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Edifiable

Combot 29410 Guiclan

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie9
1234567911

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

ASecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéN : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsA : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • A, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Le règlement de Guiclan n'est pas encore découpé pour la zone A, ou il a été déposé sous une forme que nous ne savons pas lire. L'état du document est sur la page de la commune.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Prescriptions du plan

  • 07Eléments bâtis à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à permis de démolir ou à déclaration préalable)47
  • 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)HAIE

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.