Zone U

les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; cette interdiction ne concerne ni les activités ferroviaires, ni les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

- les carrières ou décharges,

- les habitations légères de loisirs,

- l'aménagement de terrains pour le camping,

- l’hébergement de plusieurs caravanes sur un même terrain,

- conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.

- dans le secteur Ue, les constructions autres que : • les équipements publics ou concourant aux missions de services publics • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics • les logements sociaux et les logements pour personnes âgées, dépendantes ou à mobilité réduite • les logements indispensables à l’entretien et au gardiennage des constructions et installations autorisées dans le secteur Ue.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions à usage d'artisanat et de commerce à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.

3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

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4. Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

5. Les constructions en second rang par rapport au rang bâti, à condition que l’accès fasse partie de la même unité foncière que la construction.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Voirie

1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire b) 5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire c) 4 mètres d’emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour – voir croquis ci-dessous -.

4. Les sentiers piétons doivent avoir au moins 2 mètres d’emprise.

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II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

3. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

2. Eaux pluviales

- L’aménagement des voiries doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public ou faire appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, …

- Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau public ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, pour l’arrosage de jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir clos et couvert.

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III - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Réseaux numériques

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de réseaux numériques doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et les réseaux numériques établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans les secteurs Ua

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique) des constructions principales édifiées en premier rang doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2 Au cas où une parcelle est desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle.

3 Dans le cas d’une parcelle située à l’angle d’une route départementale et d’une autre rue, l’alinéa général sera appliqué (paragraphe 1) pour le recul des constructions par rapport au domaine routier départemental.

4 Les constructions en second rang par rapport au rang bâti sont autorisées.

Dans les secteurs Ub

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique les constructions ne doivent pas être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, une extension s’alignant à la construction principale existante, implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, pourra être admise.

Les garages ou carports déportés, alignés à la construction principale existante, implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, pourront être admis.

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2. Au cas où une parcelle est desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle.

3. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle d’une route départementale et d’une autre rue, l’alinéa général sera appliqué (paragraphe 1) pour le recul des constructions par rapport au domaine routier départemental.

4. Dans le cas d’une nouvelle construction implantée à l’emplacement d’un bâtiment démoli dans un délai de 2 ans, l’implantation ancienne pourra être conservée.

5. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les secteurs Uc

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Au cas où une parcelle est desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle.

3. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle d’une route départementale et d’une autre rue, l’alinéa général sera appliqué (paragraphe 1) pour le recul des constructions par rapport au domaine routier départemental

4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale ou dans le but de respecter un alignement avec le contexte bâti.

5. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. Toutefois, dans le cas d’une nouvelle construction implantée à l’emplacement d’un bâtiment démoli dans un délai de 2 ans, l’implantation ancienne pourra être conservée.

6. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les secteurs Ue et Ud Pas de prescription.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs Ua: 1. Sur une profondeur de 20 mètres, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre. 2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation doit être édifiée sur une seule des limites. Le retrait, par rapport à l'autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 3. Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Pour les constructions dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4,50 mètres, l'implantation sur limite est autorisée. 4. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les secteurs Ub: 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les secteurs Uc et Ue: Pas de prescription.

Dans le secteur Ud Pas de prescription

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

2. Cette règle ne s’applique pas aux dépendances (garages, carports, abris de jardin, …).

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1. L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

2. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs Ua :

1. La hauteur de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la moins élevée.

2. En cas de construction en second rang par rapport au rang bâti, la hauteur maximale de la construction principale ne pourra excéder 6,50 mètres avec un niveau de comble.

3. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture (ou au sommet de l’acrotère).

Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles : a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point

de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point

de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.

4. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

5. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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Dans les secteurs Ub :

1. La hauteur maximale de la construction projetée ne pourra excéder 6,50 mètres avec un niveau de comble.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère.

Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles : a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point

de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée,

b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.

3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

4. Pour les constructions existantes dont la hauteur actuelle est supérieure à 6,50 m à l’égout, les aménagements internes y compris dans les combles sont autorisés. De même les adjonctions d'une hauteur supérieure sont autorisées, la hauteur sera toutefois limitée à celle de l'égout du bâtiment existant.

5. Les règles de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les secteurs Uc :

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9 mètres.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère.

Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles : a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point

de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée

b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.

3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

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4. Les règles de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans les secteurs Ue Pas de prescription.

