Parcelle 0A 1118 à Guéreins
400 m² au plan cadastral. Identifiant 011830000A1118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUb, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Habitat groupé ou collectif, avec 30 % minimum de logements locatifs aidésS3
- 05Pour toute construction à usage d'habitation, un minimum de 30 % de la S.D.P* du programme de construction de logements devra être affecté à la réalisation de logements en locatif aidé Il est demandé un minimum de 30 % de T2 et T3 sur chaque servi
- 18Orientation d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2024, 93 m² créés, 1 logementAutorisé - 125 RUE-FREREJEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.