Parcelle 0C 1949 à Guéreins
494 m² au plan cadastral. Identifiant 011830000C1949. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeure et exploitation viticole des XVIIIe et XIXe sièclesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Habitat groupé ou collectif avec 20 % minimum de logements en locatif aidéS6
- 18Orientation d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2022, 2 878 m² créés, 12 logementsAutorisé - RUE DU CENTRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.