Dans le secteur Ud 1. La hauteur maximale de la construction projetée ne pourra excéder 8 mètres. 2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement

à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. 3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est

fixée à 4,50 mètres. 4. Les règles de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages

techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation. Aussi, les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

 le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux «équipements publics », ni aux postes de transformation électrique et leurs clôtures.

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 Le volume et la toiture

Dans les secteurs Ua, pour les constructions en premier rang : - Les façades pignon orientées vers la voie sont interdites. Des exceptions

peuvent être accordées dans des contextes particuliers (parcelle d'angle, composition architecturale de plusieurs bâtiments, …).

- Les toitures à quatre pans, à pans inversés avec chéneau central sont interdites.

- Les toitures terrasses ou à un seul pan sont interdites pour les constructions principales sauf s’il s’agit d’un élément partiel de la construction

- Les pentes de toitures seront comprises entre 30°et 45°.

- En cas d’extension sur le pignon, la faîtière sera parallèle au volume principal ; cette règle ne s’applique pas aux vérandas.

Dans les secteurs Ua, pour les constructions en second rang : Pas de prescription.

Dans les secteurs Ub, Uc et Ue

Pas de prescriptions.

 Les matériaux, l'aspect et la couleur

Dans les secteurs Ua, pour les constructions en premier rang :

Les toitures seront réalisées soit en tuiles de terre cuite ou matériau d’aspect similaire de teinte ocre à brun rouge ou noire soit en ardoise naturelle ou matériau d’aspect similaire. Pour les autres constructions de la zone U : Pas de prescription.

 Les éléments de façade, tels que percements et balcons

Dans les secteurs Ua : La destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdit.

Dans les secteurs Ub, Uc et Ue: Pas de prescription.  L'adaptation au sol

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Dans les secteurs Ua et Ub : Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Afin d’éviter les maisons sur buttes, le seuil du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas se situer à plus de 1,00m au-dessus du terrain naturel. Lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le seuil du rez-de-chaussée des constructions pourra être mis au niveau de la chaussée. Dans ce cas, les remblais ne devront pas excéder 1,00 mètre sur les côtés et à l’arrière de la construction.

Dans les secteurs Uc et Ue :

Pas de prescription.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - logement spécifique pour séniors - studio ou logement 1 pièce - logement de 2 ou 3 pièces - logement de 4 pièces ou plus - hôtel - restaurant

- commerce : - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat

3 emplacements 1 emplacement 1,5 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m² de salle 1 emplacement pour 20 m² 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 25 m²

Dans le secteur Ud : 1 emplacement pour 30 m2

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

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4. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

5. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990.

ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et entretenues régulièrement. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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ZONE Ux

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

Rappel : Comme indiqué à l’article 7 des dispositions générales, le présent règlement s’oppose à l’application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire que toutes les règles de cette zone sont applicables à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques.

La zone Ux comprend deux secteurs spécifiques : • un secteur Uxa à Hambach où les unités de fabrication et les halls de stockage volumineux sont interdits • un secteur Uxw à Roth qui correspond à la ZAC de Woustviller.

La zone Ux est concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses. Conformément à l’arrêté du 04 août 2006 modifié le 20 décembre 2010, portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, des zones de dangers ont été définies par des études de sécurité (périmètres grisés sur les règlements graphiques).

La zone Ux est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Hambach délimité sur le plan N° 4 à l'échelle de 1/5 000e par un tireté entrecoupé de croix et sur les plans N° 5a, 5b, 5c et 5d à l’échelle de 1/2 000e par un tireté entrecoupé de croix.

1. Les dispositions des articles du présent règlement se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111-20 et R111-22 à R11124 du Code de l'Urbanisme. Les articles d’ordre public R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l'Urbanisme sont et restent applicables sur le territoire communal :

L’article R111-2

Article R111-2 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

L’article R111-4

Article R111-4 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

L’article R111-15

Article R111-15 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

L’article R111-21

L’article R111-21 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

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2. Sont également applicables les articles suivants du Code de l’Urbanisme : - L145-1 à L145-13 (créés par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne) figurant en annexe au PLU. - L147-1 à L147-8 (créés par la loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes).

3. Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente, à une demande d’autorisation ou d’utilisation le sol en vertu des dispositions des articles L1117 et L111-8 du Code de l’Urbanisme :

- article L111-9 :

enquête préalable à la déclaration d’utilité

publique d’une opération

- article L111-10 :

projet de travaux publics

- article L123-6 et L123-13 : prescription et révision du PLU

- article L311-2 :

ZAC

- article L313-7 :

secteurs sauvegardés et restauration immobilière

- article 7 de la loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement

rural : remembrement - aménagement.

4. S'ajoutent aux règles du PLU les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol reportées sur le document graphique "Servitudes" et récapitulées dans les annexes du PLU.

5. Les annexes indiquant sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu :

a. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L313-1 et suivants ;

b. Les Zones d'Aménagement Concerté ;

c. Les zones de préemption délimitées en application de l'article L142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement et de l'article L142-3 dans sa rédaction issue de la même loi ;

d. Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 et suivants ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (articles L212-1 et suivants) ;

e. Les zones délimitées en application de l'article L421-3 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L 451-1 et suivants.

f. Les zones inondables

5

6. Délivrance du permis de construire et réalisation d’aire de stationnement :

Article L123-1-12 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art.19).

« Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L332-7-1.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

Article L123-1-13 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art.19).

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat ».

Article L332-7-1 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art.19).

« La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L123-1-12 est fixée par le conseil municipal. Son montant ne peut excéder 12 195 euros par place de stationnement. Cette valeur, fixée à la date de promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, est modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

7. En cas de divergence entre le règlement du PLU et le règlement d’un lotissement, la règle la plus contraignante s’applique.

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Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones Urbaines "zones U", en zones A Urbaniser "zones AU", en zones Agricoles "zones A" et en zones Naturelles et forestières "zones N".

1 - LES ZONES URBAINES "zones U"

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone U

Il s'agit d'une zone Urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics.

La zone U comporte 4 secteurs : • Ua correspond aux villages anciens de Hambach (partiellement rue Nationale et partiellement rues du Stade et de la Paix) et de Roth (partiellement rue Principale et rue de Woustviller en partie) où les constructions de premier rang sont édifiées en ordre continu • Ub correspond aux extensions récentes de Hambach et de Roth en prolongation des secteurs Ua, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu • Uc correspond à des secteurs de logements collectifs

• Ud correspond à un secteur de bureaux, commerces et logements de fonction (habitations qui devront avoir un lien fonctionnel

avec le bâtiment d’activité)

• Ue correspond à un secteur destiné aux équipements publics (rue du Stade à Hambach et rue de Woustviller à Roth)

 La zone Ux

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques.

La zone Ux comprend deux secteurs spécifiques : • un secteur Uxa à Hambach où les unités de fabrication et les halls de stockage volumineux sont interdits • un secteur Uxw à Roth qui correspond à la ZAC de Woustviller.

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2 - LES ZONES A URBANISER "zones AU"

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

 La zone 1 AU

Il s'agit d'une zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.

La zone 1 AU comprend les secteurs suivants : • 1 secteur 1 AUa à Roth permettant les constructions au coup par coup • 4 secteurs 1 AUa à Hambach permettant les constructions au coup par coup • 1 secteur 1 AUb à Hambach imposant un traitement alternatif des eaux pluviales.

 La zone 1 AUx

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques.

La zone 1 AUx comprend des secteurs spécifiques inclus dans le périmètre de la ZAC Europôle 2 :

• 4 secteurs 1 AUxa permettant l’implantation d’activités industrielles nécessitant la construction de bâtiments particulièrement hauts

• 2 secteurs 1 AUxa1 plus restrictifs car situés à proximité du village de Willerwald

• 2 secteurs 1 AUxa2 réservés à des équipements publics ou tertiaires.

 La zone 1 AUt

Il s'agit d’une zone destinée à des activités de tourisme et de loisirs, à des centres de vacances et de loisirs ainsi qu’à des équipements spécialisés pour l’accueil des personnes âgées ou des handicapés.

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 Les zone 2 AU et 2 AUx

Il s'agit de zones non équipées, la 2 AU destinée à l'urbanisation future, la 2 AUx est vouée à une future zone d’activités artisanales et commerciales. Pour permettre après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, ces zones doivent être protégées.

Cette zone ne pourra être mise en oeuvre qu'après modification ou révision du PLU.

