Parcelle 09 2 à Gundershoffen
1 863 m² au plan cadastral. Identifiant 67176000090002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
zone naturelle inconstructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 97Secteur n°3 : GundershoffenSECT03
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2016, 246 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPASSE DU FAISAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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