Parcelle BO 305 à Guilers
350 m² au plan cadastral. Identifiant 29069000BO0305. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUH
1AUH - Vocation dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Kerloquin / Candy)
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de convention de projet urbain partenarial - 17 avril 2019 (exonération de taxe d'aménagement de 5 ans à compter de cette date)
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de projet urbain partenarial élargi institué par la délibération du Conseil de la métropole C2017-06-110 du 30 juin 2017
- infoZonage d'assainissement collectif futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2020, 107 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 95 RUE JEAN D'ORMESSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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