3 - LES ZONES AGRICOLES "zones A"

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

4 - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES "zones N"

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N comprend les secteurs suivants : • 2 secteurs Ner destiné aux équipements liés aux infrastructures routières et autoroutières • 1 secteur Nl destiné à un secteur « vert », autorisant la réalisation d’équipements liés à l’aménagement d’un parc naturel éducatif ou tout autre aménagement valorisant le milieu naturel • 7 secteurs Nj à Roth et à Hamabch, permettant la construction d’abris de jardins • 2 secteurs Na1 correspondant à la zone humide (ZNIEFF) de la ZAC de l’Europôle 2 • 6 secteurs Na2 destinés à des aménagements paysagers sur la ZAC de l’Europôle 2.

Les limites de ces différentes zones et éventuellement des sous-zones, figurent sur les documents graphiques. Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R123-11 et R123-12 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de Eaux approuvé par le Préfet de Bassin Rhin Meuse - Préfet de la Moselle, le 18 novembre 1996, a été révisé puis approuvé par arrêté préfectoral du 27 novembre 2009. Cette révision porte sur la période 2010-2015.

Les thématiques abordées sont notamment la prise en compte du risque inondation, la ressource en eau, la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines.

Une attention toute particulière est apportée aux modalités d’assainissement des constructions, à la gestion des eaux pluviales mais aussi à la protection des zones humides ainsi qu’aux conditions d’entretien des cours d’eau.

Le service régional de l'Archéologie est chargé de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine archéologique de la France. A ce titre, il veille à l'application de la législation sur l'archéologie rassemblée dans le Code du Patrimoine (articles L. 522-1 à L. 522-4, L. 531, L. 541, L. 544, L. 621-26). L'archéologie vise à étudier les traces matérielles laissées par les sociétés passées. En tant que telle, elle n'a pas de limite chronologique et peut s'intéresser à des vestiges en élévation.

1) « En application de l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1  03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application des articles L. 114-3 à L. 114-5 du Code du patrimoine.

2) En application du décret 2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, modifié par le décret 2007-18 du 05 janvier 2007, seront transmis pour avis au Préfet de Région :

• l’ensemble des demandes d’autorisation de lotir de plus de 3ha, de création de Z.A.C. de plus de 3ha, d’aménagements soumis à étude d’impact, de travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques, de travaux de plus de 10.000m² soumis à l’article 4 – alinéa 4 du décret précité.

• les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager et de Z.A.C. de moins de 3ha, d’autorisation d’installation et de travaux divers, suivant les conditions définies par l’arrêté préfectoral relatif au zonage archéologique dans l’arrondissement de Sarreguemines.

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L’article R.151-21 du Code de l’urbanisme mentionne que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. Le présent le règlement du Plan Local d’urbanisme de la commune de Hambach, s’oppose à l’application de l’alinéa 3 de l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, pour que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, des règles édictées par le plan local d'urbanisme, s’appliquent à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet. Cette opposition s’applique à l’ensemble des zones du Plan Local d’Urbanisme.

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II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE U

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

Rappel : Comme indiqué à l’article 7 des dispositions générales, le présent règlement s’oppose à l’application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire que toutes les règles de cette zone sont applicables à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond d'une part au centre ancien de la commune, et d’autre part aux zones d'extension récentes d'habitat. Cette zone comprend de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.

La zone U comporte 4 secteurs : • Ua correspond aux villages anciens de Hambach (partiellement rue Nationale

et partiellement rues du Stade et de la Paix) et de Roth (partiellement rue Principale et rue de Woustviller en partie) où les constructions de premier rang sont édifiées en ordre continu • Ub correspond aux extensions récentes de Hambach et de Roth en prolongation des secteurs Ua, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu • Uc correspond à des secteurs de logements collectifs

Ud correspond à un secteur de bureaux, commerces et logements de fonction (habitations qui devront avoir un lien fonctionnel avec le bâtiment d'activité) • Ue correspond à un secteur destiné aux équipements publics (rue du Stade à Hambach et rue de Woustviller à Roth)

L'article R111-2 sera notamment appliqué dans les périmètres grisés définissant un risque naturel (inondation, mouvements de terrain).

La zone U est concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses. Conformément à l’arrêté du 04 août 2006 modifié le 20 décembre 2010, portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, des zones de dangers ont été définies par des études de sécurité (périmètres grisés sur les règlements graphiques).

La zone U est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL