Le règlement de Grignon, texte intégral

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites. V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

Ua

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

V

et assimilés

V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X Entrepôts

Bureau V

34

Destination

Sous-Destination

Ua

Exploitation agricole et forestière

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

V* Exploitation agricole

2

X Exploitation forestière

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

V* Les affouillements et exhaussements de sols

3

Casiers automatiques de distribution de produits (pains, pizzas, produits fermiers…)

V*

4

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. L’évolution et les extensions des établissements existants à la date d’approbation du PLUi à condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les règlementations sanitaires existantes.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

4. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

35

Article UA3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

*Dispositions particulières : 1. Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. *Exceptions Lorsque l’alignement des constructions voisines est différent, à l’alignement ou entre ces deux alignements.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières :

36

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L = H/2 > 3 mètres). *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas :

- Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant.

- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

- Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons…

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article UA7 : Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). *Dispositions particulières : Non réglementé. Article UA8 : Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

37

- La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place.

*Dispositions particulières :

- Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté de deux niveaux (R+2), complétés le cas échéant de combles.

- La hauteur des constructions non accolées et de type annexes ne pourra dépasser une hauteur maximale de plus de 3 mètres à l’égout du toit.

*Exceptions :

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

paratonnerre,

38

Article UA9 : Insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

6. Pour les opérations d’ensemble, l’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés qualitativement de préférence dans les constructions. Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement minéral ou végétal facilitant leur insertion dans l’environnement urbain et paysager de l’opération. Dans tous les cas, leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

7. L’implantation, la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien.

*Exceptions :

1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 2. Des dispositions différentes sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales :

1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être motorisés).

39

2. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

3. Les murs des annexes devront traités en cohérence avec ceux de la construction principale.

4. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite.

5. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

*Dispositions particulières :

1. Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en cohérence avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

*Dispositions particulières relatives aux façades et devantures commerciales :

1. Les façades et devantures commerciales doivent suivre l’ordonnancement et l’architecture de l’ensemble de la façade, en respectant les encadrements existants.

2. Elles doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice. Elles doivent donc intégrer les éléments suivants :

- Les matériaux et les couleurs doivent être en accord avec l’architecture du bâtiment;

- Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent respecter la composition d’ensemble de la façade et doivent être adaptés à l’architecture de la construction ;

- Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt patrimonial, le maintien ou la rénovation de la devanture peut être exigé;

- Les devantures d’aspect en plastique, PVC, ou tout autres matériaux assimilés sont interdites;

- Dans la mesure du possible, les coffrets techniques seront intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, les coffrets techniques seront de préférence masqués (par des végétaux, un bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.

3. Lors de la reconversion d’anciens bâtiments commerciaux en habitation, les façades doivent être modifiées de manière à répondre à leur nouvelle fonction : les vitrines doivent être supprimés ; la façade doit être traitée de manière homogène sur son ensemble.

10.2

Ouvertures

*Dispositions générales :

1. La forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

40

2. Les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. Les nouveaux percements doivent être traités à l’identique des percements anciens en respectant le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

10.3 Menuiseries

*Dispositions générales :

1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant.

2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect des constructions déjà existantes.

*Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toitures *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l'aspect et la pente de toiture devront être respectés.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

3. Les paraboles, antennes, climatiseurs, potelets électriques, coffrets et gaines de ventilation et autres éléments techniques ne doivent pas être porter atteinte à l’identité architecturale des constructions avoisinantes depuis le domaine public et doivent être intégrés dans le volume bâti. Ils doivent s’harmoniser au mieux avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

4. Les toitures des constructions principales ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage parallèle à la façade principale sur rue.

5. La couverture des bâtiments secondaires (annexes, garages, abris et extensions) sera similaire à celle du bâtiment principal.

6. Le panachage des couleurs de tuile est interdit.

7. Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent avec harmonie dans la toiture et ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain.

*Dispositions particulières :

1. La toiture doit être à deux pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Les toitures à un seul versant sont autorisées sur les constructions (ou parties de construction) accolées à une construction (ou partie de construction) dont la toiture présente deux pans.

2. Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour des bâtiments de logements collectifs.

41

3. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur ou de formes identiques.

4. Lors des extensions de bâtiments, la pente existante pourra être conservée. *Exceptions :

Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation.

*Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres.

2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien).

3. Les clôtures sont constituées au choix :

- D’un mur maçonné (pierre traditionnelle, lave debout… par exemple), recouvert des deux côtés d’un enduit, ou en appareillage de pierres sèches.

- D’une haie éventuellement doublée d’un grillage fixé sur potelets métalliques (pour les clôtures en limite avec la voie).

- Un barreaudage posé sur un soubassement maçonné enduit.

*Dispositions particulières :

Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

42

Article UA13 : Espaces libres, perméables ou paysagers 13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

2. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

3. Les plantations non identifiées au règlement et présentant une qualité remarquable doivent être mis en valeur et maintenus et le cas échéant remplacées par des plantations d’essence et de taille équivalentes.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : 1. Aux reconstructions à l’identique ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.2 Traitement des surfaces de stationnement

*Dispositions générales

Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

Performance énergétique du projet 14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

43

3. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local. 1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement

15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales :

Le stationnement doit être assuré en dehors des espaces libres et en dehors des voies publiques.

La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de la desserte en matière de transports en commun (bus, train …) et des caractéristiques de la voirie environnante. Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort.

44

*Dispositions particulières : Nombre de places de stationnement automobiles attendues par destination Une reconstruction d’un immeuble suite à une démolition est considérée comme une construction neuve. Un nouveau bâtiment accolé à un bâtiment préexistant est également considéré comme une construction neuve. Lors de toute opération de construction, de création de surface de plancher supérieure à 5 m² ou de changement de destination de locaux, le stationnement devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux de ces opérations selon les normes minimales définies ci-dessous.

15.2 Stationnement vélo *Dispositions générales 1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public *Dispositions générales :

45

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Article UA17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

1. Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

46

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée. 4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. 5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. À ce titre, il est recommandé de recourir à des solutions paysagères dites d’hydraulique douce, permettant une gestion intégrée et multifonctionnelle des eaux pluviales. Ces dispositifs peuvent inclure, selon les contextes : noues végétalisées, jardins de pluie, bassins de rétention paysagers, espaces verts en creux, toitures végétalisées, revêtements perméables ou systèmes de récupération des eaux pluviales. 6. Ces aménagements doivent être conçus de manière à favoriser l’infiltration, à limiter les volumes rejetés dans les réseaux, et à s’intégrer de façon qualitative dans l’aménagement paysager du site.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions. Article UA18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

47

CHAPITRE 2 – ZONE URBAINE D’EXTENSION DES CENTRESANCIENS (Uba et Ubb)

Zone

Descriptif et objectifs de la zone

La zone Uba couvre les extensions périphériques du centre ancien, de densité moyenne et plus ou moins récentes (extensions des bourgs, ou faubourgs).

Zone Uba Les extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentielle et mixte

Le secteur Ubb correspond aux formes d’habitat collectif, de densité moyenne à élever, en particulier les cités ouvrières de Venarey-les Laumes.

Zone Ubb Les extensions périphériques des centres-anciens à vocation d’habitat groupé et collectif

48

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites. V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

Uba

Ubb

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Artisanat et commerce de détail

V* 1

V* 1

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue

V*

V*

service

l’accueil d’une clientèle

1

1

Hôtels

V

X

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des

V

V administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

V administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de

V

V

santé et d’action sociale

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Salles d’art et de spectacles

V

V

Équipements sportifs

V

V

Lieux de culte

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X

X

X

Entrepôts

Bureau

V*

V*

49

Destination

Sous-Destination

Uba

Ubb

1

1

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

Exploitation agricole et forestière

V*

X

Exploitation agricole

2

X

X

Exploitation forestière

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette

X

X

exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage

Autres occupations et de ferrailles et matériaux de démolition

X

X

utilisations du sol

ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de

V*

V*

sols

3

3

Casiers automatiques de distribution de

V*

V* produits (pains, pizzas, produits fermiers…)

4

4

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. L’évolution et les extensions des établissements existants à la date d’approbation du PLUi à condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les règlementations sanitaires existantes.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

50

4. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. *Exceptions Lorsque l’alignement des constructions voisines est différent, à l’alignement ou entre ces deux alignements.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

51

*Dispositions générales : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L = H/2 > 3 mètres). *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas :

- Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant.

- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

- Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons…

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). *Dispositions particulières : Non réglementé. *Exceptions : Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

52

Article UB8 : Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. *Dispositions particulières : 1. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté de deux niveaux (R+2), complétés le cas échéant de combles. 2. La hauteur des constructions non accolées et de type annexes ne pourra dépasser une hauteur maximale de plus de 3 mètres à l’égout du toit.

53

*Exceptions :

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

paratonnerre,

Insertion urbaine, paysagère et architecturale

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

6. Pour les opérations d’ensemble, l’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés qualitativement de préférence dans les constructions. Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement minéral ou végétal facilitant leur insertion dans l’environnement urbain et paysager de l’opération. Dans tous les cas, leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

7. L’implantation, la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien.

*Exceptions :

1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 2. Des dispositions différentes sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets élaborés dans un

54 esprit d’innovation et d’expérimentation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales :

1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être motorisés).

2. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

3. Les murs des annexes devront traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

4. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite.

5. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

*Dispositions particulières :

- Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en cohérence avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

10.2 Ouvertures

*Dispositions générales :

1. La forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

2. Les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. Les nouveaux percements doivent être traités à l’identique des percements anciens en respectant le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

55

10.3 Menuiseries *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant.

2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect des constructions déjà existantes. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toitures *Dispositions générales : 1 - Pour les constructions à usage d’habitation Les couvertures seront de couleur traditionnelle (rouge nuancé ou ardoise), à l’exception des extensions, vérandas et annexes pour lesquelles d’autres matériaux sont autorisés ;

- Les matériaux et les pentes de toit doivent être composés en harmonie avec le bâti d’origine dans le cadre d’extension. - la tôle ondulée est interdite 2 - Pour les constructions agricoles - La pente, le nombre de toiture et les matériaux de toiture sont non réglementés. - Le choix de la couleur sera fait en fonction du site (champs, prairies, constructions voisines…). - En cas de réhabilitation d’un bâtiment ancien traditionnel on respectera les caractéristiques du bâtiment. 3 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) - Les couvertures seront de couleur traditionnelle (rouge nuancé ou ardoise), à l’exception des extensions, vérandas et annexes pour lesquelles d’autres matériaux sont autorisés ; - Les matériaux et les pentes de toit doivent être composés en harmonie avec le bâti d’origine dans le cadre d’extension. - la tôle ondulée est interdite 4 – Exceptions (toutes constructions) Dans le cas de projet de création architecturale étudié ou de nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés.

56

*Dispositions particulières : 1. En zone Uba, la toiture doivent être à deux pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Les toitures à un seul versant sont autorisées sur les constructions (ou parties de construction) accolées à une construction (ou partie de construction) dont la toiture présente deux pans. 2. En zone Uba, les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour des bâtiments de logements collectifs. 3. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur ou de formes identiques. 4. Lors des extensions de bâtiments, la pente existante pourra être conservée.

*Exceptions : Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme. Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation. *Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. 2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien). 3. Les clôtures sont constituées au choix :

- D’un mur maçonné (pierre traditionnelle, lave debout… par exemple), recouvert des deux côtés d’un enduit, ou en appareillage de pierres sèches.

- D’une haie éventuellement doublée d’un grillage fixé sur potelets métalliques (pour les clôtures en limite avec la voie).

- Un barreaudage posé sur un soubassement maçonné enduit.

57

*Dispositions particulières :

Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

- Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres, perméables ou paysager 13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

2. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

3. Les plantations non identifiées au règlement et présentant une qualité remarquable doivent être mis en valeur et maintenus et le cas échéant remplacées par des plantations d’essence et de taille équivalentes.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux reconstructions à l’identique ; - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Performance énergétique du projet 14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

58

2. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

3. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

59

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales :

1. Le stationnement doit être assuré en dehors des espaces libres et en dehors des voies publiques. La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de la desserte en matière de transports en commun (bus, train …) et des caractéristiques de la voirie environnante. Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort.

15.2 Stationnement vélo

*Dispositions générales

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

5. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

60

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Article UB17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

4. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

5. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

6. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée.

61

7. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

8. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. À ce titre, il est recommandé de recourir à des solutions paysagères dites d’hydraulique douce, permettant une gestion intégrée et multifonctionnelle des eaux pluviales. Ces dispositifs peuvent inclure, selon les contextes : noues végétalisées, jardins de pluie, bassins de rétention paysagers, espaces verts en creux, toitures végétalisées, revêtements perméables ou systèmes de récupération des eaux pluviales. 17.3 Electricité, téléphone, fibre optique

*Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions. Article UB18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

62

CHAPITRE 3 – ZONE URBAINE DES EXTENSIONS URBAINES A VOCATION PAVILLONAIRE (Uc)

Zone

Descriptif et objectifs de la zone

Le secteur Uc correspond aux extensions urbaines plus récentes, souvent de type pavillonnaire (extensions des bourgs récentes). Vocation résidentielle de faible densité.

Zone Uc Les extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire

63

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites. V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Uc

Logement V

Hébergement V

Artisanat et commerce de détail

V* 1

Restauration

V* 1

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue V* l’accueil d’une clientèle 1 Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôts X

64

Destination

Sous-Destination

Uc

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestière

V* Exploitation agricole

2

X Exploitation forestière

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage

Autres occupations et utilisations du sol de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 3

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits fermiers…) 4

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. L’évolution et les extensions des établissements existants à la date d’approbation du PLUi à condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les règlementations sanitaires existantes.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

65

4. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales :

Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit :

1. A l’alignement de la voie et/ou des emprises publiques existantes ou à créer ; 2. Soit avec un retrait maximal de 4 mètres.

Soit lorsque l’alignement des constructions voisines est différent, à l’alignement ou entre ces deux alignements.

*Exceptions

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant. 3. Conformément à l’article L.152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement.

66

4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

5. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions générales : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L = H/2 > 3 mètres). *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas :

- Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant.

- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

- Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons…

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article UC7 : Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme).

67

*Dispositions particulières : Non réglementé. Article UC8 : Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. *Dispositions particulières : 1. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté de deux niveaux (R+2), complétés le cas échéant de combles.

68

2. La hauteur des constructions non accolées et de type annexes ne pourra dépasser une hauteur maximale de plus de 3 mètres à l’égout du toit.

*Exceptions :

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

paratonnerre,

Insertion urbaine, paysagère et architecturale

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

6. Pour les opérations d’ensemble, l’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés qualitativement de préférence dans les constructions. Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement minéral ou végétal facilitant leur insertion dans l’environnement urbain et paysager de l’opération. Dans tous les cas, leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

7. L’implantation, la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien.

*Exceptions :

1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 2. Des dispositions différentes sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets élaborés dans un

69 esprit d’innovation et d’expérimentation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales : 1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être motorisés). 2. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 3. Les murs des annexes devront traités en harmonie avec ceux de la construction principale. 4. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite. 5. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. *Dispositions particulières : Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en cohérence avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : 1. La forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. 2. Les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. Les nouveaux percements doivent être traités à l’identique des percements anciens en respectant le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

*Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

70

10.3 Menuiseries *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant. 2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect des constructions déjà existantes. Article UC11 : Toitures *Dispositions générales : 1 - Pour les constructions à usage d’habitation Les couvertures seront de couleur traditionnelle (rouge nuancé ou ardoise), à l’exception des extensions, vérandas et annexes pour lesquelles d’autres matériaux sont autorisés ;

- Les matériaux et les pentes de toit doivent être composés en harmonie avec le bâti d’origine dans le cadre d’extension. - la tôle ondulée est interdite 2 - Pour les constructions agricoles - La pente, le nombre de toiture et les matériaux de toiture sont non réglementés. - Le choix de la couleur sera fait en fonction du site (champs, prairies, constructions voisines…). - En cas de réhabilitation d’un bâtiment ancien traditionnel on respectera les caractéristiques du bâtiment. 3 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) - Les couvertures seront de couleur traditionnelle (rouge nuancé ou ardoise), à l’exception des extensions, vérandas et annexes pour lesquelles d’autres matériaux sont autorisés ; - Les matériaux et les pentes de toit doivent être composés en harmonie avec le bâti d’origine dans le cadre d’extension. - la tôle ondulée est interdite 4 – Exceptions (toutes constructions) Dans le cas de projet de création architecturale étudié ou de nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés.

71

*Exceptions : Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôtures

Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme. Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation. *Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. 2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien). 3. Les clôtures sont constituées au choix :

- D’un mur maçonné (pierre traditionnelle, lave debout… par exemple), recouvert des deux côtés d’un enduit, ou en appareillage de pierres sèches.

