Parcelle YS 318 à Guérande
2 319 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000YS0318. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espaces jardins, franges et coeur de hameaux à préserver
- 07haies et alignements d'arbres protégéstype 2
- 07TVB
- 16Batiment au sein de secteurs Ah ou Nh pouvant changer de destination
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2014, 216 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ALLEE DES FREAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.