Parcelle A 3224 à Guilers
435 m² au plan cadastral. Identifiant 290690000A3224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, 1AUH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Kerloquin / Candy)
- infoPérimètre de projet urbain partenarial élargi institué par la délibération du Conseil de la métropole C2017-06-110 du 30 juin 2017
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de convention de projet urbain partenarial - 11 octobre 2017 (exonération de taxe d'aménagement de 5 ans à compter de cette date)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2019, 135 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 90 RUE SIMONE VEIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.