- D’une haie éventuellement doublée d’un grillage fixé sur potelets métalliques (pour les clôtures en limite avec la voie).

- Un barreaudage posé sur un soubassement maçonné enduit.

*Dispositions particulières : Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. *Exceptions : Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

- Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

72

Article UC13 : Espaces libres, perméables ou paysager

13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

2. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

3. Les plantations non identifiées au règlement et présentant une qualité remarquable doivent être mis en valeur et maintenus et le cas échéant remplacées par des plantations d’essence et de taille équivalentes.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux reconstructions à l’identique ; - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.2

Traitement des espaces de stationnement

*Dispositions générales

1. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

73

3. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales :

1. Le stationnement doit être assuré en dehors des espaces libres et en dehors des voies publiques. La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de la desserte en matière de transports en commun (bus, train …) et des caractéristiques de la voirie environnante. Les

74 parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort.

15.2 Stationnement vélo

*Dispositions générales

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

5. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

75

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Article UC17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable *Dispositions générales : Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement *Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique. 2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration. 3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée. 4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

76

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. À ce titre, il est recommandé de recourir à des solutions paysagères dites d’hydraulique douce, permettant une gestion intégrée et multifonctionnelle des eaux pluviales. Ces dispositifs peuvent inclure, selon les contextes : noues végétalisées, jardins de pluie, bassins de rétention paysagers, espaces verts en creux, toitures végétalisées, revêtements perméables ou systèmes de récupération des eaux pluviales.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions. Article UC18 : Gestion des ordures ménagères

*Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnés et aménagés pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

77

CHAPITRE 4 – ZONE URBAINE DES HAMEAUX (Uh)

Zone

Zone Uh Les hameaux

Descriptif et objectifs de la zone

Le secteur Uh est caractérisé par un tissu urbain discontinu du centre-bourg et une densité plus faible. Les hameaux sont le plus souvent localisés au sein de la zone agricole (zone A). Le tissu bâti est souvent plus lâche, les parcelles construites sont majoritairement de plus grandes tailles que dans les bourgs des communes. Des constructions anciennes et récentes coexistent de façon aléatoire. L’implantation par rapport à la voirie est également variée. Les hameaux présentent souvent des insertions végétales importantes.

Seuls les hameaux suffisamment grands et concentrés feront l’objet de ce zonage. Les hameaux plus petits seront situés en zone A : ils ne pourront pas accueillir de nouvelles habitations mais des constructions d’annexes et extensions de l’existant seront possibles.

78

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

Ue

Logement X

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de V santé et d’action sociale

V Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs V

Lieux de culte V

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

95

Destination

Sous-Destination

Ue

X Entrepôts

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage

Autres occupations et utilisations du sol de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 3

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits 5 fermiers…)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation du secteur et de ne pas être source de nuisances. 2. A condition d’être lié strictement à l’activité du site et sous réserve de satisfaire les conditions cumulatives suivantes : - Le logement est admis uniquement pour la destination équipements d’intérêt collectif et les sous-destinations industrie et entrepôts. - Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence constante sur place est jugée indispensable pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ; - A raison de 1 logement de service par établissement maximum ; - Le logement doit être intégré à l’établissement sauf si le règlement de sécurité peut s’y opposer ; - Le logement est limité à 90m² de surface de plancher ; - Les annexes ne sont pas autorisées pour cette catégorie de logement.

96

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

4. A condition d’être lié à l’activité présente sur l’îlot de la propriété et à la destination principale de la zone

5. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit :

- A l’alignement de l’emprise publique* ou de la voie existante, à modifier ou à créer ; - Avec un recul minimal de 6 mètres de l’alignement des emprises publiques et voies existantes, à modifier ou à créer. *Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant.

97

3. Conformément à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement.

4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : Les constructions et installations doivent être implantées soit : 1. En limite séparative ; 2. En recul* de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. L>=H/2 et L > 4 m *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant. - Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

98

Article UE6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article UE7 : Emprise au sol Non réglementé. Article UE8 : Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

*Dispositions particulières : Non réglementé.

Insertion urbaine, paysagère et architecturale *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

99

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.

4. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Article UE10 : Façades, murs et ouvertures en façade

10.1 Façades *Dispositions générales : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 2. La mise en teinte d’une construction devra s’effectuer en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans l’environnement, avec son style architectural. Elle devra permettre de renforcer la composition architecturale des façades et de marquer ses éléments caractéristiques. Elle améliorera ou atténuera la perception du bâtiment dans la rue.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : Non réglementé.

14.1 Menuiseries Non réglementé. Article UE11 : Toitures *Dispositions générales : 1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures. 2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

100

Article UE12 : Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation.

*Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien).

3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique.

4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.

7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture.

8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits.

*Dispositions particulières :

Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

Espaces libres, perméables ou paysager

13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

101

*Dispositions particulières : Non réglementé.

13.2

Traitement des espaces de stationnement

*Dispositions générales

1. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments

102 remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. 4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales : 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place. 3. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. 4. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organo-minéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants. 5. Les projets de construction ou d’aménagement doivent prendre en compte l’évolution des mobilités, en particulier le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

*Dispositions particulières : Nombre de places de stationnement automobiles attendues par destination Les places réservées aux stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

15.2 Stationnement vélo *Dispositions générales 1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélo ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

103

Article UE16 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées

*Dispositions générales :

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

3. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Article UE17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

104

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique. 2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée.

4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être 4. quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, 4. soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter 4. l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux 4. pluviales des parcelles. 5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Article UE18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

105

CHAPITRE 2 – ZONE URBAINE A VOCATION D’ACTIVITES (Uxc, Uxi)

Zone

Descriptif et objectifs de la zone

Le secteur Uxc …recouvre les principaux sites d’activités économiques et commerciales. Elle concerne en premier lieu les zones d’activités économiques du territoire. Cette zone se caractérise par des volumes bâtis plus importants que dans les centres urbains. Il accueille les commerces de moyenne à grande emprise (grande surface, commerces spécialisés, etc.) et des espaces de stationnement importants.

Zone Uxc Zone urbaine à vocation commerciale

106

Zone Uxi Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale

Le secteur Uxi recouvre aux sites des principales usines et activités industrielles du territoire, avec de larges emprises foncières. Les activités qui y sont implantées ont des besoins importants en termes d’infrastructure de transport. Le secteur intègre également les activités artisanales présentes sur le territoire.

Cette zone est destinée à accompagner les implantations de nouvelles entreprises (notamment des entreprises incompatibles avec un voisinage résidentiel), l’évolution des entreprises en place et la facilitation à la reprise des locaux vacants.

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites. V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

Uh

Habitation

Logement V Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X X

Entrepôts

79

Destination Exploitation agricole et forestière Autres occupations et utilisations du sol

Sous-Destination

Uh

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 3

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits fermiers…) 4

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. L’évolution et les extensions des établissements existants à la date d’approbation du PLUi à condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les règlementations sanitaires existantes.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

80

4. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales :

Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit :

1. Soit avec un retrait maximal de 4 mètres ; 2. Suivant le retrait d’une construction voisine. Soit lorsque l’alignement des constructions voisines est différent, à l’alignement ou entre ces deux alignements.

*Exceptions

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ;

2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant.

3. Conformément à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement.

81

4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

5. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions générales : En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit L>H/2 et L>3 m. Article UH6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article UH7 : Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). *Dispositions particulières : Non réglementé.

82

Article UH8 : Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. *Dispositions particulières : 1. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté de deux niveaux (R+2), complétés le cas échéant de combles. 2. La hauteur des constructions non accolées et de type annexes ne pourra dépasser une hauteur maximale de plus de 3 mètres à l’égout du toit. *Exceptions :

83

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

paratonnerre,

Insertion urbaine, paysagère et architecturale

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

6. Pour les opérations d’ensemble, l’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés qualitativement de préférence dans les constructions. Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement minéral ou végétal facilitant leur insertion dans l’environnement urbain et paysager de l’opération. Dans tous les cas, leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

7. L’implantation, la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

84

Article UH10 : Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales : 1. Sur les façades anciennes, les matériaux d'origine ou correspondant à l'état d'origine de l'édifice seront conservés, restaurés ou restitués. 2. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 3. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite.

La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de la rénovation du bâtiment existant, les ouvertures seront conservées, restaurées ou restituées à l’identique ou dans le respect de l’identité architecturale du bâtiment existant. 2. Pour les bâtiments traditionnels, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. En cas de nouveaux percements, on veillera à respecter le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. 3. Privilégier les ouvertures en façade ou pignon *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

10.3 Menuiseries *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant. 2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect de celles de l'environnement immédiat.

