Parcelle BD 4 à Guérande
22 664 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000BD0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UEt rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UET (secteur UEt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDPU
- infoZones exposées au bruit - Nuisances sonores - Cat.3 (100m)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2023, 470 m² créésChantier ouvert - 1 RUE DES COLLEGES
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2020, 794 m² créésChantier ouvert - 1 RUE DES COLLEGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.