Parcelle BI 115 à Guilers
1 200 m² au plan cadastral. Identifiant 29069000BI0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
UE - Activité de production industrielle, artisanale, stockage et logistique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Pen Ar C'Hoat - Kerebars)
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2015, 196 m² créésTravaux achevés - 215 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.