85

Article UH11 : Toitures *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l'aspect et la pente de toiture devront être respectés.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

3. Les toitures des constructions principales ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage parallèle à la façade principale sur rue.

4. Les paraboles, antennes, climatiseurs, potelets électriques, coffrets et gaines de ventilation et autres éléments techniques ne doivent pas être porter atteinte à l’identité architecturale des constructions avoisinantes depuis le domaine public et doivent être intégrés dans le volume bâti. Ils doivent s’harmoniser au mieux avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

5. La couverture des bâtiments secondaires (annexes, garages, abris et extensions) sera similaire à celle du bâtiment principal.

6. Le panachage des couleurs de tuile est interdit.

7. Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent avec harmonie dans la toiture et ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain.

*Dispositions particulières :

1. La toiture doit être à deux pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Les toitures à un seul versant sont autorisées sur les constructions (ou parties de construction) accolées à une construction (ou partie de construction) dont la toiture présente deux pans.

2. Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour des bâtiments de logements collectifs.

3. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur ou de formes identiques.

4. Lors des extensions de bâtiments, la pente existante pourra être conservée. *Exceptions :

Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 3. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 4. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

86

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation.

*Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres.

2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien).

3. Les clôtures sont constituées au choix : - D’un mur maçonné (pierre traditionnelle, lave debout… par exemple), recouvert des deux côtés d’un enduit, ou en appareillage de pierres sèches. - D’une haie éventuellement doublée d’un grillage fixé sur potelets métalliques (pour les clôtures en limite avec la voie). - Un barreaudage posé sur un soubassement maçonné enduit.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres, perméables ou paysager

13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

2. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

3. Les plantations non identifiées au règlement et présentant une qualité remarquable doivent être mis en valeur et maintenus et le cas échéant remplacées par des plantations d’essence et de taille équivalentes.

4. Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

87

5. Les espaces non utilisés pour la circulation, le stationnement ou la construction devront être traités en espace végétalisé. Dans la mesure du possible, les haies, les bouquets d'arbres et plantations existantes seront conservés ou, le cas échéant, remplacés par des plantations équivalentes, d’essences locales. Les espaces libres pourront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux reconstructions à l’identique ; - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.2

Traitement des espaces de stationnement

*Dispositions générales

1. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

3. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

88

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales :

1. Le stationnement doit être assuré en dehors des espaces libres et en dehors des voies publiques. La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de la desserte en matière de transports en commun (bus, train …) et des caractéristiques de la voirie environnante. Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort.

89

15.2 Stationnement vélo

*Dispositions générales

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

90

Article UH17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée.

4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. À ce titre, il est recommandé de recourir à des solutions paysagères dites d’hydraulique douce, permettant une gestion intégrée et multifonctionnelle des eaux pluviales. Ces dispositifs peuvent inclure, selon les contextes : noues végétalisées, jardins de pluie, bassins de rétention paysagers, espaces verts en creux, toitures végétalisées, revêtements perméables ou systèmes de récupération des eaux pluviales.

91

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions. Article UH18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

92

TITRE 3 – LES ZONES URBAINES SPECIALISEES (Ue, Uxc, Uxi)

93

CHAPITRE 1 – ZONE URBAINE A VOCATION D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES PUBLICS (Ue)

Zone

Descriptif et objectifs de la zone

Le secteur Ue est destiné à accueillir les projets d’équipements et de services publics. Il comprend ainsi les secteurs accueillant les administrations, les équipements scolaires, sociaux, de santé, les installations sportives, etc.

Zone Ue Les zones urbaines à vocation d’équipements publics et services publics

L’objectif de la zone est de garantir le maintien de la zone et d’alléger les règles encadrant les projets afin de répondre à l’ensemble des besoins qui peuvent émerger, que les constructions soient purement techniques ou qu’elles présentent un intérêt architectural particulier.

94

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites. V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de service

Sous-Destination

Uxc Uxi

Logement

V* 2

V* 2

Hébergement X X

Artisanat et commerce de détail X X

Restauration V V

Commerce de gros V X

Activités de services où s’effectue V V l’accueil d’une clientèle Hôtels X X

Autres hébergements touristiques X X

107

Destination

Sous-Destination

Uxc Uxi

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Cinéma X X

Locaux et bureaux accueillant du public des V V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de X X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X X

Équipements sportifs X X

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public X X

Industrie X V

Entrepôts V V

Bureau V X

Centre de congrès et d’exposition X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne V X

Exploitation agricole X X

Exploitation forestière X X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition X X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* V* sols 5 5

Casiers automatiques de distribution de V* V* produits (pains, pizzas, produits fermiers…)

66

108

Article UX2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi. Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes. 1. A condition d’être compatible avec la vocation du secteur et de ne pas être source de nuisances. 2. A condition d’être lié strictement à l’activité du site et sous réserve de satisfaire les conditions cumulatives suivantes : - Le logement est admis uniquement pour la destination équipements d’intérêt collectif et les sous-destinations industrie et entrepôts. - Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence constante sur place est jugée indispensable pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ; - A raison de 1 logement de service par établissement maximum ; - Le logement doit être intégré à l’établissement sauf si le règlement de sécurité peut s’y opposer ; - Le logement est limité à 90m² de surface de plancher ; - Les annexes ne sont pas autorisées pour cette catégorie de logement. 3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. 4. A condition d’être lié à l’activité présente sur l’îlot de la propriété et à la destination principale de 4. la zone. 5. Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. 6. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

109

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit : - A l’alignement de l’emprise publique* ou de la voie existante, à modifier ou à créer ; - Avec un recul minimal de 6 mètres de l’alignement des emprises publiques et voies existantes, à modifier ou à créer.

*Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant. 3. Conformément à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement. 4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

5. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

110

Article UX5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : Les constructions et installations doivent être implantées soit : 1. En limite séparative ; 2. En recul* de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. L>=H/2 et L > 4 m *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant. - Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article UX7 : Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions *Dispositions générales :

111

Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

*Dispositions particulières : 1. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser une hauteur maximale de plus de 12 mètres à l’égout ou au toit. 2. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités (silos…).

*Exceptions : En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

- Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

112

Article UX9 : Insertion urbaine, paysagère et architecturale *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol. 3. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée. 4. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 2. La mise en teinte d’une construction devra s’effectuer en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans l’environnement, avec son style architectural. Elle devra permettre de renforcer la composition architecturale des façades et de marquer ses éléments caractéristiques. Elle améliorera ou atténuera la perception du bâtiment dans la rue. 3. Les annexes techniques et aires de stockage situées à l’extérieur des bâtiments devront être masquées par des aménagements paysagers ou bâtis, sauf si leur aspect est soigné ou s’ils sont destinés à une présentation publique.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : Non réglementé.

14.2 Menuiseries Non réglementé.

113

Article UX11 : Toitures *Dispositions générales :

1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation.

*Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien).

3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique.

4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Ainsi, les murs pleins sont à proscrire.

5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.

7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture.

8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits.

*Dispositions particulières :

- Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

114

*Exceptions : Les règles de clôtures ne s’appliquent pas : 1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée. 2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres, perméables ou paysager 13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales : 1. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. 2. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées. 3. Les dépôts de matériaux devront être masqués de la voie publique par une clôture opaque. *Dispositions particulières : Non réglementé. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.2 Traitement des espaces de stationnement *Dispositions générales Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

115

Article UX14 : Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique *Dispositions générales : 1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux. 2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti *Dispositions générales : Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local. 1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public. L’empiètement sur le domaine public est interdit. 2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement. 3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. 4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

116

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales : 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne, en fonction du tableau ci-dessous. 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place. 3. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. 4. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organo-minéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants. 5. Les projets de construction ou d’aménagement doivent prendre en compte l’évolution des mobilités, en particulier le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

*Dispositions particulières : Nombre de places de stationnement automobiles attendues par destination Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

15.2 Stationnement vélo *Dispositions générales

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des

117 engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques. 2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Article UX17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à

118 pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée. 4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Article UX18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnés et aménagés pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

119

TITRE 4 – LES ZONES A URBANISER

120

CHAPITRE 1 – ZONE A URBANISER A COURT TERME A DOMINANTE D’HABITAT

Zone

Descriptif et objectifs de la zone

Zone 1AUh Zones à urbaniser à court terme à dominante d’habitat

La zone 1AU correspond à des secteurs à dominante d’habitat. Elle est destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle est composée d’un tissu comprenant, du logement mais également des activités non nuisantes.

Pour rappel les zones 1AUh sont couvertes par des secteurs d’OAP qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement

121

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Article 1AUh: Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites. V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

1AUh

Logement V

Hébergement V

Artisanat et commerce de détail

V* 1

Restauration

V* 1

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue V* l’accueil d’une clientèle 1 Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

122

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-Destination

1AUh

X Entrepôts

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X

V* Exploitation agricole

2

X Exploitation forestière

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage

Autres occupations et utilisations du sol de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 3

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits fermiers…)

4

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

A AA*) As As*

Habitation

Logement Hébergement

V*

V* V* V*

1/2/12 10/12 10/12 12

X

X

X

X

X Artisanat et commerce de détail

X

X

X

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Commerce et Activités de services où s’effectue X activités de service l’accueil d’une clientèle

X Hôtels

X

X

X

X

X

X

X Autres hébergements touristiques

X

X

X

Cinéma

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du X

X

X

X

public des administrations

Équipements

publiques et assimilés d’intérêt collectif Locaux techniques et industriels V*

V* V* V*

et services publics des administrations publiques et assimilés

6/8 6

6

6

X

X

X

X

151

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X Salles d’art et de spectacles

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

Autres équipements recevant du X public

X Industrie

X

X

X

X

X

X

X Entrepôts

Autres activités des

secteurs secondaires

ou Bureau

X

tertiaires

X Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole et

Exploitation forestière

V*

V* V* V*

3/4/5/7 /12

9/12

9/12

12

X

X

X

X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 X

mois) Autres occupations

et utilisations du Les

gravières/carrières, X

sol

installations et constructions

nécessaires à cette exploitation

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

152

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les

affouillements

exhaussements de sols

et V* 11

V* V* V* 11 11 11

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. Les constructions à usage d’habitation, implantées selon le règlement sanitaire départemental, nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole, et ce dans la limite de 250 m² d’emprise au sol par logement et dans la limite de 2 logements dans le cadre d’une exploitation sous forme de société.

2. L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à une exploitation agricole à condition d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes : Extension des bâtiments d’habitation : - Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant ; - Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ; - Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 220 m² ; - La hauteur de l’extension ne peut dépasser la hauteur du bâtiment existant à l’égout du toit sans jamais excéder 9 m au faîtage.

Annexes des bâtiments d’habitation : - Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 30 mètres ; - Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 40 m². - Hauteur maximale des annexes : 6 mètres au faîtage.

3. Tout nouveau siège agricole et bâtiment d’exploitation lié à ce siège doit s'implanter en respectant les règles du Règlement Sanitaire Départemental liées à l'éloignement des zones dont l’affectation principale est l’habitat ;

4. Les ateliers de transformation, conditionnement et de vente directe de la production sont autorisés dans le cadre du prolongement de l’activité de production agricole, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci ;

5. L’aménagement des chambres d’hôtes, fermes-auberges et gites ruraux est possible à condition d’être réalisé dans les volumes existants du bâti le ;

153

6. Les constructions et les installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics qui ne sont pas interdites, c’est-à-dire les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ainsi que leur travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

7. Les installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec l’activité agricole ; 8. Les fermes solaires non liées aux exploitations agricoles, réalisées dans des espaces incultes, de friches totalement ou partiellement imperméabilisées n’ayant pas vocation à retourner à l’agriculture ; 9. Dans un périmètre de 500m autour des exploitations agricoles, les règles de la zone A s’appliquent, dans le respect des règlements d’urbanisme qui s’imposent par ailleurs. 10.Uniquement les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi, à condition d’avoir la même destination, qu’elles soient limitées à une seule extension mesurée de maximum 25% de la surface de plancher existante, que la hauteur des extensions ne dépasse pas celle des bâtiments existants ; 11.A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. 12. En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d’affectation d’une construction préexistante, dans la limite de la surface initiale. Précisions : * pour rappel, les installations agrivoltaïques sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole si elles respectent plusieurs critères fixés par la loi et donc admises en A. Ici, les fermes solaires dont on fait référence sont à dissocier de l’agrivoltaisme puisqu’elles ne sont pas jugées nécessaire aux activités agricoles. Par cette proposition, il s’agirait de permettre les fermes solaires sur des friches n’ayant plus vocation agricole. Article A3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

154

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

*Dispositions particulières : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement de la voie et/ou des emprises publiques existantes ou à créer selon les modalités suivantes :

- Soit à 6m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques - Soit à l’alignement d’une construction voisine

*Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions et installations dont l’implantation ne peut être conforme à la règle, en raison de la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité, identifié au règlement, ou à titre exceptionnel si des arbres non identifiés présentent une qualité remarquable compte tenu de leur nature, caractéristiques et localisation. Dans ces cas, le choix d’implantation de la construction doit être le moins impactant vis-à-vis de cet élément ou de ces espaces. Le choix d’implantation doit également mettre en valeur cet élément ou cet espace tout en prenant en compte la morphologie urbaine existante ; 3. Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

155

Article A5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L = H/2 > 4 mètres). *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, qui peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur limite séparative. 2. Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). 3. Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons…

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres 1. Les nouvelles constructions à usage d’habitations liées à une activité agricole existante doivent être implantées selon le règlement sanitaire départemental. 2. Pour les annexes des bâtiments d’habitation non liées à une exploitation agricole, la distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 30 mètres ;

156

Article A7 : Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). *Dispositions particulières : 1. Pour les annexes des bâtiments d’habitation non liées à une exploitation agricole, la surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 40 m². *Exceptions : Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

157

*Dispositions particulières :

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est fixée à 10 mètres à la base de l’acrotère.

2. La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 12 mètres au faitage. 3. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté d’un niveau (R+1), complétés le cas échéant de combles. 4. La hauteur n’est pas réglementée pour les silos compatibles avec la vocation agricole autres éléments techniques de grande hauteur, les ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures nécessaires aux activités admises dans la zone. *Exceptions :

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

1. Aux ombrières photovoltaïques sur parking

2. Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ;

3. Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ;

4. Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au

158 caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt. 2. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des formes et pentes de toitures, des matériaux et des couleurs en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes et s’intégrant dans leur environnement immédiat. Dans les secteurs anciens en particulier, les constructions doivent respecter les caractères traditionnels dominants.

3. Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions prend en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition.

4. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 5. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

6. Tout ouvrage ou bâtiment technique (transformateurs électriques…) sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans le domaine bâti.

Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales : 1. La modification de l’aspect extérieur d’une construction existante ne peut altérer ses caractéristiques architecturales, notamment la composition géométrique des façades, l’ordonnancement et l’aspect des baies, les devantures, etc.

2. L’implantation d’éléments techniques apparents en façade (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) peut être refusée si elle ne respecte pas les caractéristiques architecturales de la construction et altère les éléments de modénature. Les descentes d’eau sont intégrées dans les parties les moins visibles de la façade. La pose d’éléments techniques extérieurs incompatibles avec la protection au titre des monuments historiques, avec le caractère ou avec la modénature d’un bâtiment est interdite.

3. Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en harmonie avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

*Dispositions particulières : Pour les constructions à usage d’habitation : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature ou leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. 2. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les

159 caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

Pour les constructions à usage d’activités :

1. Sur des bâtiments traditionnels, il s’agira de maintenir le matériau existant, dans la mesure du possible.

2. Les matériaux et couleurs utilisés doivent s’harmoniser avec l’environnement.

3. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (tels que briques creuses agglomérés…) est interdit : un enduit devra être prévu.

4. Les gouttières d’aspect plastique sont proscrites.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dispositions différentes pourront être exigées dans les cas de réhabilitation ou extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, sous réserve de rester en harmonie avec les constructions existantes.

10.2

Ouvertures

*Dispositions générales :

1. Les nouvelles ouvertures doivent s’insérer dans le respect du rythme, de l’équilibre et de la symétrie de la façade existante. Elles doivent être limitées en termes de multiplicité de tailles et de proportions différentes de manière à maintenir une cohérence d’ensemble.

2. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

*Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d’habitation :

1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, les ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes…) ne doivent pas être modifiées pour recevoir des menuiseries standardisées.

2. Lors de la réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtre en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés sur leur pourtour. Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens.

3. Sur les constructions de style traditionnel (bâti ancien ou pavillonnaire), les fenêtres seront à un seul vantail ou traditionnelles

4.

160

*Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dispositions différentes pourront être exigées dans les cas de réhabilitation ou extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, sous réserve de rester en harmonie avec les constructions existantes.

