère, le PLUi mobilise cette possibilité à l'intérieur du périmètre actuellement urbanisé du village de la Truchère.

UC UD UD : Quartier résidentiel et pavillonnaire

USecteurs bâtis de faible densité, situés de façon souvent isolée ou en marge des centralités,

RNU et où le maintien d’espaces verts permettra d’intégrer dans le temps les constructions dans le paysage.

UD à Bissy-la-Macônnaise

UT UP UP : Le village médiéval de Brancion

UALa zone UP couvre le village médiéval de la butte de Brancion sur la commune de

Martailly-lès-Brancion. Considérant les enjeux auour de la préservation et la valorisation du bâti ancien et du paysage, en lien avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire, un zonage spécifique encadre l'évolution de ce secteur.

L'OAP Patrimoine "Site de Brancion" inclus ce site dans son périmètre opposable.

UP à Martailly-lès-Brancion

UUE E UE : Zone d'activités économiques ou d'équipement public