Parcelle BR 263 à Guérande
3 068 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000BR0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
UEc Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Guerande-AVAP_20171113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf NordEnveloppe des zonages réglementairesActe : bourgneuf_20160713
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Presqu'île Guérandaise - Saint-NazaireEnveloppe des zonages réglementairesActe : bourgneuf_20160713
Prescriptions du plan
- infoEspace proche du rivage
- infoDPU
- infoRèglement local de publicité
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoZones exposées au bruit - Nuisances sonores - Cat.3 (100m)
- infoSursis à statuer - Périmètre des Salines
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2021, 182 m² créésTravaux achevés - 3584 RTE DE LA BAULE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.