10.3 Menuiseries et ferronneries *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant. 2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect de celles de l'environnement immédiat. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toitures *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l'aspect et la pente de toiture devront être respectés. 2. Les constructions doivent privilégier la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures. 3. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes. 4. Les paraboles, antennes, climatiseurs, potelets électriques, coffrets et gaines de ventilation et autres éléments techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et doivent être intégrés dans le volume bâti. Ils doivent également s’harmoniser avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation. 5. La couverture des bâtiments secondaires (annexes, garages, abris et extensions) sera similaire à celle du bâtiment principal. 6. Le panachage des couleurs de tuile est interdit. 7. Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent avec harmonie dans la toiture et ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain.

161

*Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d’habitation :

1. La toiture doit être à deux pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Les toitures à un seul versant sont autorisées sur les constructions (ou parties de construction) accolées à une construction (ou partie de construction) dont la toiture présente deux pans.

2. Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour des bâtiments de logements collectifs.

3. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur ou de formes identiques.

4. Lors des extensions de bâtiments, la pente existante pourra être conservée. Pour les constructions à usage d’activités :

1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

*Exceptions :

Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3. Aux bâtiments agricoles.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation.

*Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien).

3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique.

162

4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Ainsi, les murs pleins sont à proscrire.

5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.

7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture. 8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits. *Exceptions : Les règles de clôtures ne s’appliquent pas : 1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée. 2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres, perméables ou paysagers 13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales : 1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées. 2. Les dépôts de matériaux devront être masqués de la voie publique par une clôture opaque. *Dispositions particulières : Non réglementé. Article A14 : Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique *Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

163

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti *Dispositions générales : Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local. 1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public. 2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement. 3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. 4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement *Dispositions générales Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

164

Article A16 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

2. Les accès sur les routes départementales peuvent être interdits ou conditionnés à des aménagements liés à la sécurité ou la visibilité.

Article A17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

1. Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

165

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique. 2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée.

4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Article A18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

166

CHAPITRE 2 – LES ZONES NATURELLES

Zones

Descriptif et objectifs de la zone

Zone Naturelle (N)

Zone Naturelle inondable (N*)

La zone naturelle et forestière recouvre les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, de leur caractère d’espace naturel, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière. Elle regroupe notamment des secteurs de bois et forêts, de coteaux, les secteurs protégés (ZNIEFF, NATURA 2000, site classé/inscrit, corridor biologique), ainsi que des ripisylves et zones d’épanchement des cours d’eau. Ces zones créent également des espaces tampons entre les zones urbaines et les zones naturelles.

La zone naturelle et forestière correspond à tous les critères valides pour le secteur N. Cette classification permet de préserver l’écoulement de l’eau et encadrer les constructions admises dans la zone. Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites et l’écoulement de l’eau ne peut être entravé. Toutefois, la zone permet l’évolution mesurée des constructions agricoles existantes sous conditions.

Zone Naturelle de jardins et vergers (Nj)

La zone Nj est une zone naturelle dédiée à la préservation et à la mise en valeur des jardins, des espaces de maraîchage et des vergers traditionnels. Elle accueille exclusivement des activités agricoles légères à vocation vivrière ou paysagère, dans un souci de respect de l’environnement, de maintien de la trame verte, et de la préservation du petit parcellaire. La constructibilité y est strictement limitée aux besoins de l’usage agricole ou de gestion des espaces, sans affectation résidentielle ni productive.

Zone Naturelle de loisirs et d’équipements de plein air (Nc)

La zone Nc est une zone naturelle destinée à l’accueil d’équipements et d’activités de loisirs de plein air, dans le respect des caractéristiques naturelles, paysagères ou écologiques des secteurs concernés. Elle comprend des espaces à faible niveau d’aménagement permettant des pratiques de détente, de sport ou d’éducation à l’environnement, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation naturelle du site et qu’elles ne compromettent pas la préservation de ses qualités écologiques et paysagères.

Zone Naturelle de valorisation patrimoniale des maisons éclusières et de loisirs en bord de canal (Ncb)

La zone Ncb correspond à des espaces naturels situés en bordure des voies navigables, comprenant notamment des maisons éclusières existantes ou des secteurs limités à forte valeur paysagère, patrimoniale ou touristique. Ces secteurs peuvent faire l’objet d’une reconversion limitée à destination de gîtes, d’activités de loisirs de plein air, dans le respect du bâti existant et des caractéristiques naturelles et paysagères du site, conformément Code de l’Urbanisme.

Les zones N sont couvertes par l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (TVB) qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

167

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. L’évolution et les extensions des établissements existants à la date d’approbation du PLUi à condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les règlementations sanitaires existantes.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

123

4. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

2. Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. *Exceptions Lorsque l’alignement des constructions voisines est différent, à l’alignement ou entre ces deux alignements.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

124

*Dispositions générales : En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit L>H/2 et L>3 m. *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas :

- Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLU, en reprenant le retrait existant.

- Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). *Dispositions particulières : Non réglementé.

Hauteur des constructions *Dispositions générales :

125

Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. *Dispositions particulières : 3. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté de deux niveaux (R+2), complétés le cas échéant de combles. 4. La hauteur des constructions non accolées et de type annexes ne pourra dépasser une hauteur maximale de plus de 3 mètres à l’égout du toit. *Exceptions : En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

126

- Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Insertion urbaine, paysagère et architecturale *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Pour les opérations d’ensemble, l’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés qualitativement de préférence dans les constructions. Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement minéral ou végétal facilitant leur insertion dans l’environnement urbain et paysager de l’opération. Dans tous les cas, leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. 7. L’implantation, la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 1AUh10 : Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales : 1. Sur les façades anciennes, les matériaux d'origine ou correspondant à l'état d'origine de l'édifice seront conservés, restaurés ou restitués.

127

2. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

3. Les murs des annexes devront traités en harmonie avec ceux de la construction principale. 4. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite. 5. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. *Dispositions particulières : Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en harmonie avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de la rénovation du bâtiment existant, les ouvertures seront conservées, restaurées ou restituées à l’identique ou dans le respect de l’identité architecturale du bâtiment existant. 2. Pour les bâtiments traditionnels, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. En cas de nouveaux percements, on veillera à respecter le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. 3. Privilégier les ouvertures en façade ou pignon *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

10.4 Menuiseries *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant.

2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect de celles de l'environnement immédiat.

128

Article 1AUh11 : Toitures *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l'aspect et la pente de toiture devront être respectés.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

3. Les toitures des constructions principales ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage parallèle à la façade principale sur rue.

4. Les paraboles, antennes, climatiseurs, potelets électriques, coffrets et gaines de ventilation et autres éléments techniques ne doivent pas être porter atteinte à l’identité architecturale des constructions avoisinantes depuis le domaine public et doivent être intégrés dans le volume bâti. Ils doivent s’harmoniser au mieux avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

5. La couverture des bâtiments secondaires (annexes, garages, abris et extensions) sera similaire à celle du bâtiment principal.

6. Le panachage des couleurs de tuile est interdit.

7. Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent avec harmonie dans la toiture et ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain.

*Dispositions particulières :

1. La toiture doit être à deux pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Les toitures à un seul versant sont autorisées sur les constructions (ou parties de construction) accolées à une construction (ou partie de construction) dont la toiture présente deux pans.

2. Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour des bâtiments de logements collectifs.

3. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur ou de formes identiques.

4. Lors des extensions de bâtiments, la pente existante pourra être conservée. *Exceptions :

Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôtures

Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

129

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation. *Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. 2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien). 3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique. 4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. 5. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, si une clôture est créée, elle sera de préférence constituée d’une haie vive éventuellement doublée d’un dispositif à claire-voie ou de grillage le plus discret possible et placé à l’intérieur de la parcelle. 6. Sauf s’il s’agit de conserver une clôture d’un modèle traditionnel, les clôtures doivent être favorables à la biodiversité, c’est-à-dire comporter des espaces interstitiels afin de permettre le déplacement de la petite faune. 7. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente. 8. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur. 9. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture. 10. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits. *Dispositions particulières : Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. *Exceptions : Les règles de clôtures ne s’appliquent pas : - Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée. - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

130

Article 1AUh13 : Espaces libres, perméables ou paysager

13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

2. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

3. Les plantations non identifiées au règlement et présentant une qualité remarquable doivent être mis en valeur et maintenus et le cas échéant remplacées par des plantations d’essence et de taille équivalentes.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux reconstructions à l’identique ; - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.3

Traitement des espaces de stationnement

*Dispositions générales

1. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

131

3. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales :

1. Le stationnement doit être assuré en dehors des espaces libres et en dehors des voies publiques. La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de la desserte en matière de transports en commun (bus, train …) et des caractéristiques de la voirie environnante. Les

132 parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort.

