Parcelle B 1599 à Guilers
558 m² au plan cadastral. Identifiant 290690000B1599. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH
UH - Vocation dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Recul par rapport à la route départementale (25m)
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Secteur de commerce et services assimilés interdits (CINT)CINT
- 28Interdiction d'accès sur voie
- 28Interdiction d'accès sur voie (Rte de St Pierre)
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 décembre 2017, 81 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2 RUE DES ELFES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.