Parcelle BR 102 à Guilers
7 300 m² au plan cadastral. Identifiant 29069000BR0102. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UH, UE, UEM rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UEM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : LOSCOL32SSPIE_00000000
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de protection aux abords des lignes électriques aériennes à haute et très haute tension
- 07Haies, talus à préserver
- 15Recul par rapport à la route départementale (35m)
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Secteur de commerce et services assimilés interdits (CINT)CINT
- 28Interdiction d'accès sur voie
- 28Interdiction d'accès sur voie (Route de Brest)
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Arrêté du 23/09/2024
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZonage d'assainissement collectif futur
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2017, 3 706 m² créésAutorisé - MEZANTELLOU
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2016, 3 706 m² créésAutorisé - MEZANTELLOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.