15.2 Stationnement vélo

*Dispositions générales

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées

*Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès

133 soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie 4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable *Dispositions générales : Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement *Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée. 4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter

134 l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. 5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. À ce titre, il est recommandé de recourir à des solutions paysagères dites d’hydraulique douce, permettant une gestion intégrée et multifonctionnelle des eaux pluviales. Ces dispositifs peuvent inclure, selon les contextes : noues végétalisées, jardins de pluie, bassins de rétention paysagers, espaces verts en creux, toitures végétalisées, revêtements perméables ou systèmes de récupération des eaux pluviales.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales :

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public.

2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Gestion des ordures ménagères

*Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

135

CHAPITRE 2 – ZONE A URBANISER A COURT TERME A DOMINANTE D’ACTIVITES

Zone

Zone 1AUx Zones à urbaniser à court terme dédiées à l’accueil d’activités économiques

Descriptif et objectifs de la zone

La zone 1AUX regroupe des secteurs destinés à l’accueil d’activités économiques, principalement industrielles, artisanales affiliées à l’industrie ou de stockage, organisées sous forme de zones d’activités ou d’implantations d’entreprises isolées. Les volumes construits s’inscrivent en rupture avec les formes urbaines avoisinantes. L’objectif de la zone est de favoriser l’implantation d’activités économiques diversifiées, tout en veillant à la maîtrise des nuisances et à l’intégration paysagère des projets.

Pour rappel les zones 1AUx sont couvertes par des secteurs d’OAP qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement

136

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination Logement

Hébergement

1AUx V* 2 X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue V l’accueil d’une clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

V

V Entrepôts

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition X

137

Destination Exploitation agricole et forestière Autres occupations et utilisations du sol

Sous-Destination

1AUx

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 5

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits

6

fermiers…)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. A condition d’être lié strictement à l’activité du site et sous réserve de satisfaire les conditions cumulatives suivantes :

- Le logement est admis uniquement pour la destination équipements d’intérêt collectif et les sous-destinations industrie et entrepôts.

- Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence constante sur place est jugée indispensable pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ;

- A raison de 1 logement de service par établissement maximum ; - Le logement doit être intégré à l’établissement sauf si le règlement de sécurité peut s’y opposer ; - Le logement est limité à 90m² de surface de plancher ; - Les annexes ne sont pas autorisées pour cette catégorie de logement. 3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

138

4. A condition d’être lié à l’activité présente sur l’îlot de la propriété et à la destination principale de la zone.

5. Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

6. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit : - A l’alignement de l’emprise publique* ou de la voie existante, à modifier ou à créer ; - Avec un recul minimal de 6 mètres de l’alignement des emprises publiques et voies existantes, à modifier ou à créer.

*Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant.

139

3. Conformément à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement.

4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

5. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : Les constructions et installations doivent être implantées soit : 1. En limite séparative ; 2. En recul* de sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. L>=H/2 et L > 4m *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant. - Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

140

Article 1AUx6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article 1AUx7 : Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

*Dispositions particulières : 1. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser une hauteur maximale de plus de 12 mètres à l’égout ou au toit. 2. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités (silos…).

*Exceptions : En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

141

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Insertion urbaine, paysagère et architecturale *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol. 3. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée. 4. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Article 1AUX10 : Façades, murs et ouvertures en façade

10.1 Façades *Dispositions générales : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 2. La mise en teinte d’une construction devra s’effectuer en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans l’environnement, avec son style architectural. Elle devra permettre de renforcer la composition architecturale des façades et de marquer ses éléments caractéristiques. Elle améliorera ou atténuera la perception du bâtiment dans la rue. 3. Les annexes techniques et aires de stockage situées à l’extérieur des bâtiments devront être masquées par des aménagements paysagers ou bâtis, sauf si leur aspect est soigné ou s’ils sont destinés à une présentation publique.

142

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : Non réglementé.

14.3 Menuiseries Non réglementé.

Toitures *Dispositions générales :

1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

*Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme. Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation. *Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien). 3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique. 4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Ainsi, les murs pleins sont à proscrire. 5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

143

6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.

7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture.

8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits.

*Dispositions particulières :

- Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres, perméables ou paysager

13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales :

1. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

2. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

3. Les dépôts de matériaux devront être masqués de la voie publique par une clôture opaque.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.3 Traitement des espaces de stationnement

*Dispositions générales

Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

144

Article 1AUx14 : Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public. L’empiètement sur le domaine public est interdit.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

145

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement 15.1 Stationnement automobile

*Dispositions générales : 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne, en fonction du tableau ci-dessous. 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place. 3. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. 4. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organo-minéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants. 5. Les projets de construction ou d’aménagement doivent prendre en compte l’évolution des mobilités, en particulier le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

*Dispositions particulières : Nombre de places de stationnement automobiles attendues par destination Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

15.2 Stationnement vélo *Dispositions générales

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des

146 engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques. 2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à

147 pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée. 4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales :

1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

148

TITRE 5 – LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

149

CHAPITRE 1 – LES ZONES AGRICOLES

Zones

Zone Agricole (A)

Zone agricole inondable (A*)

Zone agricole stricte (As)

Descriptif et objectifs de la zone

Cette zone correspond à des secteurs agricoles, équipés ou non, l’objectif est de les protéger et de les développer - en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Dans ces secteurs, les constructions sont admises à condition qu’elles revêtent un caractère nécessaire à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif conformément au Code de l’Urbanisme. Les activités agricoles regroupent les activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, sous réserve de l’avis prévu à l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

Cette zone correspond à des secteurs agricoles, équipés ou non et situés en zone inondable, dont l’objectif est de les protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Cette classification permet de préserver l’écoulement de l’eau et encadrer les constructions admises dans la zone. Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites et l’écoulement de l’eau ne peut être entravé. Toutefois, la zone permet l’évolution mesurée des constructions agricoles existantes sous conditions.

Les zones agricoles strictes correspondent à des secteurs agricoles à protéger en raison d’une sensibilité paysagère, écologique, ou de la présence d’un corridor. Elle concerne les terres agricoles exploitées. Cela peut aussi concerner des espaces à dominante agricole présentant de fortes contraintes (topologiques, paysagères, écologiques, patrimoniales, esthétiques et/ou biologiques).

Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites. Toutefois, la zone permet l’évolution mesurée des constructions agricoles existantes sous conditions.

Zone agricole stricte inondable (As*)

Les zones agricoles strictes inondables correspondent à des secteurs agricoles à protéger en raison d’une sensibilité paysagère et/ou écologique combinée à la présence d’une zone inondable. Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites et l’écoulement de l’eau ne peut être entravé.

Les zones A sont couvertes par l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (TVB) qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

150

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

N N* Nc Nj Ncb

Logement

V* 1

V* 8

X

X V* 1

Hébergement X

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail X

X

X

X

X

Restauration X

X

X

X

X

Commerce et activités de

service

Commerce de gros X

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue X

X

X

X

X

l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques X

X

X

X

X

Cinéma X

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des X

X

X

X V* administrations publiques et assimilés

2

Locaux techniques et industriels des V* V*

V* V* V*

administrations publiques et assimilés 2/4 2/3

2

2 2/3

Équipements

Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

X

X

X

X

d’intérêt

collectif et

Salles d’art et de spectacles X

X

X

X

X

services

publics

Équipements sportifs X

X

V*

X

X

2

Lieux de culte X

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public X

X

X

X

X

Autres activités des

secteurs

Industrie X

X

X

X

X

Entrepôts X

X

X

X

X

168

secondaires ou tertiaires

Bureau X

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition X

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X

X

X

Exploitation

Exploitation agricole X

X

X

X

X

agricole et forestière

Exploitation forestière V

V* 7

X

X

X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

X

X

X

X

Les gravières/carrières, installations et X

X

X

X

X constructions nécessaires à cette exploitation

Autres Les déchets de toute nature, le stockage X

X

X

X

X occupations de ferrailles et matériaux de démolition et utilisations

ou de récupération

du sol

Les constructions et installations de V*

X

V* V* V*

faible emprise (abris de jardin, stockage 5/6

5/6 5/6 5

de matériel, serres légères

démontables, ruchers…)

Les affouillements et exhaussements de V* V* V* V* V* sols 9

9

9

9

9

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. L’extension ou l’annexe des habitations existantes à condition d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

Extension des bâtiments d’habitation :

- Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant ;

- Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ;

- Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 220 m² ;

- La hauteur de l’extension ne peut dépasser la hauteur du bâtiment existant à l’égout du toit sans jamais excéder 9 m au faîtage.

169

Annexes des bâtiments d’habitation : - Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 30 mètres ; - Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 40 m². - Hauteur maximale des annexes : 6 mètres au faîtage.

2. Les constructions et les installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics qui ne sont pas interdites ainsi que leurs travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils ne soient incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

3. Les constructions et installations liées aux activités d’entretien et de préservation des milieux naturels à condition de ne pas porter atteinte au fonctionnement biologique et hydrologique des lieux.

4. Les fermes solaires réalisées dans des espaces naturels incultes, non exploitées, des espaces de friches totalement ou partiellement imperméabilisées ;

5. Les abris de jardins, pour animaux ou stockage de matériel agricole limités à 1 abri par unité foncière et à 20m² d’emprise au sol, dès lors qu’elles s’insèrent harmonieusement dans leur environnement et ne compromettent pas le caractère naturel ou forestier de la zone ;

6. Les serres légères démontables destinées à la culture maraîchère ou horticole 7. Uniquement l’aménagement, la transformation et les extensions des bâtiments d’activité existants à la date d’approbation du PLUi, à condition d’avoir la même destination, qu’elles soient limitées à une seule extension mesurée de maximum 25% de la surface de plancher existante, que la hauteur des extensions ne dépasse pas celle des bâtiments existants ; 8. Uniquement les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi, à condition d’avoir la même destination, qu’elles soient limitées à une seule extension mesurée de maximum 25% de la surface de plancher existante, que la hauteur des extensions ne dépasse pas celle des bâtiments existants ; 9. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. 10. En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d’affectation d’une construction préexistante, dans la limite de la surface initiale.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

170

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

*Dispositions particulières : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement de la voie et/ou des emprises publiques existantes ou à créer selon les modalités suivantes :

- Soit à 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques - Soit à l’alignement d’une construction voisine

*Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions et installations dont l’implantation ne peut être conforme à la règle, en raison de la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité, identifié au règlement, ou à titre exceptionnel si des arbres non identifiés présentent une qualité remarquable compte tenu de leur nature, caractéristiques et localisation. Dans ces cas, le choix d’implantation de la construction doit être le moins impactant vis-à-vis de cet élément ou de ces espaces. Le choix d’implantation doit également mettre en valeur cet élément ou cet espace tout en prenant en compte la morphologie urbaine existante ; 3. Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

171

Article N5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives *Dispositions générales : Mode de calcul : Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L = H/2 > 4 mètres). *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, qui peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur limite séparative. 2. Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). 3. Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons…

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Pour les annexes des bâtiments d’habitation existants, la distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 30 mètres ;

Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme).

172

*Dispositions particulières : Pour les annexes des bâtiments d’habitation existants, la surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 40 m². *Exceptions : Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

173

*Dispositions particulières :

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est fixée à 10 mètres à la base de l’acrotère.

2. La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 12 mètres au faitage. 3. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté d’un niveau (R+1), complétés le cas échéant de combles. *Exceptions :

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

1. Aux ombrières photovoltaïques sur parking 2. Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; 3. Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ; 4. Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des formes et pentes de toitures, des matériaux et des couleurs en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes et s’intégrant dans leur environnement immédiat. Dans les secteurs anciens en particulier, les constructions doivent respecter les caractères traditionnels dominants.

3. Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions prend en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition.

4. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

5. Les pastiches d’architecture archaïque, étrangère à la région, les imitations de matériaux naturels sont interdits.

6. Tout ouvrage ou bâtiment technique (transformateurs électriques…) sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans le domaine bâti.

174

Article N10 : Façades, murs et ouvertures en façade

a. Façades

*Dispositions générales :

1. La modification de l’aspect extérieur d’une construction existante ne peut altérer ses caractéristiques architecturales, notamment la composition géométrique des façades, l’ordonnancement et l’aspect des baies, les devantures, etc.

2. L’implantation d’éléments techniques apparents en façade (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) peut être refusée si elle ne respecte pas les caractéristiques architecturales de la construction et altère les éléments de modénature. Les descentes d’eau sont intégrées dans les parties les moins visibles de la façade. La pose d’éléments techniques extérieurs incompatibles avec la protection au titre des monuments historiques, avec le caractère ou avec la modénature d’un bâtiment est interdite.

3. Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en harmonie avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

*Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d’habitation :

1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature ou leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.

2. Les bardages doivent être réalisés en aspect bois naturel ou traité aux sels métalliques. Le vernis est interdit.

3. Les murs des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Pour les constructions à usage d’activités :

1. Sur des bâtiments traditionnels, il s’agira de maintenir le matériau existant, dans la mesure du possible.

2. Les matériaux et couleurs utilisés doivent s’harmoniser avec l’environnement.

3. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (tels que briques creuses agglomérés…) est interdit : un enduit devra être prévu.

4. Les bardages doivent être réalisés en aspect bois naturel ou traité aux sels métalliques. Le vernis est interdit.

5. Le bardage métallique est autorisé s’il est dans des teintes rabattues, mates, des gris-beige colorés. Les teintes trop claires ou trop vives sont interdites.

6. Une attention particulière devra être portée au soubassement dont la hauteur sera limitée et qui sera enduit ou masqué.

7. Les gouttières d’aspect plastique sont proscrites.

175

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dispositions différentes pourront être exigées dans les cas de réhabilitation ou extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, sous réserve de rester en harmonie avec les constructions existantes.

10.2

Ouvertures

*Dispositions générales :

1. Les nouvelles ouvertures doivent s’insérer dans le respect du rythme, de l’équilibre et de la symétrie de la façade existante. Elles doivent être limitées en termes de multiplicité de tailles et de proportions différentes de manière à maintenir une cohérence d’ensemble.

2. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

*Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d’habitation :

1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, les ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes…) ne doivent pas être modifiées pour recevoir des menuiseries standardisées.

2. Lors de la réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtre en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés sur leur pourtour. Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens.

3. Sur les constructions de style traditionnel (bâti ancien ou pavillonnaire), les fenêtres seront à un seul vantail ou traditionnelles.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dispositions différentes pourront être exigées dans les cas de réhabilitation ou extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, sous réserve de rester en harmonie avec les constructions existantes.

10.3 Menuiseries et ferronneries

*Dispositions générales :

1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant.

2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect de celles de l'environnement immédiat.

176

*Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toitures *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l'aspect et la pente de toiture devront être respectés.

2. Les constructions doivent privilégier la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

3. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions *avoisinantes

4. Les paraboles, antennes, climatiseurs, potelets électriques, coffrets et gaines de ventilation et autres éléments techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et doivent être intégrés dans le volume bâti. Ils doivent également s’harmoniser avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

5. La couverture des bâtiments secondaires (annexes, garages, abris et extensions) sera similaire à celle du bâtiment principal.

6. Le panachage des couleurs de tuile est interdit.

7. Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent avec harmonie dans la toiture et ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain.

*Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d’habitation :

1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

Pour les constructions à usage d’activités :

1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

*Exceptions :

Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

177

3. Aux bâtiments agricoles.

Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme. Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation. *Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien). 3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique. 4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Ainsi, les murs pleins sont à proscrire. 5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente. 6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur. 7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture. 8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits.

*Exceptions : Les règles de clôtures ne s’appliquent pas : 1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée. 2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

178

Article N13 : Espaces libres, perméables ou paysagers 13.1 Traitement des espaces libres

*Dispositions générales : 1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées. 2. Les dépôts de matériaux devront être masqués de la voie publique par une clôture opaque.

*Dispositions particulières : Non réglementé.

13.2 Traitement des espaces de stationnement *Dispositions générales Non réglementé.

Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique *Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti *Dispositions générales :

1. Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

2. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades

179 par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public. 3. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement. 4. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. 5. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux

Stationnement *Dispositions générales Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

180

16.2 Accès aux voies ouvertes au public

*Dispositions générales :

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

2. Les accès sur les routes départementales peuvent être interdits ou conditionnés à des aménagements liés à la sécurité ou la visibilité.

Article N17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

17.1 Adduction d’eau potable

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales

1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

181

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée.

4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Article N18 : Gestion des ordures ménagères

*Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

182

183